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Envoi du mercredi 15 juillet 2009

(199) (pdf, 424 Ko) Exposé des motifs et projet de loi d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale des mineurs »);
et projet de lois modifiant :
- la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire
- la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
- la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement
- la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs

(202) (pdf, 331 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Claude-Eric Dufour le 19.12.2007 pour une adaptation rapide du tronçon autoroutier St-Prex - Rolle - Nyon - frontière cantonale genevoise, défendons nos intérêts à Berne
- du groupe UDC par Claude-Eric Dufour et 23 cosignataires le 08.04.2008 pour un prêt permettant le financement des adaptations ferroviaires et autoroutières indispensables sur l'arc lémanique
- Nuria Gorrite le 28.10.2008 pour une solution rapide, efficace, qui préserve vraiment les intérêts de Morges et sa région
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Eric Bonjour le 09.09.2008 - La Chancellerie fédérale annonce l'ouverture de la consultation fédérale sur le Programme d'élimination des goulets d'étranglement autoroutier pour le mois prochain
- Eric Bonjour le 07.10.2008 - Autoroute A1 Ecublens - Morges - St-Prex : l'Etat de Vaud a-t-il vraiment analysé toutes les variantes possibles pour réaménager ce tronçon autoroutier afin de soulager la ville de Morges et sa région du trafic toujours croissant ?
- Claude-Eric Dufour le 30.09.2008 - Quelles perspectives de soutien pour les infrastructures jugées nécessaires au développement de notre canton ?
- Frédéric Borloz, Jean-Marie Suter et Pierre-Yves Rapaz le 31.03.2009 - 3e voie autoroutière et ferroviaire : De la parole aux actes

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