Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité

Objets et commentaires

 

 

 

 

(LEG_684664) (PDF, 357 Ko) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et
Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248)
Rapport complémentaire de la commission (PDF, 171 Ko) reçu le 15.09.22

(21_LEG_111) (PDF, 4,61 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'870’200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l'effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035)
Séance de commission le 21.03.22

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(21_LEG_120) (PDF, 445 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940 et réponses du Conseil d’Etat aux interventions parlementaires « Deal de rue »
Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil
sur
la motion Mathieu Blanc et consorts - pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005)
la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_012)
le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (19_POS_173)
le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067)
le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (19_POS_170)
le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (19_POS_172) et
Réponses du Conseil d’Etat à
l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195)
• l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263)
l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196)
la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013)
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission (PDF, 164 Ko) reçu le 14.04.22

 

 

(21_LEG_220) (PDF, 139 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l’exécution des condamnations pénales (LEP)
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 04.03.22

(22_LEG_10) (PDF, 202 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- pour financer l’acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l’analyse des eaux, de l’air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 09.09.22

(22_LEG_48)  (PDF, 94 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche en cas d’urgence et recherche de personnes condamnées – dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication)
Commission thématique des affaires juridiques
séance de commission le 30.09.22

 

(22_LEG_65) (PDF, 235 Ko) Exposé des motifs et projets de lois
• sur la protection des données personnelles dans le cadre de l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine pénal
• modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD)

• modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu)
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 30.09.22

 

(22_LEG_76) (PDF, 592 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 2’820'000.- pour financer la mesure d’impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d’intervention et d’alarme à la population face aux risques climatiques
Séance de commission le 29.09.22

(22_LEG_78) (PDF, 261 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 4'500'000.- pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturelles » : Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 09.09.22

(RAP_676174) (PDF, 89 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Laurence Cretegny et consorts Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir (16_POS_191)
Séance de commission le 05.09.22

(RAP_686319) (PDF, 88 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts – potentiel et développement hydraulique dans le Canton de Vaud ? (19_POS_106)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 23.09.22

 

 

(RAP_686323)  (PDF, 197 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – L’hydrogène fait-il partie des énergies de demain pour le Canton de Vaud ?(19_POS_151)
Rapport de la commission (PDF, 173 Ko) reçu le 30.08.22

(RAP_686462) (PDF, 64 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts – Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation (16_POS_215)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Séance de commission le 29.09.22

(RAP_686467) (PDF, 124 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Dessemontet et consorts – Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques (17_POS_021)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 29.09.22

(20_RAP_18) (PDF, 90 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral – Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs (20_POS_2)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 29.09.22

(21_RAP_12) (PDF, 131 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand sur le postulat François Cardinaux et consorts « Une taxe payée par les Vaudoises et Vaudois, une utilisation clairement expliquée » (21_POS_13)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 23.09.22

(21_RAP_45) (PDF, 118 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts – Curatelles : où va-t-on ? (20_POS_199)
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 09.02.23

(21_RAP_55) (PDF, 146 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil – femmes incarcérées dans le Canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes (19_POS_150)
Commission des visiteurs du Grand Conseil
Séance de commission le 20.09.22

(22_RAP_26) (PDF, 95 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts – lutte contre la pollution des sols du canton (21_POS_29)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 09.09.22

(22_RAP_28) (PDF, 131 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Sylvain Freymond et consorts Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076)
Séance de commission le 15.09.22

 

 

 

 

 

 

 

(21_INI_6) (PDF, 153 Ko) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois
Séances de commission les 10.01.22, 07.02.22, 08.04.22 et le 14.06.22

 

 

(21_MOT_4) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité et
(21_MOT_5) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH
Rapport de la commission (PDF, 142 Ko) reçu le 14.06.22

 

 

 

 

(21_MOT_11) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la majorité de la commission (PDF, 169 Ko) reçu le 30.08.22
Rapport de la minorité de la commission (PDF, 121 Ko) reçu le 16.06.22

 

 

(21_MOT_34) (PDF, 110 Ko) Motion Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années !
Séance de commission le 12.05.22

(22_MOT_4) (PDF, 99 Ko) Motion Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton
Séance de commission le 24.05.22

 

(22_MOT_7) Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 19.05.22

(22_MOT_12) (PDF, 104 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Pour la paix et pour le climat, sortons dès maintenant de notre dépendance au gaz naturel !
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 23.09.22

(22_MOT_13) (PDF, 105 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Le photovoltaïque : un avenir pour toit, un avenir pour nous
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 23.09.22

(22_MOT_14) (PDF, 139 Ko) Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 09.09.22

(22_MOT_23) (PDF, 103 Ko) Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments.
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 23.09.22

(22_MOT_27) (PDF, 113 Ko) Motion Elodie Lopez et consorts au nom du Groupe EP – Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique.
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Date communiquée ultérieurement

(22_MOT_32) (PDF, 106 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - #H20secours
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Date communiquée ultérieurement

 

 

(21_POS_15) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Antennes 5G: vers plus de transparence de la part des services cantonaux
Rapport de la commission (PDF, 138 Ko) reçu le 05.07.22

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(21_POS_45) (PDF, 95 Ko) Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ?
Séance de commission le 17.12.21

(21_POS_51) (PDF, 102 Ko) Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser)
Rapport de la commission (PDF, 137 Ko) reçu le 10.08.22

 

 

(21_POS_62) (PDF, 97 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône
Rapport de la majorité de la commission en attente
Rapport de la minorité de la commission reçu le 29.06.22

(22_POS_2) (PDF, 108 Ko) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Analyse des violences contre les enfants : mesures mises en place par le DFJC alors que les cas ne cessent d’augmenter !
Commission thématique de la politique familiale
Séance de commission le 09.05.22

(22_POS_10) (PDF, 105 Ko) Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes : quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 15.09.22

(22_POS_28) (PDF, 102 Ko) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Date communiquée ultérieurement

(22_POS_30) (PDF, 104 Ko) Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !
Séance de commission le 10.10.22

(22_POS_36) (PDF, 137 Ko) Postulat Cloé Pointet et consorts au nom du Groupe Vert’libéral – Biométhane, le Canton oublie-t-il une énergie renouvelable ?
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Date communiquée ultérieurement

(22_POS_39) (PDF, 100 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts au nom du Groupe UDC – Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt.
Commission des finances
Séance de commission le 01.12.22

(22_POS_41) (PDF, 104 Ko) Postulat Florence Gross et consorts – CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ?
Séance de commission le 03.02.23

(22_POS_42) (PDF, 124 Ko) Postulat Patricia Spack Isenrich et consorts au nom du Groupe Socialiste – Quelle stratégie mettre en œuvre concernant le séjour des communautés itinérantes suisses et le transit des gens du voyage européens à travers le territoire vaudois ?
Séance de commission le 27.01.23

(22_POS_43) (PDF, 105 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts – 1, 2, 3 centimes de plus pour le soleil.
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Date communiquée ultérieurement

 

 

(22_INT_63) (PDF, 53 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Projet Regio - Une situation d'échec ?

(22_INT_71) (PDF, 60 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury au nom des Vert-e-s - Quelle politique cantonale en matière de recyclage des briques alimentaires ?

(22_INT_83) (PDF, 79 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Attaques à la seringue, le moment est-il venu de serrer la vis avec les agresseurs ?

Lausanne, le 27 septembre 2022.

 

 

 

 

 

Secrétariat général du Grand Conseil.

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