Bureau

Le bureau du GC est représentatif des forces politiques du GC . Il est composé d’une présidence, de deux vice-présidences et de quatre membres qui sont élus au début et pour toute la durée de la législature.

A la fin de l’année parlementaire, qui s’étend du 1er juillet au 30 juin, le GC élit une nouvelle présidence, car à l’issue de son année présidentielle, celle-ci est réputée démissionnaire. Le groupe politique de la présidence sortante choisit alors l’un de ses membres en tant que nouveau candidat à la fonction de nouveau membre du bureau du GC. La présidence et les deux vice-présidences sont élus au scrutin individuel et les autres membres du bureau du GC sont élus au scrutin de liste.

Attributions du bureau

Les attributions du bureau du GC sont définies dans la loi sur le GC et son règlement d'application ou par décision du GC.

L’une des principales attributions du bureau du GC est notamment de s’assurer que les objets parlementaires soient traités dans des délais raisonnables, ainsi il veille, par exemple, que les rapports des commissions parlementaires soient établis dans des délais convenables et prend, en cas de retard, toutes mesures utiles.

Une autre de ses attributions est d’adopter le projet de budget du GC (qui lui est soumis par le secrétariat général du GC) et de le présenter aux député-e-s. En outre, au cours de l’année, le bureau du GC décide des dépenses ou les autorise, dans les limites du budget du GC. Il demande également au secrétaire général de rendre des comptes sur les dépenses du GC.

Le bureau du GC veille aussi à une collaboration étroite avec le CE, notamment la présidence de celui-ci, sur des dossiers comportant des intérêts communs (par exemple, l’adoption urgente d’objets).

Lorsqu’un-e député-e se voit refuser des informations par le CE et ses services, il peut saisir, par requête écrite, le bureau du GC. Ce dernier rend une décision écrite sur la base des documents auxquels il a eu accès et des règles fixées par la loi (art. 7 RLGC). Il peut aussi être appelé à endosser un rôle de médiateur.

En outre, le bureau a la responsabilité des procédures juridiques dans lesquelles le Parlement est partie (requêtes à la Cour constitutionnelle et recours au Tribunal fédéral contre une loi ou un décret du GC). Par ailleurs, le bureau est l'autorité en charge d'autoriser ou non les ouvertures d'enquêtes pénales contre des juges cantonaux ou des membres du CE. Enfin, il gère les divers problèmes et critiques pouvant surgir lors du déroulement des séances du GC ou de commissions.

Le bureau du GC a également pour tâches de nommer les commissions ; d’examiner la recevabilité des interventions d’un point de vue légal et formel (art. 110 LGC) ; de vérifier les titres d’éligibilité des député-e-s élu-e-s en cours de législature ; de veiller au respect de signaler les liens d’intérêts par écrit (art. 5 RLGC) ; de veiller à ce que les député-e-s mentionnent leurs liens d’intérêt et liens personnels avant de s’exprimer (art. 6 RLGC) ; ou encore d’adopter le projet de décret fixant les indemnités pour la législature suivante, avant le 1er septembre de l’année précédant le renouvellement des autorités cantonales (art. 12 RLGC).

Enfin, il s'occupe de la sortie de législature du GC, de la cérémonie d'assermentation des autorités vaudoises, de l'exposé des motifs et projet de décret fixant le nombre de commissions thématiques, de l'exposé des motifs et projet de décret sur l'effectif des juges du Tribunal cantonal, de l'élection du Procureur général, de l'élection du Médiateur cantonal, et de l'élection du secrétaire général (l'exposé des motifs et projet de décret relatif au traitement du secrétaire général.

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Jour, heure et lieu des séances

Les séances du bureau du GC ont lieu généralement une semaine sur deux. Cependant, il arrive que des séances supplémentaires s’ajoutent en fonction de dossiers imprévus ou encore de l’urgence de certains objets. Plus précisément, les séances du bureau du GC ont lieu un jeudi sur deux, de 14 heures à 17 heures, à la Place du Château 6, au 3e étage, dans la salle des Charbon.

Outre ses séances régulières, le bureau du GC, dans un but de coordination, de consultation ou d’information, invite régulièrement et notamment les président-e-s des groupes politiques, les président-e-s des commissions de surveillance et des commissions thématiques et le CE (art. 21 RLGC).

 


Documents de base des séances

Les membres du bureau du GC reçoivent au plus tard le mardi les documents en lien avec l’ordre du jour de la prochaine séance du bureau du GC. Plus spécifiquement, concernant la nomination des commissions, la liste des commissions à nommer est envoyée au plus tard le mercredi soir, après que le CE a siégé (et éventuellement adopté des objets pouvant être ajoutés dans la liste).

Discussion lors des séances

La présidence du GC mène la discussion en suivant l’ordre du jour établi.

Le bureau du GC s’efforce d’adopter ses décisions à l’unanimité. Cependant, si les membres du bureau ne parviennent pas à une entente, la présidence du GC procède au vote à main levée; et, en cas d’égalité des voix, celle de la présidence du GC est prépondérante (art. 22 RLGC). Une fois la position du bureau du GC arrêtée, ses membres sont tenus au respect des décisions prises, ce qui s’apparente à un principe de collégialité (mais le bureau du GC n’est pas un collège).

Le secrétaire général et son adjoint participent aux séances du bureau du GC et tiennent un procès-verbal de celles-ci. Ils enregistrent les décisions prises et actions demandées par le bureau du GC, avec la responsabilité d’y donner suite.

Absence prolongée d'un membre du bureau

En cas d’absence prolongée d’un membre du bureau, le groupe politique dont il est issu peut proposer un remplaçant pour la durée de l’absence (art. 19, al. 2 RLGC).

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