Envoi du mercredi 26 août 2009
(218) (pdf, 123 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande de suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg, et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts au nom du groupe des Verts « Mühleberg : Pour que le peuple ait le dernier mot », et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts : « Une fissure nucléaire dans les droits démocratiques ? » et
Détermination Yves Ferrari et Jean-Christophe Schwaab relative aux mesures prises par le Conseil d'Etat pour que les entreprises productrices d'électricité en mains du canton appliquent l'article 56 de la Constitution cantonale visant à se passer de l'énergie nucléaire
(09_INT_209) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa concernant les réponses divergentes entre le Département des Infrastructures et la Confédération au sujet de la jonction d'Ecublens
(09_INT_216) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable
(09_INT_218) (pdf, 50 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz concernant l'entretien du réseau routier cantonal
(09_INT_219) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully
(09_INT_223) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux
(09_INT_224) (pdf, 49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer demandant si les mesures actives du marché du travail financées par l'assurance-chômage sont suffisantes
(09_INT_227) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Grandjean demandant comment le groupe d'évaluation des sites pouvant accueillir le nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts a été constitué par le Conseil d'Etat
(09_INT_239) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts demandant quels sont les remèdes aux dégâts sur les routes suite à un hiver rigoureux