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Envoi du vendredi 28 mai 2010

(300) (pdf, 48 Ko) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative de la commission thématique des affaires judiciaires visant à modifier l'art.94 al.2 LPA, recours à l'encontre des décisions sur mesures provisionnelles et sur effet suspensif.

(303) (pdf, 520 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 13'870'000.- pour le concours, les études préliminaires, le projet et la mise en soumission de la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts, ainsi que le concours d'idées pour le pôle muséal et culturel sur le site «Halle CFF aux locomotives » à Lausanne.

(09_INT_291) (pdf, 44 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant la réinsertion professionnelle du personnel à l'Etat de Vaud.

(10_INT_339) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel intitulée Les pare-neiges de l'Etat de Vaud restent aux dépôts.

(10_INT_340) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative à l'évolution du système de l'imposition d'après la dépense.

(09_POS_136) (pdf, 21 Ko) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et des milieux concernés visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer tout en évitant des mesures inadéquates et peu ciblées.

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