Tenue des séances

Jours et lieux des séances

Généralement, les séances de commission ont lieu du lundi au vendredi.

Quant aux salles de séance, elles sont situées aux adresses suivantes :

Salle de la Cité : Rue Cité-Devant 13, à Lausanne (rez-de-chaussée)

Salle du Bulletin: Rue Cité-Devant 13, à Lausanne (1er étage)

Salle Romane: Rue Cité-Devant 13, à Lausanne (2e étage)

Salle des Charbon : Place du Château 6, à Lausanne (3e étage)

Salle du Bicentenaire : Place du Château 6, à Lausanne (4e étage)

Présence/absence d’un membre

Pour percevoir l’indemnité de présence à une commission, il est nécessaire de passer son badge au début d’une séance de commission. Une machine Mobatime (pointeuse) se trouve dans les salles où ont lieu les séances de commission. Si cela n’est pas le cas, la/le secrétaire de commission fait circuler une feuille sur laquelle les membres de la commission doivent apposer leur signature pour attester leur présence.

Les secrétaires de commissions peuvent attester de la présence d’un-e député-e qui a oublié d’enregistrer sa présence.

Un-e député-e absent-e (même excusé-e), ne perçoit pas l’indemnité de présence.

Les député-e-s, membres d’une commission thématique ou d’une commission ad hoc,  peuvent être remplacé-e-s par d’autres député-e-s, moyennant communication préalable du remplacement au secrétariat général du GC (art. 33 RLGC).

Les député-e-s membres des autres types de commissions (de surveillance, de présentation et des visiteurs) ne peuvent pas se faire remplacer, même si elles/ils sont empêché-e-s. Néanmoins, elles/ils sont prié-e-s d’informer la/le président-e de la commission ou le secrétariat des commissions de leur absence.

En cas de vacance d’un siège au sein d’une commission de surveillance, d’une commission thématique, d’une commission d’enquête parlementaire ou de la commission de présentation le groupe auquel appartient la/le démissionnaire présente, à bref délai, la candidature d’un-e remplaçant-e au bureau du GC (art. 33 RLGC).

En cas d’absence prolongée d’un membre du bureau, le groupe politique dont il est issu peut proposer un-e remplaçant-e pour la durée de l’absence (art. 19, al. 2 RLGC).

Traitements des objets

Lorsqu’un-e député-e prend la parole pour la première fois, il est prié de signaler ses intérêts et ses liens directs et personnels sur le sujet ou en lien avec l’objet examiné (art. 9 LGC).

Haut

Examen d’un exposé des motifs et projet de loi (EMPL) ou d'un exposé des motifs et projet de décret (EMPD)

La/le président-e de la commission ouvre la discussion pour chaque chapitre et chaque point de ces chapitres les uns après les autres. Plus précisément, chaque article de l’EMPL ou EMPD est examiné dans l’ordre. Si un amendement est déposé lors de la séance de commission, il est également soumis à une discussion et à un vote. L’article amendé ou non amendé est soumis au vote. L’EMPL ou EMPD est ensuite soumis à un vote final. La recommandation d’entrée en matière au GC est votée en dernier lieu (car le GC est dans l'obligation d'examiner les EMPL / EMPD qui lui sont soumis par le CE).

En cas d’égalité, le vote de la/du président-e de commission est prépondérant.

Examen d’une motion, d’un postulat ou d’une initiative

L’auteur-e de l’intervention parlementaire traitée lors de la séance de commission peut prendre en premier/ère la parole, dès lors que la discussion est ouverte. Lorsque l’examen de l’intervention parlementaire est terminé, les membres de la commission votent la recommandation de prise en considération (totale ou partielle) ou de classement au GC. Dans certains cas et si cela est demandé, les membres d’une commission peuvent être amenés à voter la recommandation de transformer la motion en postulat.

En cas d’égalité, le vote de la/du président-e de commission est prépondérant.

Examen d’un rapport du CE sur un postulat, une motion ou une initiative

Dans ce cas, le rapport est soumis au vote afin de déterminer s’il est recommandé au GC de l’accepter ou de le refuser.

En cas d’égalité, le vote de la/du président-e de commission est prépondérant.

Prise de notes et enregistrement des séances

Les séances de commissions peuvent être enregistrées (uniquement pour faciliter le travail des secrétaires de commissions ; l’enregistrement est ensuite détruit). Les notes de séances établies par les secrétaires de commissions sont utiles pour la rédaction du rapport. Ni les enregistrements, ni les notes de séance ne sont publics (art. 13, al. 4 LGC).

En principe, les notes de séance doivent parvenir au rapporteur de la commission dans les dix jours ouvrables à partir de la date à laquelle la séance de la commission a eu lieu. Si les notes de séance ou rapports de synthèse ne peuvent être fournis dans le délai imparti, le secrétariat des commissions en informe la/le président-e ainsi que les membres de la commission.

Les notes de séance des commissions sont également remises aux membres des commissions, à leurs remplaçants, au secrétariat général du GC, aux représentants des autorités cantonales ayant participé à la séance et aux auteur-e-s d’un objet (art. 9 RLGC).

Non publicité des séances

Les séances de commission ne sont pas publiques. Les député-e-s, membres d’une commission, sont tenu-e-s de respecter le secret de fonction et de ne rien communiquer sur ce qui a été traité lors de la séance (art. 12 LGC).

La commission peut informer le public des conclusions de son rapport. Elle peut également décider de communiquer par voie de presse sur tout ou partie d'un point de sa compétence. Dans ce cas, il faut informer le bureau du GC et désigner un porte-parole de la commission; c’est ordinairement à la/au président-e de la commission qu’incombe cette tâche. Les autres membres de la commission doivent respecter le secret de fonction et donc la confidentialité des débats et des votes advenus lors de la séance de commission (le secrétaire général, le secrétaire général adjoint ou le secrétaire de commission sont associés à l’élaboration du communiqué de presse, voir les précisions dans la page dédiée au secrétariat parlementaire).

Haut

Fin de la séance

Avant de conclure les discussions, la commission détermine un certain nombre de points notamment : si un rapport de minorité est annoncé ; si une prochaine séance doit être organisée ; s’il est nécessaire de mandater un expert (dans ce cas, il faut obtenir l’accord du bureau du GC et entendre préalablement la/le chef-fe du département concerné) ; et si la commission veut se faire auteur d’une intervention parlementaire.

Partager la page