Elaboration de la liste des objets et des commissions nommées

La liste des objets et des commissions nommées est établie en fonction de la liste des objets adoptés par le CE ainsi que des objets issus du GC et renvoyés à commission.

Le bureau du GC choisit à quel type de commission (thématique ou ad hoc, voire de surveillance) attribuer un objet et si certains objets peuvent être traités en même temps, il les regroupe au sein d’une même commission. Il détermine également, pour chaque commission ad hoc, le nombre de membres et à quel groupe politique est attribué la présidence de la commission ad hoc en question (la répartition des présidences se fait en fonction de « la force » des groupes politiques au GC).

Les secrétaires parlementaires proposent aux initiant-e-s, aux motionnaires et aux postulant-e-s (qui font partie de droit de la commission) des dates de séances de commissions transmises par le CE au cours desquelles leurs interventions parlementaires seront traitées. Les commissions de surveillance et thématiques établissent généralement un agenda des séances fixé à l’avance pour un semestre au moins, d’entente avec le(les) départements concerné(s) et tenant compte des disponibilités de la/du(des) conseillers/ières d’Etat.

La liste est ensuite envoyée aux secrétariats des groupes politiques avec les dates définitives. Ceux-ci sont chargés de la compléter avec les noms des commissaires et des président-e-s, et de la retourner aux secrétaires parlementaires sous forme informatique.

Lorsque la liste définitive des objets et des commissions nommées est validée par le bureau du GC, elle est envoyée notamment à tous les député-e-s.

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