Préparation des séances

Convocation à la séance

La convocation des membres de commissions intervient après que la liste des objets et des commissions nommées soit validée par le bureau du GC et envoyée à tous les député-e-s. Les convocations, gérées par les secrétaires des commissions, doivent parvenir en principe aux membres des commissions au plus tard le mardi suivant la diffusion de la liste des objets et commissions nommées. Cette convocation indique quel objet est traité lors de la séance, ainsi que le jour et le lieu de la séance.

Remplacement d’un membre de commission

Les député-e-s, membres d’une commission thématique ou d’une commission ad hoc,  peuvent être remplacé-e-s par d’autres député-e-s, moyennant communication préalable du remplacement au secrétariat général du GC (art. 33, al. 2 RLGC).

Les député-e-s, membres des autres types de commissions, ne peuvent pas se faire remplacer, même s’ils sont empêché-e-s. Néanmoins, elles/ils sont prié-e-s d’informer la/le président-e de la commission ou le secrétariat des commissions de leur absence.

En cas de vacance d’un siège au sein d’une commission de surveillance, d’une commission thématique, d’une commission d’enquête parlementaire, de la commission de présentation ou de la commission des visiteurs, le groupe auquel appartient la/le démissionnaire présente, à bref délai, la candidature d’un-e remplaçant-e au bureau du GC (art. 33 RLGC).

Planification des travaux et préparation de la séance

La/le président-e d’une commission prend contact avec la/le secrétaire de celle-ci en vue de l’organisation de la séance, en ce qui concerne les questions tant de forme que de contenu. Possibilité de télécharger un document de travail qui définit le rôle de la/du président-e et indique plus particulièrement un certain nombre de points à traiter avant, pendant et à l’issue de la séance de commission.

Rôle de la/du secrétaire de commission

La/le secrétaire de commission fournit un appui stratégique, scientifique et administratif aux commissions. Plus particulièrement, elle/il conseille les président-e-s et les membres des commissions notamment sur les questions de procédures, rédige les projets de rapport, prises de position et communiqués de presse, et documente les problématiques traitées. La/le secrétaire assume également le secrétariat des commissions sur le plan logistique et administratif (convocations, réservations de salles, prises de notes, coordination avec les services de l’administration, etc.). En outre, les député-e-s peuvent demander de la documentation complémentaire nécessaire à la compréhension de la thématique traitée en séance de commission.

Secrétaires de commissions

Fabrice Mascello, responsable de la section
021/316.96.29
fabrice.mascello(at)vd.ch

Cédric Aeschlimann
021/316.05.90
cedric.aeschlimann(at)vd.ch

Frédéric Ischy
021/316.05.24
frederic.ischy(at)vd.ch

Fabrice Lambelet
021/316.05.89
fabrice.lambelet(at)vd.ch

Jérôme Marcel
021/316.08.80
jerome.marcel(at)vd.ch

Fanny Krug
021/316.08.77
fanny.krug(at)vd.ch

Sophie Métraux
021/316.05.12
sophie.metraux(at)vd.ch

Yvan Cornu
021/316.08.47
yvan.cornu(at)vd.ch

Florian Ducommun
021/316.59.25
florian.ducommun(at)vd.ch

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