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Envoi du mercredi 4 février 2009

(150) (pdf, 243 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur les emprunts contractés ou à contracter par la Fondation La Clef des Champs – Fondation Belle Saison dès 2009 – jusqu’à concurrence de CHF 15'557'867.- afin de financer, d’une part, les immobilisations actuelles de cette institution et, d’autre part, la transformation et l’agrandissement de l’EMS La Clef des Champs à Mont-sur-Rolle.

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