Envoi du vendredi 1 octobre 2010
Ordre du jour (pdf, 21 Ko) de la séance du mardi 5 octobre 2010 (pdf)
Liste des objets en suspens (pdf, 88 Ko), état au 30 septembre 2010 (pdf)
Dépôts du mardi 28 septembre 2010:
(10_INT_427) (pdf, 27 Ko) Interpellation Philippe Modoux - Le train des vignes ne doit-il pas favoriser le trafic des voyageurs avant le transport des marchandises.
(10_INT_428) (pdf, 39 Ko) Interpellation Fabienne Despot - Faut-il maintenir tel quel le projet de musée des Beaux Arts.
(10_INT_429) (pdf, 19.38 Ko) Interpellation Jacques Nicolet - Peut-on sécuriser de meilleure façon la route de Vallorbe jusqu'à la douane française.
(10_INT_430) (pdf, 22 Ko) Interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores à des médias dans le cadre de l'affaire Skander Vogt le Conseil d'Etat est-il prêt à faire toute la transparence.
(10_POS_211) (pdf, 91 Ko) Postulat Olivier Epars et consorts - Postulat contre l'assèchement estival des cours d'eau.
Rapports de commission:
(269) (pdf, 21 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne.
(279) (pdf, 66 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois :
- sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) visant l'introduction d'un revenu déterminant unifié (RDU)
- modifiant la loi d'application vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal)
- modifiant la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)
- modifiant la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA)
- modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement (LL)
- modifiant la loi du 24 janvirer 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)
- modifiant la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)
- modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)
- modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH)
- modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
et projet de décret accordant un crédit de CHF 4'842'000.-- pour la réalisation du système d'information RDU.
(307) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud à une institution de prévoyance professionnelle.
(308) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt sans intérêt de CHF 665'500.- à la société Viacar AG par l'Etat de Vaud.
(309) (pdf, 30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'563'000.- pour financer la part vaudoise aux frais de rénovation et de création de nouveaux locaux de la Haute Ecole spécialisée en Agronomie (HESA) à Zollikofen (BE), d'une part, autorisant le Conseil d'Etat à abroger le "Concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie" (C-HESA) au 31 décembre 2011, d'autre part.
(311) (pdf, 176 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant
Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ada Marra et consorts pour la création d'une interface entre l'Etat et les communautés religieuses du canton (06_POS_223).
(10_POS_181) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic.
(10_POS_185) (pdf, 33 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Yves Ferrari et consorts - Une journée hebdomadaire sans viande ni poisson... un pas alimentaire vers la société à 2'000 W.
(10_POS_189) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition.
(GC_140) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election complémentaire de trois juges suppléants au Tribunal cantonal.
(GC_141) (pdf, 21 Ko) Rapport de la Commission de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election complémentaire de deux assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.
Textes du Conseil d'Etat:
(329) (pdf, 316 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'730'000.- pour financer les études relatives à l'extension de l'immeuble de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains.
(332) (pdf, 68 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le droit à un salaire minimum"
(333) (pdf, 698 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10 millions contracté par le Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique (GHOL) pour financer les travaux d'extension et de réorganisation des urgences de l'Hôpital de Nyon.
(334) (pdf, 284 Ko) Exposé des motifs et projet de decret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'330'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour l'assainissement des infrastructures et des installations techniques.
(335) (pdf, 69 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'400'000 pour financer en 2010 des investissements extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour des travaux de modernisation et des entretiens immobiliers et techniques lourds.
(10_INT_404) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars sur la contamination de la haute Venoge, voire d'autres rivières vaudoises.
Développements:
(10_MOT_112) (pdf, 16.42 Ko) Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne.
(10_MOT_113) (pdf, 57 Ko) Motion Grégoire Junod et consorts pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement.
(10_POS_206) (pdf, 21 Ko) Postulat Michel Miéville et consorts intitulé rendre les parents négligents aussi responsables.