Suite des séances

Rédaction du rapport (exigences par rapport au contenu)

La/le député-e rédige son rapport d'après le modèle que lui transmet la/le secrétaire de commission, en même temps que les notes de séances. Le rapport de commission est une synthèse de ce qui a été énoncé lors de la séance et non un copié collé des notes de séance.

Délai de transmission du rapport

D’entente avec le rapporteur désigné, la commission fixe un délai (normalement 15 jours ouvrables dès réception des dernières notes de séance) avant lequel le rapport doit être déposé, en format électronique, auprès de la/du secrétaire responsable de la commission concernée ou du Secrétaire général du Grand Conseil.

Traitement des rapports en séance plénière

Les rapports de commissions sont distribués au moins cinq jours avant le débat portant sur l’objet dudit rapport.

Le rapport peut être présenté uniquement par oral, mais les conclusions du rapport sont obligatoirement écrites et distribuées aux député-e-s.

Généralement, le membre de la commission qui a rédigé le rapport (de majorité ou de minorité) est le rapporteur lors de la séance plénière traitant l’objet du rapport en question, c'est-à-dire qu’il présente et défend le rapport devant le GC, à la tribune des rapporteurs.

Un rapport de commission peut être retiré avant qu’il ne soit annoncé à l’ordre du jour d’une prochaine séance plénière. Dans ce cas, la/le président-e de la commission est tenu d’en informer par écrit le bureau du GC et de l’annoncer aux membres du GC.

Le(s) rapport(s) de minorité(s) sont soumis aux mêmes conditions que le rapport de majorité.

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