Envoi du vendredi 4 septembre 2009

(207) (pdf, 60 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 (LAF)

(215) (pdf, 99 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'040'000 pour l'adaptation des locaux décentralisés de la Police cantonale

(217) (pdf, 228 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 5'310'000.- destiné à financer la transformation de l'arsenal de Morges et la réorganisation des surfaces du BAP et d'autres locaux de l'administration cantonale

(221) (pdf, 37 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, deux biens-fonds portant les numéros de parcelle 907 sur la Commune de Prilly et 2102 sur la Commune de Bussigny-près-Lausanne, pour un montant total de CHF 3'340'000.-

(224) (pdf, 1.17 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 2'928'000.- destiné à financer les adaptations du système d'information de l'OJV aux nouveaux codes de procédures civile et pénale édictés par la Confédération

(09_INT_237) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant le procès (perdu) du SAJE contre le SPOP et l'EVAM et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à exiger le remboursement des frais occasionnés