Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité
Objets et commentaires
( (pdf, 542 Ko)21_LEG_124) (pdf, 542 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 avril 2010 sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts « pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du conseil des jeunes (CDJ) » (16_POS_212) et Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse
Séance de commission le 23.03.23
(21_LEG_264) (pdf, 497 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'620’000.- pour financer la gestion durable des ressources du sous-sol, pour favoriser le développement de l’exploitation géothermique profonde et en assurer sa surveillance
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission (pdf, 141 Ko) reçu le 10.03.23
(22_LEG_48) (pdf, 94 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche en cas d’urgence et recherche de personnes condamnées – dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication)
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission (pdf, 155 Ko) reçu le 17.03.23
(22_LEG_65) (pdf, 235 Ko) Exposé des motifs et projets de lois
• sur la protection des données personnelles dans le cadre de l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine pénal
• modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD)
• modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu)
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 30.09.22
(22_LEG_246) (pdf, 507 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions
Séance de commission le 24.03.23
(22_LEG_252) (pdf, 155 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LVLHR pour garantir l'accès à des données indispensables à la mission de la protection de l'enfance et de la population
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 07.03.23
(RAP_676174) (pdf, 89 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Laurence Cretegny et consorts Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir (16_POS_191)
Rapport de la commission (pdf, 157 Ko) reçu le 03.10.22
(RAP_686319) (pdf, 88 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts – potentiel et développement hydraulique dans le Canton de Vaud ? (19_POS_106)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission (pdf, 118 Ko) reçu le 15.02.23
(RAP_686703) (pdf, 232 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hadrien Buclin et consorts – Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution (21_POS_14).
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Date communiquée ultérieurement
(21_RAP_12) (pdf, 131 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand sur le postulat François Cardinaux et consorts « Une taxe payée par les Vaudoises et Vaudois, une utilisation clairement expliquée » (21_POS_13)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission (pdf, 135 Ko) reçu le 17.03.23
(21_RAP_45) (pdf, 118 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts – Curatelles : où va-t-on ? (20_POS_199)
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 09.02.23
(22_RAP_26) (pdf, 95 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts – lutte contre la pollution des sols du canton (21_POS_29)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 10.11.22
(22_RAP_28) (pdf, 131 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Sylvain Freymond et consorts Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076)
Rapport de la commission (pdf, 131 Ko)reçu le 22.12.22
(23_RAP_1) (pdf, 124 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres – Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre
Séance de commission le 22.06.23
(21_INI_6) (pdf, 153 Ko) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois
Séances de commission les 10.01.22, 07.02.22, 08.04.22 et le 14.06.22
Rapport de la majorité de la commission en retard depuis le 01.10.22 (Jessica Jaccoud)
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 01.10.22 (Nicolas Bolay)
(22_INI_4) (pdf, 143 Ko) Initiative Stéphane Montangero et consorts - « Redonnons un peu de marge aux effectifs de notre PCi »
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 176 Ko) reçu le 16.02.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 112 Ko) reçu le 20.02.23
(21_MOT_34) (pdf, 110 Ko) Motion Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années !
Rapport de la commission (pdf, 689 Ko) reçu le 27.10.22
(22_MOT_4) (pdf, 99 Ko) Motion Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton
Séance de commission le 24.05.22
Rapport de la majorité de la commission en retard depuis le14.09.22 (Cendrine Cachemaille)
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 14.09.22 (Florence Gross)
(22_MOT_12) (pdf, 104 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Pour la paix et pour le climat, sortons dès maintenant de notre dépendance au gaz naturel !
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 09.12.22
(22_MOT_13) (pdf, 105 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Le photovoltaïque : un avenir pour toit, un avenir pour nous
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 09.12.22
(22_MOT_14) (pdf, 139 Ko) Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission (pdf, 134 Ko) reçu le 17.11.22
(22_MOT_23) (pdf, 103 Ko) Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments.
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission (pdf, 129 Ko) reçu le 17.11.22
(22_MOT_27) (pdf, 113 Ko) Motion Elodie Lopez et consorts au nom du Groupe EP – Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique.
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 20.01.23
(22_MOT_32) (pdf, 106 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - #H20secours
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission (pdf, 161 Ko) reçu le 23.02.23
(22_MOT_33) (pdf, 105 Ko) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Ensemble à Gauche - POP - Protéger le climat : pour un soutien du canton de Vaud au traité de non-prolifération des énergies fossiles !
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 24.02.23
(22_MOT_36) (pdf, 108 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission (pdf, 141 Ko) reçu le 17.03.23
(22_MOT_39) (pdf, 105 Ko) Motion Laurent Balsiger et consorts - Pour une information claire et transparente des charges énergétiques des locataires – étiquette énergétique (CECB) obligatoire sur toutes les annonces de location et tous les contrats de bail, sans oublier aussi une information pour les locataires actuels !
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 20.01.23
(22_MOT_47) (pdf, 149 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Cautionnement énergétique et utilisation de l’énergie - plus qu’une prise de conscience, passons au concret
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 17.03.23
(21_POS_45) (pdf, 95 Ko) Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ?
Rapport de la commission (pdf, 137 Ko) reçu le 23.03.23
(21_POS_51) (pdf, 102 Ko) Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser)
Rapport de la commission (pdf, 137 Ko) reçu le 10.08.22
(21_POS_62) (pdf, 97 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 140 Ko) reçu le 06.10.22
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 107 Ko) reçu le 29.06.22
(22_POS_2) (pdf, 108 Ko) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Analyse des violences contre les enfants : mesures mises en place par le DFJC alors que les cas ne cessent d’augmenter !
Commission thématique de la politique familiale
Rapport de la commission (pdf, 148 Ko) reçu le 10.01.23
(22_POS_10) (pdf, 105 Ko) Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes : quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?
Commission thématique de la santé publique
Rapport de commission (pdf, 144 Ko) reçu le 03.11.22
(22_POS_28) (pdf, 102 Ko) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission (pdf, 144 Ko) reçu le 23.03.23
(22_POS_30) (pdf, 104 Ko) Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !
Séance de commission le 10.10.22
Rapport de la commission (pdf, 135 Ko) reçu le 23.02.23
(22_POS_36) (pdf, 137 Ko) Postulat Cloé Pointet et consorts au nom du Groupe Vert’libéral – Biométhane, le Canton oublie-t-il une énergie renouvelable ?
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 10.11.22
(22_POS_39) (pdf, 100 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts au nom du Groupe UDC – Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt.
Commission des finances
Rapport de la commission (pdf, 152 Ko) reçu le 17.01.23
(22_POS_41) (pdf, 104 Ko) Postulat Florence Gross et consorts – CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ?
Rapport de la commission (pdf, 162 Ko) reçu le 23.03.23
(22_POS_42) (pdf, 124 Ko) Postulat Patricia Spack Isenrich et consorts au nom du Groupe Socialiste – Quelle stratégie mettre en œuvre concernant le séjour des communautés itinérantes suisses et le transit des gens du voyage européens à travers le territoire vaudois ?
Séance de commission le 27.01.23
(22_POS_43) (pdf, 105 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts – 1, 2, 3 centimes de plus pour le soleil.
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission (pdf, 135 Ko) reçu le 10.03.23
(22_POS_47) (pdf, 97 Ko) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Un avenir pour les internats avec école spécialisée ?
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 10.02.22
(22_POS_48) (pdf, 101 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commisison (pdf, 142 Ko) reçu le 15.02.23
(22_POS_54) (pdf, 98 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts - Diminuer ou suspendre temporairement la taxe cantonale sur l’électricité, une aide essentielle pour les ménages et l’économie vaudoise !
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 20.01.23
(22_POS_64) (pdf, 100 Ko) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Postulat Internats avec école spécialisé : une réorientation à étudier
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 09.02.23
(22_POS_65) (pdf, 99 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom au nom du groupe socialiste - Sectes : Une place dans chaque cure ?
Séance de commission le 24.04.23
(23_POS_5) (pdf, 100 Ko) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Pour une gestion intégrée intercantonale du lac de Neuchâtel
Commission thématique des affaires extérieures
Date communiquée ultérieurement
(23_POS_9) (pdf, 99 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Mâchefers non grata
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 02.05.23
(23_POS_13) (pdf, 102 Ko) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Développer les méthodes de stockage d’énergie électrique dans notre canton
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 17.03.23
(22_INT_63) (pdf, 53 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Projet Regio - Une situation d'échec ?
(22_INT_83) (pdf, 79 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Attaques à la seringue, le moment est-il venu de serrer la vis avec les agresseurs ?
(21_INT_71) (pdf, 53 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Liens en difficulté, échanges d’opinions acérés
(21_INT_153) (pdf, 253 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Les Zadistes et la suite ?.......bis
(22_INT_115) (pdf, 68 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Du gaz dans l'eau ?
(22_INT_6) (pdf, 86 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Bientôt des cours de premiers secours à l'école?
(22_INT_98) (pdf, 205 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Epargnons l'énergie en regard des pénuries et du climat
(09_INT_236) (pdf, 68 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Cornaz-Rovelli - Les gestes qui sauvent à l'école
(22_INT_106) (pdf, 101 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Michael Wyssa et consorts - Gens du voyage, que peut faire le canton ?
(22_INT_74) (pdf, 68 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Les caravanes restent longtemps, mais plus personne n'aboie !
(22_INT_104) (pdf, 51 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Poste mobile de la gendarmerie de proximité
(22_INT_134) (pdf, 56 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Des mesures pour rendre nos déchets utiles
(22_INT_99) (pdf, 66 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Maintenir des forêts productives ici, c’est garantir, notre indépendance énergétique et un approvisionnement en bois de construction local
(22_INT_129) (pdf, 85 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Danse avec les loups !
(22_INT_91) (pdf, 56 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - y a-t-il mutinerie au sein du réseau écologique de la basse plaine du Rhône
(22_INT_150) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lithium dans le canton de Vaud- phantasmes ou réalité ?
(22_INT_95) (pdf, 60 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Nouveau Centre de sécurité de la gare de Lausanne : un projet qui reste entouré de zones d’ombre
Lausanne, le 23 mars 2023.
Secrétariat général du Grand Conseil.