Envoi du vendredi 19 février 2010

(271) (pdf, 304 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Xavier Koeb et consorts demandant une modification de la LATC afin de juguler le mitage du canton par les villas et Jacques Chollet et consorts traitant de la densification des secteurs urbanisés en particulier par la surélévation de certains immeubles à toits plats

(09_INT_183) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat d'annoncer ses intentions dans l'extension des activités ambulatoires du CHUV

(09_INT_197) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée - Un Français comme surveillant permanent de la faune

(09_INT_292) (pdf, 49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller et consorts du 6 octobre 2009 relative au processus d'évaluation des sites pour l'accueil d'un nouveau musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA) (annule et remplace l'envoi précédent)

(10_POS_174) (pdf, 21 Ko) Postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne

(10_POS_175) (pdf, 16.33 Ko) Postulat Michèle Gay Vallotton et consorts relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets