Guide à l'attention des députées et des députés

Guide à l'attention des députées et des députés

Droits institutionnels des députés

Les député-e-s déposent de façon formelle leurs interventions parlementaires le mardi, jusqu’à 16h30, lors des séances du GC

Deux membres du bureau du GC sont chargés de déterminer si l’intervention parlementaire est recevable du point de vue légal et formel (art. 110 LGC). En cas de problèmes, l’auteur-e de l’intervention est approché-e par un membre du bureau du GC afin de remédier aux aspects problématiques détectés.

Ensuite, les député-e-s sont prié-e-s d’envoyer leurs interventions sous forme électronique au responsable du Bulletin du GC en principe avant le jeudi 14 heures (pour plus de détails, voir la page Bulletin du Grand Conseil).

Enfin, lorsque l'auteur-e d'une intervention parlementaire quitte le GC, il appartient à son groupe politique de désigner un-e remplaçant-e à même d'endosser le rôle de l'auteur de l'intervention.

A noter que chaque commission ou groupe peuvent être les auteur-e-s d’interventions parlementaires (art. 109, al. 2 LGC).

Si contre, vous trouverez la procédure concernant l’enregistrement des interventions parlementaires.

Organisation des commissions

De façon générale, les commissions parlementaires se composent d'un nombre réduit de député-e-s, où tous les groupes politiques sont représentés en proportion du nombre de sièges qu'ils détiennent au GC.

Type de commissions

Il existe plusieurs types de commissions :

Les commissions thématiques et leurs membres sont nommés par le GC, sur proposition des groupes politiques, au début de chaque législature et pour toute la durée de celle-ci (art. 59, al. 3 LGC).

Quant aux commissions d’enquête parlementaire et leurs membres, ils sont désignés par le bureau du GC sur proposition des groupes politiques, qui doivent tous être représentés (art. 68, al. 2 LGC).

Partenaires et événements

Secrétariat général du Grand Conseil

Le secrétariat général du GC est un service indépendant qui fournit un appui opérationnel, logistique et stratégique aux membres et aux organes du Parlement dans l’exercice de leurs activités. Parmi ses trois sections, il y a le secrétariat parlementaire, qui est chargé de l’organisation, du suivi et du soutien logistique pour les séances plénières du GC ; le secrétariat des commissions, qui assume la préparation, l’organisation et le suivi des séances de commissions, ainsi que l’appui aux membres des commissions ; et le bulletin du GC, qui retranscrit les débats du GC.

Autres partenaires et évenements

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