Secrétariat parlementaire

Secrétariat du Grand Conseil : accueil et réception

Les collaboratrices et les collaborateurs du secrétariat parlementaire répondent à toutes les questions et les demandes concernant l’organisation et le fonctionnement du GC. En outre, il répond volontiers aux demandes de renseignements et de documents, pour autant qu'elles n'occasionnent pas des recherches disproportionnées.

Pl. du Château 6
1014 Lausanne
info.grandconseil(at)vd.ch
Tél. 021/316.05.00

Les heures d’ouverture du secrétariat parlementaire sont du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (il est également possible de téléphoner ou de passer au secrétariat en dehors de ces heures, mais dans ce cas la présence des collaboratrices et des collaborateurs du secrétariat parlementaire n’est pas garantie).

Secrétariat de la Présidence du GC

Le secrétariat de la Présidence est assuré par le secrétariat parlementaire. Il consiste en la gestion et la coordination des invitations officielles adressées à la Présidence du GC.

Pour toute question, le secrétariat parlementaire est atteignable à l’adresse suivante : info.grandconseil(at)vd.ch ou par téléphone au 021 316 05 00.

Indemnités des député-e-s

Pour toute question liée aux indemnités ou pour transmettre un document en lien avec les indemnités (certificat médical, liste de présence, justificatifs, autres …), les député-e-s peuvent s’adresser au secrétariat parlementaire. Pour plus de détails, prière de consulter la page concernant le droit aux indemnités des député-e-s.

Elaboration de communiqués de presse

Le bureau du GC ou une commission peut décider d’élaborer un communiqué de presse. Dans tous les cas, le CE est informé qu'un communiqué de presse sera publié.

En collaboration avec la présidence du GC ou de la commission, le secrétaire général, le secrétaire général adjoint ou un-e secrétaire de commission rédige un projet de texte.

Le projet de communiqué de presse doit être validé par la présidence du GC ou de la commission avant d’être soumis au contrôle formel et technique du Bureau d'information et de communication (BIC) (attention : le secrétaire général du GC reçoit dans tous les cas une copie du projet envoyé au BIC). Dans le cas où le projet n’est pas validé par le BIC, il circule alors entre les différents intervenants de départ jusqu’à ce qu’une version définitive soit arrêtée.

La présidence du GC ou de la commission peut décider de mettre en consultation ou non le communiqué de presse auprès des membres du bureau du GC ou de la commission ou auprès du CE (il peut être modifié en fonction de remarques de ces derniers).

Une fois que le communiqué de presse est prêt à paraître, le secrétariat général du GC et le BIC décident du moment auquel il sera publié et en définissent le cercle des destinataires. 

Le secrétaire général, le secrétaire général adjoint ou la/le secrétaire de commission avertit les député-e-s, mis-e-s en référence dans le communiqué, de sa date de publication.

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Réservation de salles

Les salles du complexe parlementaire peuvent être réservées auprès de l'intendant du Parlement (thierry.bron(at)vd.ch). Dans la mesure du possible, les besoins des député-e-s pour se réunir sont considérés prioritaires.

Pour réserver une salle auprès d’un autre département ou service de l’Etat, prière de s’adresser directement à celui-ci.

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Mise à jour du site Internet et de SAFARI

Le secrétariat parlementaire s’occupe de la mise à jour du site Internet du GC et de la base de données SAFARI; il est disponible pour répondre à toute question liée à ces derniers (possibilité de télécharger le guide SAFARI) (PDF, 6,02 Mo).

Documentation et archives

Le secrétariat général veille à l’organisation et au classement des dossiers et des archives du GC et prend les dispositions utiles s’agissant des documents confidentiels (art. 153 LGC). Les collaboratrices et les collaborateurs du secrétariat général sont disponibles pour toute demande de consultation des documents crées ou reçus par le GC ou le secrétariat général. La consultation de ces documents est réglée par la loi sur le GC et la loi sur l'archivage et leur règlement d’application.

Pour toutes informations concernant la publication du Bulletin du Grand Conseil, voir la section concernée.

Possibilité de télécharger le calendrier de conservation (PDF, 72 Ko) des documents gérés par le secrétariat général et qui indique précisément la durée pendant laquelle chaque type de document doit être conservé par le secrétariat général, pour des motifs administratifs ou légaux, puis son sort final au terme de ce délai.

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Préparation du projet de budget du GC et suivi des dépenses

Le GC dispose pour ses besoins propres de ressources financières inscrites au budget.

Suivant les instructions du bureau du GC, la direction du secrétariat général du GC élabore un projet de budget, qui est transmis au département en charge des finances, pour préavis technique, puis au bureau, pour adoption. Le bureau présente le projet de budget de fonctionnement du GC à ce dernier. Le CE en est informé (art. 35, al. 1 et 2 LGC). Une fois le budget adopté, le secrétariat parlementaire établit un suivi des dépenses chaque trimestre à l’intention du bureau, qui prend toute décision ayant une implication budgétaire. Le secrétariat parlementaire est également responsable de la tenue des comptes du GC.

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Mise à jour des textes légaux et publication FAO

Une fois adoptés en dernier débat par le GC, les textes légaux sont mis en forme par le gestionnaire administratif, en tenant compte des décisions du Parlement. Puis, ils sont envoyés au Service juridique et législatif (SJL), qui en assure la publication dans la Feuille des avis officiels (FAO). Le SJL s’occupe également de tenir à jour le Recueil systématique vaudois.

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Respect du protocole

Le secrétariat parlementaire veille, en collaboration avec la chancellerie, à assurer le respect des questions protocolaires en présence de député-e-s ou de représentants des organes du GC (art. 24, al. 2a RLGC).

Tableau des objets à soumettre au GC et tableau de planification des objets

Le secrétariat parlementaire tient à jour la liste des objets en attente de traitement par le GC. Il répertorie également tous les les documents envoyés aux député-e-s, par date d’envoi. Enfin, il publie la planification des objets qui seront mis à l’ordre du jour des séances du GC chaque jeudi précédant les séances des groupes politiques.

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Direction et collaboratrices et collaborateurs du secrétariat parlementaire

Igor Santucci
Secrétaire général
021/316.05.19
igor.santucci(at)vd.ch

Sylvain Jaquenoud
Secrétaire général adjoint et responsable
du Secrétariat parlementaire
021/316.05.95
sylvain.jaquenoud(at)vd.ch

Yves Robert
Gestionnaire administratif et responsable RH
021/316.05.01
yves.robert(at)vd.ch

Julien Girardet
Responsable informatique Grand Conseil et
Secrétariat général
021/316.05.23
julien.girardet(at)vd.ch

Céline Pesquet Saffore
Secrétaire de direction et secrétaire parlementaire
021/316.05.03
celine.pesquet-saffore(at)vd.ch

Laurence Hautle
Secrétaire parlementaire
021/316.05.02
laurence.hautle(at)vd.ch 

Thierry Bron
Intendant du Parlement
021/316.01.25
thierry.bron(at)vd.ch

Aleksandar Gavric
Apprenti
021/316.40.18
aleksandar.gavric(at)vd.ch

Secrétariat parlementaire
021/316 05 00
info.grandconseil(at)vd.ch

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