Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines

Objets et commentaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(21_LEG_12) (PDF, 528 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et
Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

-
sur le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145) et
-
sur la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045) et
- sur la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite
Séances de commissions les 02.12.21, 13.01.22 et 03.02.22,

07.03.22, 28.03.22, 10.05.22, 23.05.22, 09.06.22 et 20.06.22

(21_LEG_187) (PDF, 12,69 Mo) Exposé des motifs et projet de décret
- accordant au Conseil d’Etat un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et
- accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional et

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les postulats
• Séverine Evéquoz et consorts - Pour la poursuite et le renouvellement d'une stratégie cantonale du vélo ! (18_POS_069) et

• Etienne Räss et consorts – Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique (19_POS_113) et

• Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas (20_POS_224)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Rapport de la majorité de la commission (PDF, 199 Ko) reçu le 28.04.22
Rapport de la minorité de la commission (PDF, 234 Ko) reçu le 28.04.22

(22_LEG_25) (PDF, 139 Ko) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026 et
Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la Résolution Alexandre Berthoud et consorts – au nom de la commission ad hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM (19_RES_027)
Séance de commission le 15.09.22

 

 

 

(22_LEG_38) (PDF, 3,07 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour financer des travaux d’entretien de six tronçons de routes cantonales situés sur les RC 32 entre Begnins et La Cézille, RC 702 à l’entrée de Flendruz, RC 705 entre L'Etivaz et Les Martines, RC 763 entre Puidoux et Lignières, RC 284 entre Bofflens et Agiez ainsi que la RC 503 entre Cudrefin et La Sauge
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 16.06.22

(RAP_678709) (PDF, 64 Ko) Rapport sur le Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton
Séance de commission le 08.09.22

(RAP_678713) (PDF, 92 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise
Rapport de la commission (PDF, 141 Ko) reçu le 09.06.22

 

 

 

(21_RAP_1) (PDF, 92 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Olivier Feller et consorts - intitulé des bus scolaires pour tous (08_POS_060)
Séance de commission le 03.06.21
Rapport de la commission en retard depuis le 29.07.21 (Sylvain Freymond)

(21_RAP_3) (PDF, 190 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220)
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 23.08.22

(21_RAP_37) (PDF, 175 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 11.11.22

 

 

(20_MOT_130) (PDF, 170 Ko) Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Date fixée ultérieurement

(20_MOT_134) (PDF, 18,08 Ko) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Date fixée ultérieurement

(21_MOT_7) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques
Séance de commission le 14.06.21
Rapport de la majorité de la commission en retard depuis le 16.07.21 (Alexandre Rydlo)
Rapport de la minorité de la commission reçu le 31.08.21

(21_MOT_23) (PDF, 94 Ko) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (PDF, 139 Ko) reçu le 04.05.22

(22_MOT_2) (PDF, 96 Ko) Motion José Durussel et consorts - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton.
Séance de commission le 10.05.22

(22_MOT_10) (PDF, 124 Ko) Motion Elodie Lopez et consorts - Écrans dans l’espace public : incompatibilité climatique
Séance de commission le 02.06.22

(22_MOT_18) (PDF, 115 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 11.10.22

(22_MOT_19) (PDF, 105 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 13.09.22

(22_MOT_22) (PDF, 102 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage !
Séance de commission le 04.10.22

(21_POS_56) (PDF, 100 Ko) Postulat Alice Genoud et consorts - Pour un plan de mobilité pour petits animaux
Séance de commission le 24.03.22

(21_POS_63) (PDF, 96 Ko) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors
Commission thématique de la santé publique
Date communiquée ultérieurement

(21_POS_64) (PDF, 93 Ko) Postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Rapport de la commission (PDF, 140 Ko) reçu le 28.04.22

(22_POS_1) (PDF, 107 Ko) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 03.05.22

(22_POS_24) (PDF, 97 Ko) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 04.10.22

(22_PET_2) (PDF, 462 Ko) Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne
Commission thématique des pétitions
Rapport de commission (PDF, 149 Ko) reçu le 22.06.22

(22_INT_32) (PDF, 54 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Comment débloquer le BHNS?

(21_INT_129) (PDF, 145 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Pour un accueil de jour accessible à toutes les familles : qui tient la barre et qui tient le porte-monnaie ?

(21_INT_115) (PDF, 92 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Nos subventions servent-elles à favoriser la précarité dans les structures d’accueil de l’enfance ?

(21_INT_41) (PDF, 69 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Les Transports public dans le Chablais sont-ils à la croisée des chemins (de fer) ?

(18_INT_275) (PDF, 216 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Routes nationales et territoire local : des conflits en vue

(20_INT_463) (PDF, 225 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Transformez cette autoroute que je ne saurais voir ! 

(21_INT_10) (PDF, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet et consorts - Quel avenir pour les ateliers CFF d'Yverdon-les-Bains ?

(21_INT_79) (PDF, 61 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Projet d'horaire CFF pour 2022 -Bourg-en-Lavaux est-elle la commune oubliée?

Lausanne, le 16 août 2022.

Secrétariat général du Grand Conseil.

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