Envoi du mercredi 22 avril 2009

(173 (pdf, 31 Ko)) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Martin demandant de souscrire au principe de "pourcent de solidarité" proposé par le Fonds de solidarité numérique (FSN) et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz "N'est-ce pas le moment de renoncer à participer au Fonds mondial de solidarité numérique ?" (08_INT_165)

(174 (pdf, 119 Ko)) Exposé des motifs et projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP)