Envoi du mercredi 4 novembre 2009

(237) (pdf, 50 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Régis Courdesse et consorts - MINERGIE ou son équivalent énergétique : indispensable immédiatement pour bâtir la société à 2'000 watts, - Anne Baehler Bech demandant de mettre en oeuvre un contrôle systématique et efficace du respect des normes concernant l'isolation thermique des bâtiments et
rapport intermédiaire sur la motion Michel Renaud demandant l'introduction dans le LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal des capteurs solaires