Votre identité

Envoi du vendredi 3 décembre 2010

(349) (pdf, 96 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts tendant à l'instauration d'un pacte civil de solidarité (PACS) cantonal.

(350) (pdf, 40 Ko) Exposé des motifs et projet de décret complémentaire ordonnant la convocation des électeurs - Initiative constitutionnelle Cesla Amarelle et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y modifier l'article 144 alinéa 3 (Composition et organisation du Conseil communal).

(10_INT_393) (pdf, 57 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel : le Conseil d'Etat joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la question de l'amiante?

(GC_142) (pdf, 53 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (Année 2009) pour seconde réponse.

(10_QUE_010) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Isabelle Chevalley concernant la procédure à suivre lorsqu'une installation solaire est soumise à l'article 18a LAT.

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