Commissions surveillance

Les commissions de gestion, des finances et de haute surveillance du Tribunal cantonal constituent les commissions de surveillance du GC. Les deux premières sont composées de 15 député-e-s élu-e-s par le GC au début et pour toute la durée de la législature. Elles s’organisent elles-mêmes et élisent chaque année leur président-e et deux vice-président-e-s.

Quand à la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal, elle est composée de 7 membres élus par le GC au début et pour toute la durée de la législature. Elle s’organise elle-même et élit pour une année sa/son président-e et ses deux vice-président-e-s.

Commission de gestion (COGES)

La commission de gestion a pour mission d'examiner la gestion actuelle et passée du CE et du secrétariat du GC ainsi que l'efficacité et l'efficience de l'administration cantonale. Le contrôle sur la gestion des institutions subventionnées par l'Etat relève également de sa compétence, ainsi que celle de veiller au respect de certaines règles sur les participations de l'Etat à des personnes morales.

Secrétaire de la commission : Sophie Métraux

Lien sur la page de la COGES 

 

Commission des finances (COFIN)

La COFIN, quant à elle, analyse les comptes de l'Etat de l'exercice précédent ainsi que le projet de budget de l'année à venir. Elle est également chargée d'étudier certains objets spécifiques, tels que des exposé des motifs et projet de décret ou des exposé des motifs et projet de loi, en lien direct avec le domaine des finances, attribués par le bureau du GC. Finalement, elle traite certaines demandes de crédits d'études. A noter que la commission des finances peut fonctionner comme une commission ad hoc pour le traitement d’objets relevant de son domaine de compétence.

Secrétaire de la commission : Fabrice Mascello

Lien sur la page de la COFIN

 

Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC)

Cette commission est chargée d’exercer pour le GC la haute surveillance sur le Tribunal cantonal. Elle traite aussi des pétitions qui concernent l’ordre judiciaire ; les autres domaines, dans lesquels des pétitions sont déposées, sont de la compétence de la commission thématique des pétitions.

Secrétaire de la commission : Cédric Aeschlimann

Lien sur la page de la CHSTC

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