Votre identité

Envoi du mercredi 7 avril 2010

Textes du Grand Conseil :

(10_MOT_104 (pdf, 139 Ko)) Motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités et demandant qui fait quoi

(10_INI_034 (pdf, 125 Ko)) Initiative législative rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003

 

Textes du Conseil d'Etat :

(09_INT_250) (pdf, 193 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat son interprétation du devoir de réserve du personnel de l'Etat dans le contexte de l'Initiative pour une police unifiée et plus efficace

(09_INT_311 (pdf, 31 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion intitulée Oser tous les métiers, les jeunes adolescents sont aussi concernés

(09_INT_312 (pdf, 40 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical concernant les influences et les scénarios en matière énergétique

(09_INT_313) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bertrand Clot intitulée - Après les débats cantonaux partisans sur les forfaits fiscaux, voici venu dans notre pays le temps de la course à l'amnistie fiscale à bon marché

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