Liste des objets en attente de traitement par le Grand Conseil
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 627 Ko) - Etat au 18.04.2024
Objets classés par départements
Département des institutions, du territoire et du sport
Département de l'enseignement et de la formation
Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité
Département de la santé et de l'action sociale
Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine
Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines
Département des finances et de l'agriculture