Envoi du vendredi 18 décembre 2009
Dépôts des 15 et 16 décembre 2009:
(09_INI_030) (pdf, 90 Ko) Initiative Marc-Olivier Buffat et consorts concernant la diversité des médias - Indépendance radio et télévision
(09_INI_031) (pdf, 84 Ko) Initiative Sandrine Bavaud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'user de son droit d'initiative cantonal auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire
(09_INT_316) (pdf, 24 Ko) Interpellation Jean-Michel Favez relative à la multiplication des obstacles à un accès public étendu aux rives du lac Léman
(09_INT_317) (pdf, 22 Ko) Interpellation Jacques Nicolet concernant les contrats d'assurance LAA de l'Etat et demandant pourquoi ne pas faire des économies lorsque cela est possible
(09_INT_318) (pdf, 34 Ko) Interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur vol vaudois
(09_INT_319) (pdf, 27 Ko) Interpellation Olivier Feller concernant les subventions en faveur de l'AVCEM prévues dans le budget 2010 et demandant si elles risquent d'être versées à des écoles de musique ne respectant pas la législation sur l'AVS
(09_INT_320) (pdf, 36 Ko) Interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il entend chercher de nouvelles solutions permettant de réduire l'impunité de certaine catégorie d'usagers des transports publics voyageant sans titre de transports, car, si ces six cents sanctions sont sans suites, les personnes à l'aide d'urgence ne croiront pas à leur assujettissement au système judiciaire suisse
(09_INT_321) (pdf, 166 Ko) Interpellation Florence Golaz et consorts concernant les étrangers élus au niveau communal et demandant si ce sont des citoyens de 2e catégorie
(09_MOT_088) (pdf, 97 Ko) Motion Fabienne Freymond Cantone au nom du groupe socialiste pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le Canton de Vaud
(09_MOT_089) (pdf, 86 Ko) Motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux
(09_MOT_090) (pdf, 86 Ko) Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote
(09_POS_169) (pdf, 19.68 Ko) Postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à la troisième observation présentée dans le cadre du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture
(09_POS_171) (pdf, 92 Ko) Postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics
(09_POS_172) (pdf, 74 Ko) Postulat Yves Ferrari et consorts intitulé - Après le peuple, le Grand Conseil... le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables
(09_QUE_006) (pdf, 30 Ko) Simple question Olivier Gfeller au nom des commissaires socialistes de la commission 09_228 sur les tutelles et curatelles
Divers:
(187) (pdf, 70 Ko) CODEX_2010, volet "procédure civile": Tableau miroir à l'issue du 2ème débat
Rapports de commissions:
(216) (pdf, 21 Ko) Rapport de la Commission des finances chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 20 novembre 2007 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-CComptes)
(234) (pdf, 17.97 Ko) Rapport de la Commission des finances chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la Cour des comptes (LCComptes)
(09_MOT_082) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une offensive de formation continue, demandant des bons de formation de 5000.- Fr. pour tous les titulaires de CFC
Texte du Conseil d'Etat:
(08_PET_027) (pdf, 77 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la pétition pour une sécurité accrue de la route Essert-sous-Champvent à Peney au Lieu-dit Le Pilon qui subit année après année de graves accidents