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Envoi du vendredi 9 octobre 2009

Interventions parlementaires déposées le 6 octobre 2009:

(09_INT_291) (pdf, 36 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant la réinsertion professionnelle du personnel à l'Etat de Vaud

(09_INT_292) (pdf, 293 Ko) Interpellation Olivier Feller et consorts relative au processus d'évaluation des sites pour l'accueil d'un nouveau musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA)

(09_MOT_084) (pdf, 95 Ko) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE

(09_MOT_085) (pdf, 98 Ko) Motion Claude Schwab et consorts pour une révision de l'article 53 de la loi scolaire concernant l'histoire biblique

(09_POS-158) (pdf, 87 Ko) Postulat Cesla Amarelle et consorts pour la une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire

(09_POS_159) (pdf, 120 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour une vision politique claire en matière de soutien et de subventionnement en faveur de la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman

(09_RES_026) (pdf, 24 Ko) Résolution Jean-Michel Dolivo concernant le naufrage du Système d'information des établissements de formation (SIEF)

Rappports de commissions:

(187) (pdf, 56 Ko) Rapport de la majorité de la Commisison thématique des affaires judiciaires chargée d'examiner l'objet suivant:
CODEX 2010 - Exposé de motifs et projets de lois relatifs à la mise en œuvre dans le canton de Vaud du code de procédure civile suisse - Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- à la motion Philippe Leuba et consorts relative à l'introduction d'un faible émolument devant le Tribunal des baux
- aux postulats Luc Recordon sur le calcul des dépens, Jean-Marie Béguin sur la nationalité des assesseurs du tribunal des prud'hommes et Michel Golay sur l'âge limite de certains juges laïcs

(187) (pdf, 391 Ko) Tableau comparatif après les travaux de la commission sur le projet de Code de droit privé judiciaire vaudois

(187) (pdf, 59 Ko) Tableau comparatif après les travaux de la commission sur le projet de loi sur la juridiction du travail

(210) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Alessandra Silauri et consorts demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base,
- Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence, et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif

(09_PET_032) (pdf, 25 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition au Grand Conseil au sujet des animaux séquestrés à la fourrière

Textes envoyés par la Chancellerie d'Etat:

(228) (pdf, 453 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 1'850'000.- en vue du financement d'actions destinées à lutter contre les micropolluants

(232) (pdf, 114 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 17'922'500.- destiné à l'achat du bâtiment ECA 1171 anciennement occupé par l'ISREC, ch. des Boveresses 155 à Epalinges, par le remboursement du fonds d'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve

(233) (pdf, 1.24 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 30'000'000.- pour les transformations et la rénovation des laboratoires de la Cité hospitalière et du Centre des laboratoires d'Epalinges, nécessitées par le regroupement des activités de recherche biomédicale par thématiques ainsi que pour l'amélioration de la prise en charge des patients au CHUV

(09_INT_258) (pdf, 76 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat au sujet des délais de paiements pratiqués par l'Etat afin de soulager les liquidités des entreprises en cette période de crise

(09_INT_260) (pdf, 40 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux

(09_INT_262) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patrick de Preux et consorts relative à la carrière des Bruyères

(09_MOT_083) (pdf, 151 Ko) Motion Valérie Schwaar et consorts pour une aide individuelle au logement dans tout le canton

(08_PET_026) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la pétition suivante:
Pétition (pdf, 77 Ko) contre la fermeture de l'Ecole des Avants.

(09_POS_150) (pdf, 143 Ko) Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif

(09_POS_151) (pdf, 152 Ko) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé des médecins pour nos campagnes

(GC_111) (pdf, 112 Ko) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité
et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2008-2012

 

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