Commissions thématiques

Les commissions thématiques sont chargées de travailler sur divers actes législatifs, rapports, motions et postulats en lien avec leurs sujets de prédilection. En outre, le bureau du GC peut charger ces commissions d’élaborer des exposé des motifs et projet de loi ou exposé des motifs et projet de décret à la suite de la prise en considération d’une motion (art. 126a LGC). Toutes ces commissions sont composées de 15 député-e-s élu-e-s par le GC (sur proposition des groupes politiques) au début et pour toute la durée de la législature.

Commission thématique des systèmes d’information (CTSI)

La CTSI est chargée d'étudier des objets en lien avec l'informatique de l'Etat, par le biais d’exposé des motifs et projet de décret et/ou d'interventions parlementaires, qui lui sont attribués par le bureau du GC. Elle est régulièrement mandatée par la commission des finances pour analyser le projet de budget de la Direction des systèmes d'information ainsi que par la commission de gestion sur des thèmes touchant son domaine de compétence.

Secrétaire de la commission : Yvan Cornu

Lien sur la page de la CTSI

Commission thématique en charge des affaires extérieures (CTAE)

La CTAE prend position sur et préavise les traités, concordats et conventions intercantonales que le CE est amené à ratifier. La commission délègue une partie de ses membres (en général sept) au sein des commissions interparlementaires et interparlementaires de contrôle; ils siègent alors avec des député-e-s d'autres parlements cantonaux.

Secrétaire de la commission : Yvan Cornu

Lien sur la page de la CTAE

Commission thématique des pétitions (CTPET)

En vertu des articles 105 et suivants de la loi sur le Grand Conseil (LGC), suite à leur dépôt selon les conditions mentionnées ci-dessus, les pétitions adressées au Grand Conseil sont transmises à la commission des pétitions par le Bureau du Grand Conseil. Elle transmet les pétitions relevant de l'Ordre judiciaire à la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal.

La CTPET étudie puis émet une recommandation à l'attention du Grand Conseil, qui servira de base à la décision finale de ce dernier. La commission recueille pour cela tous renseignements utiles, notamment en sollicitant l'avis de l'autorité concernée et en entendant, en règle générale, les pétitionnaires ou leurs représentant-e-s. Le traitement des pétitions concernant une (des) personne(s) physique(s) ou morale(s) identifiée(s) peut faire l’objet d’une demande de huis clos lors du passage au plénum.

En cas de prise en considération par le Grand Conseil, une pétition est renvoyée au Conseil d'Etat ou à l'Ordre judiciaire, qui doit informer le Grand Conseil dans un délai de trois mois des suites qui y sont données.

Secrétaire de la commission : Jérôme Marcel

Lien sur la page de la CTPET

Commission thématique des grâces (CTGRA)

La commission thématique des grâces examine les demandes de grâces qui lui sont adressées; elle entend les personnes qui requièrent la grâce. Les conclusions de la commission figurent dans un rapport, envoyé aux seuls député-e-s du GC; ce dernier se prononce sans discussion sur les demandes de grâces et les noms des requérants sont anonymisés.

Secrétaire de la commission : Florian Ducommun

Lien sur la page de la CTGRA

Commission thématique des affaires juridiques (CTAFJ)

La commission thématique des affaires juridiques traite d'interventions parlementaires et de projets de décrets ou de lois relatifs au domaine judiciaire et en particulier à l'organisation et à la procédure judiciaire.

Secrétaire de la commission : Fabrice Lambelet

Lien sur la page de la CTAFJ

Commission thématique de la politique familiale (CTPOF)

La commission thématique de la politique familiale aborde la notion de politique familiale au sens large et transversal du terme. La commission est notamment concernée par les prestations monétaires comme les allocations familiales, les déductions fiscales, l'assurance maternité, et les mesures non monétaires, comme l'amélioration de la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle. La commission se voit attribuer par le bureau du GC des objets relatifs à la politique familiale.

Secrétaire de la commission : Florian Ducommun

Lien sur la page de la CTPOF

Commission thématique de la santé publique (CTSAP)

La commission thématique de la santé publique traite en particulier des interventions parlementaires en relation avec la santé de la population, des textes émanant du CE (investissements en faveur des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public, objets relatifs aux investissements et à la modernisation des établissements médico-sociaux (EMS) ou concernant la mise à niveau et le développement du centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)) ou de thématiques liées à la santé.

Secrétaire de la commission : Frédéric Ischy

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Commission thématique des institutions et des droits politiques (CIDROPOL)

La Commission thématique des institutions et des droits politiques se voit attribuer les objets, notamment les motions concernant le fonctionnement des institutions, que le Grand Conseil souhaite lui-même mettre en oeuvre. Dotant le Grand Conseil d'un organe propre d'élaboration de projets de lois, elle participe ainsi grandement à l'équilibre des pouvoirs. Elle traite également les objets relatifs aux droits politiques et à la législation y relative. 

Secrétaire de la commission : Jérôme Marcel

Lien sur la page de la CIDROPOL

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (CTITM)

Le périmètre d'examen de la commission comprend tout ce qui a trait aux routes, aux trains et aux bus, c'est-à-dire tout ce qui est en rapport avec les transports sous toutes leurs formes.

Secrétaire de la commission: Cédric Aeschlimann

Lien sur la page de la CTITM

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