Groupes politiques

Un groupe politique est constitué d’au moins 5 membres (art. 32, al. 3 LGC). Les député-e-s qui ne sont membres d’aucun parti ou membres de partis différents, mais partageant les mêmes orientations politiques, peuvent constituer un groupe politique (art. 32, al. 2 LGC). Un-e député-e ne peut pas faire partie de deux groupes politiques différents.

Liste des membres des groupes politiques

Jour des séances

Les séances des groupes politiques ont généralement lieu une semaine sur deux ou sur trois, les mardis matin (à la place de la séance du GC du matin).

Lien vers les prochaines séances du GC

Lieu des séances

Les groupes politiques siègent à l’intérieur du complexe parlementaire actuel.

PDC-Vaud Libre (AdC): Salle des Charbon, pl. du Château 6

Socialiste (SOC): Salle du Bicentenaire, pl. du Château 6

Parti Libéral Radical (PLR): Buvette du GC, Cité-Devant 13

Union Démocratique du Centre (UDC): Salle Romane, Cité-Devant 13

Vert·e·s (VER): Salle du Bulletin, Cité-Devant 13

Les Verts Libéraux (V'L): Salle de la Cité, Cité-Devant 13

Ensemble à Gauche et POP (EP): Petite salle, Cité-Devant 13

Déroulement des séances

Lors des séances, les député-e-s discutent notamment de la position du groupe vis-à-vis d’un objet mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance plénière (lien pour obtenir des précisions sur l'élaboration de l'ordre des séances plénières)

En outre, ils examinent la liste des commissions nommées, afin de prendre position sur ces objets et de désigner dans leurs rangs les député-e-s qui siègeront dans les commissions nommées.

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Désigner les membres d'une commission

Régulièrement, le secrétariat général du GC envoie par courriel aux secrétariats des groupes politiques la liste des commissions nommées par le bureau du GC. Sur cette liste figurent les objets qui seront prochainement traités en commission (de surveillance, thématique ou ad hoc), la date à laquelle ils seront traités, ainsi que le nombre de membres pour chaque commission ad hoc. Les secrétariats des groupes politiques complètent la liste des commissions ad hoc, avec le nom des commissaires et, cas échéant, des président-e-s représentant leur groupe politique, en fonction du nombre de sièges qui ont été attribués à leur groupe. Enfin, cette liste doit être renvoyée au secrétariat parlementaire dans le délai mentionné par ce dernier, soit le plus souvent pour un mardi de séance plénière à 14 heures.

En outre, les membres des commissions thématiques sont nommés par le GC, sur proposition des groupes politiques, au début de chaque législature et pour toute la durée de celle-ci (art. 59, al. 3 LGC).

Les membres d’une commission d’enquête parlementaire sont désignés par le bureau du GC sur proposition des groupes politiques, qui doivent tous être représentés (art. 68, al. 2 LGC).

Remplacement des député-e-s dans les commissions et au bureau

Les député-e-s, membres d’une commission thématique ou d’une commission ad hoc, peuvent être remplacé-e-s par d’autres député-e-s, moyennant communication préalable du remplacement au secrétariat général du GC (art. 33, al. 2 RLGC).

Les député-e-s membres des autres types de commissions (de surveillance, de présentation et des visiteurs) ne peuvent pas se faire remplacer, même si elles/ils sont empêché-e-s. Néanmoins, ils sont priés d’informer la/le président-e de la commission ou le secrétariat des commissions de leur absence.

En cas de vacance d’un siège au sein d’une commission de surveillance, d’une commission thématique, d’une commission d’enquête parlementaire ou de la commission de présentation, le groupe auquel appartient le démissionnaire présente, à bref délai, la candidature d’un-e remplaçant-e au bureau du GC (art. 33 RLGC).

En cas d’absence prolongée d’un membre du bureau, le groupe politique dont il est issu peut proposer un-e remplaçant-e pour la durée de l’absence (art. 19, al. 2 RLGC).

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Indemnités

Indemnités aux groupes politiques (art. 20 LGC)

Les groupes politiques reçoivent une fois par an une indemnité qui sert à leur fonctionnement. Cette indemnité comprend un montant égal pour tous les groupes (fr. 25'000.-) et un montant calculé au prorata du nombre de député-e-s du groupe (fr. 1'200.- par député-e). Chaque groupe détermine dans quelle mesure une part de cette indemnité peut être affectée à une mission ou à une personne spécifique, par exemple la/le président-e de groupe.

Indemnités de présence

Les jours des séances des groupes politiques, les député-e-s sont indemnisé-e-s pour une journée complète, en fonction du seul contrôle de présence de l’après-midi ; celles et ceux qui sont présent-e-s l’après-midi sont présumé-e-s assister aussi aux séances des groupes politiques du matin et reçoivent de ce fait fr. 480.- prévus par journée de séance plénière (à charge pour les groupes de s’organiser pour la participation de tous leurs membres à leurs séances et/ou les éventuelles amendes pour non-participation).

Celles et ceux qui assistent à la séance plénière de l’après-midi, mais, absents le matin, sont comptabilisés lors du contrôle de présence et reçoivent une rémunération pour la journée complète ; leur groupe détermine si elles/ils peuvent conserver ou non l’indemnité pour la matinée.

En revanche, celles et ceux qui assistent à la séance de groupe du matin, mais, absents l’après-midi, ne sont pas comptabilisés lors du contrôle de présence et ne reçoivent aucune rémunération ; les député-e-s se trouvant dans ce cas et souhaitant être indemnisé-e-s pour la séance du matin sont prié-e-s de transmettre à leur représentant au sein du bureau une demande écrite ; cette demande, validée par un membre du bureau, est ensuite transmise au secrétariat du GC, chargé du paiement des indemnités.

Lien vers le décret fixant les indemnités
 (PDF, 10,36 Ko)

Invitations du bureau

Les chef-fe-s des groupes politiques peuvent être réuni-e-s à l’initiative du Bureau du GC pour échanger ou pour se coordonner sur un dossier important les concernant.

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