Enregistrement de la présence

La salle du Parlement est munie de deux machines d’enregistrement des présences Mobatime (entrée principale de la salle du GC).

Formulaire d'absence excusée (DOC, 828 Ko)

Séances de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Tous les député-e-s enregistrent leur présence à leur arrivée le matin et à leur arrivée l’après-midi au moyen du badge qui leur a été préalablement remis.

Les député-e-s ont 45 minutes pour enregistrer leur présence. Ainsi, si un-e député-e oublie de s’enregistrer au début de la séance et qu’elle/il s’en rend compte avant 10h15 ou avant 14h45, elle/il peut sans autre passer son badge et réparer l’oubli. En revanche, si elle/il s’en aperçoit au-delà des 45 minutes depuis le début de la séance, elle/il s’adresse à un membre du bureau qui peut attester de sa présence depuis le début de la séance auprès du secrétariat général du GC. Ce dernier prend acte de la présence (ou non) des député-e-s, mais n’a aucune compétence décisionnelle sur les présences, à l’origine du paiement des indemnités.

Séances de 14h00 à 17h00

Les jours des séances des groupes politiques, les député-e-s sont indemnisés pour une journée complète, en fonction du seul contrôle de présence de l’après-midi ; celles et ceux qui sont présent-e-s l’après-midi sont présumé-e-s assister aussi aux séances des groupes politiques du matin et reçoivent de ce fait 480.- comme pour une journée de séance plénière (à charge pour les groupes de s’organiser pour la participation de tous leurs membres à leurs séances et/ou les éventuelles amendes pour non-participation).

Celles et ceux qui assistent à la séance plénière de l’après-midi, mais qui sont absent-e-s le matin, sont comptabilisé-e-s lors de l’enregistrement de présence et reçoivent une rémunération pour la journée complète ; leur groupe détermine si elles/ils peuvent conserver ou non l’indemnité pour la matinée.

En revanche, celles et ceux qui assistent à la séance de groupe du matin, mais, absent-e-s l’après-midi, ne sont pas comptabilisé-e-s lors de l’enregistrement de présence de l’après-midi, ne reçoivent aucune rémunération ; les député-e-s se trouvant dans ce cas et souhaitant être indemnisé-e-s pour la séance de groupe du matin sont priés de transmettre à leur représentant au sein du bureau une demande écrite ; cette demande, validée par un membre du bureau, est ensuite transmise au secrétariat général du GC, chargé du paiement des indemnités.

Les député-e-s, qui ont une question ou une demande concernant le badge, peuvent s’adresser à la tribune présidentielle lors des séances plénières ou au secrétariat parlementaire pendant la semaine.

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