Envoi du mercredi 24 mars 2010

Liste des objets en suspens (pdf, 71 Ko), état au 24 mars 2010 (format pdf)

Calendrier (pdf, 28 Ko) des séances du Grand Conseil, d'avril 2010 à juin 2011 (format pdf)

Dépôts du mardi 23 mars 2010:

(10_INT_364) (pdf, 31 Ko) Interpellation Philippe Martinet concernant l'avenir de la filière de la biométhanisation

(10_INT_365) (pdf, 36 Ko) Interpellation Pierre Guignard et consorts concernant la vespa velutina ou le frelon asiatique

(10_INT_366) (pdf, 55 Ko) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts intitulée "Musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA) dans la halle CFF de Lausanne : le Conseil d'Etat entend-il assumer son rôle de locomotive?"

(10_INT_367) (pdf, 26 Ko) Interpellation Pierre Guignard concernant la protection de la résidence de l'ambassadeur des Etats-Unis à l'ONU: entre l'armée ou la police, il faut choisir!

(10_QUE_008) (pdf, 21 Ko) Question Jacques-André Haury concernant la date du vote populaire sur l'initiative "Ecole 2010 - Sauvez l'école"

Rapports de commission:

(261) (pdf, 38 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux"

(261) (pdf, 29 Ko) Rapport de la minorité de la commission

(09_POS_168) (pdf, 44 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant le processus de Bologne et demandant si on va vers une marchandisation progressive des études

Divers:

Tableau miroir à l'issue du 1er débat sur l'objet suivant:
(149) (pdf, 56 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ)