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Commissions thématiques

Les commissions thématiques sont chargées de travailler sur divers actes législatifs, rapports, motions et postulats en lien avec leurs sujets de prédilection. En outre, le Bureau du Grand Conseil peut charger ces commissions d’élaborer des exposé des motifs et projet de loi ou exposé des motifs et projet de décret à la suite de la prise en considération d’une motion (art. 126a LGC). Toutes ces commissions sont composées de 15 député·e·s élu·e·s par le Grand Conseil (sur proposition des groupes politiques) au début et pour toute la durée de la législature.

Commission thématique des systèmes d’information (CTSI)

La commission thématique des systèmes d'information est chargée d'étudier des objets en lien avec l'informatique de l'Etat, par le biais d’exposé des motifs et projet de décret et/ou d'interventions parlementaires, qui lui sont attribués par le Bureau du Grand Conseil. Elle est régulièrement mandatée par la commission des finances pour analyser le projet de budget de la Direction des systèmes d'information ainsi que par la commission de gestion sur des thèmes touchant son domaine de compétence.

Secrétaire de la commission : Yvan Cornu

Lien sur la page de la CTSI

Commission thématique en charge des affaires extérieures (CTAE)

Au terme des articles 60 à 62 de la loi sur le Grand Conseil (LGC), la Commission thématique des affaires extérieures (CTAE) préavise sur les actes législatifs, les rapports, les motions, les postulats et les initiatives portant sur les relations extérieures du Canton. Elle préavise en particulier sur le dépôt d’initiatives du Canton auprès de l'Assemblée fédérale.

La CTAE prend position et préavise sur les traités, concordats et conventions intercantonales que le Conseil d'Etat est amené à ratifier.

Secrétaire de la commission : Yvan Cornu

Lien sur la page de la CTAE

Commission thématique des pétitions (CTPET)

En vertu des articles 105 et suivants de la loi sur le Grand Conseil (LGC), les pétitions adressées au Grand Conseil sont transmises à la Commission thématique des pétitions. Elle transmet les pétitions relevant de l'Ordre judiciaire à la Commission thématique des affaires juridiques. La Commission thématique des pétitions étudie puis émet une recommandation à l'attention du Grand Conseil, qui servira de base à la décision finale de ce dernier. La commission recueille pour cela tous renseignements utiles, notamment en sollicitant l'avis de l'autorité concernée et en entendant, en règle générale, les pétitionnaires ou leurs représentant·e·s. Le traitement des pétitions concernant une (des) personne·s physique·s ou morale·s identifiée·s peut faire l’objet d’une demande de huis clos lors du passage au plénum. En cas de prise en considération par le Grand Conseil, la pétition est renvoyée au Conseil d'Etat ou à l'organe concerné, qui doit informer le Grand Conseil dans un délai de trois mois des suites qui y sont données.

Secrétaire de la commission : Marie Poncet Schmid

Lien sur la page de la CTPET

Commission thématique des grâces (CTGRA)

La commission thématique des grâces examine les demandes de grâces qui lui sont adressées; elle entend les personnes qui requièrent la grâce. Les conclusions de la commission figurent dans un rapport, envoyé aux seul·e·sdéputé·e·s du Grand Conseil; ce dernier se prononce sans discussion sur les demandes de grâces et les noms des requérants sont anonymisés.

Secrétaire de la commission : Florian Ducommun

Lien sur la page de la CTGRA

Commission thématique des affaires juridiques (CTAFJ)

La Commission thématique des affaires juridiques traite d'interventions parlementaires et de projets de décrets ou de lois relatifs au domaine judiciaire et en particulier à l'organisation et à la procédure judiciaire. Elle exerce aussi pour le Grand Conseil la haute surveillance sur le Tribunal cantonal et le Ministère public, d'une part, et sur le Conseil de la magistrature, d'autre part. Enfin, elle traite toutes les pétitions relatives aux autorités judiciaires qui lui sont transmises par la Commission des pétitions.

Secrétaire de la commission : Fabrice Lambelet

Lien sur la page de la CTAFJ

Commission thématique des affaires sociales (CTAS)

La commission thématique des affaires sociales est chargée d’examiner les interventions parlementaires ainsi que les projets de décrets et/ou de lois attribués par le Bureau du Grand Conseil. Les objets traités par la commission comprennent, entre autres, des problématiques liées aux assurances sociales, à l'action sociale, à la politique sociale de la famille ou encore à l’approche sociale de l’enfance ainsi que de la jeunesse.

Secrétaire de la commission : Florian Ducommun

Lien sur la page de la CTAS

Commission thématique de la santé publique (CTSAP)

La Commission thématique de la santé publique traite en particulier des interventions parlementaires et textes du Conseil d’Etat en relation avec la santé de la population, des investissements en faveur des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public, des établissements psycho-sociaux médicalisés et des établissements socio-éducatifs. Elle traite également des objets relatifs aux investissements et à la modernisation des établissements médico-sociaux (EMS) ou concernant la mise à niveau et le développement du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV).

Secrétaire de la commission : Frédéric Ischy

Lien sur la page de la CTSAP

Commission thématique des institutions et des droits politiques (CIDROPOL)

La commission thématique des institutions et des droits politiques se voit attribuer les objets, notamment les motions concernant le fonctionnement des institutions, que le Grand Conseil souhaite lui-même mettre en oeuvre. Dotant le Grand Conseil d'un organe propre d'élaboration de projets de lois, elle participe ainsi grandement à l'équilibre des pouvoirs. Elle traite également les objets relatifs aux droits politiques et à la législation y relative. 

Secrétaire de la commission : Jérôme Marcel

Lien sur la page de la CIDROPOL

Commission thématique de la formation (COFOR)

Le périmètre de la commission thématique de la formation a trait aux problématiques relevant de  l’enseignement obligatoire, post-obligatoire et supérieur, de la formation professionnelle et continue, de l’enseignement spécialisé, ainsi que de l’accueil de jour.

Secrétaire de la commission : Jérôme Marcel

Lien sur la page de la COFOR

Commission thématique de l'environnement et de l'énergie (CENEN)

Le périmètre d'examen de la commission thématique de l'environnement et de l'énergie comprend tout ce qui a trait à la qualité de l’air, de l’eau, des sols, à la gestion des déchets, à la transition énergétique, etc., c'est-à-dire tout ce qui est en rapport avec l’environnement et à l’énergie sous toutes leurs formes.

Secrétaire de la commission: Cédric Aeschlimann

Lien sur la page de la CENEN

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (CTITM)

Le périmètre d'examen de la commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité comprend tout ce qui a trait aux routes, aux trains et aux bus, c'est-à-dire tout ce qui est en rapport avec les transports sous toutes leurs formes.

Secrétaire de la commission: Cédric Aeschlimann

Lien sur la page de la CTITM

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