Envoi du vendredi 12 mars 2010

(274) (pdf, 479 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 8'600'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages du réseau routier cantonal prioritaire

(278) (pdf, 113 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Bellerive, Chabrey, Constantine, Montmagny, Mur, Vallamand et Villars-le-Grand

(09_INT_296) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si l'administration cantonale engage des faux indépendants

(09_INT_304) (pdf, 48 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au nom du Groupe des Verts concernant le renvoi manu militari d'un requérant d'asile mineur non accompagné

(10_MOT_100) (pdf, 9.93 Ko) Motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des Solarium self-service : Attention danger !

(10_MOT_101) (pdf, 18.11 Ko) Motion Rémy Jaquier et consorts relative à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal

(10_MOT_102) (pdf, 21 Ko) Motion Philippe Deriaz et consorts invitant le Conseil d'Etat à créer dans son administration de nouvelles places d'apprentissage, destinées en priorité aux écoliers issus de voies défavorisées sur le marché actuel de l'emploi

(GC_119) (pdf, 137 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Projet de budget 2010