Département de la santé et de l'action sociale

Objets et commentaires

 

 

 

 

 

 

(20_LEG_13) (PDF, 2,98 Mo) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) - Réforme de l'organisation des soins préhospitaliers et du transport des patients (réforme du DisCUP)
Commission thématique de la santé publique
Séances de commission les 11.03.22 et 08.04.22
Rapport de commission suspendu en accord avec le département

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(22_LEG_175) (PDF, 2,22 Mo) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (Protection des données - accès au RCPers)
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 18.11.22

(22_LEG_186) (PDF, 132 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (Protection des données - accès SI RDU)
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 13.01.23

(RAP_667990) (PDF, 1,20 Mo) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil
sur le postulat Carole Dubois - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir (19_POS_104) et
sur le postulat Catherine Labouchère - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper (19_POS_160)
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (PDF, 144 Ko) reçu le 17.11.22

 

 

(RAP_671102) (PDF, 69 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts – Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité (19_POS_135)
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 13.01.23

(RAP_685897) (PDF, 155 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts -sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS (20_POS_193)
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 18.11.22

 

 

(RAP_687778) (PDF, 191 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (renvoi au Conseil d'Etat pour complément d'information le 15.02.22)
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la majorité de la commission (PDF, 190 Ko) reçu le 12.01.22
Rapport de la minorité de la commission (PDF, 137 Ko) reçu le 20.01.22

(22_RAP_30) (PDF, 8,31 Mo) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire du plan stratégique 2019-2023 du CHUV
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 18.11.22

 

(22_MOT_9) (PDF, 98 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour un dispositif consensuel préservant le logement de locataires en difficulté
Séance de commission le 20.06.22

(22_MOT_34) (PDF, 97 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir !
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 08.12.22

(22_MOT_40) (PDF, 105 Ko) Motion Sébastien Cala et consorts - Pour faire face à l'inflation, réajustons les charges locatives des prestations complémentaires familles (PC Familles) !
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 08.12.22

(22_MOT_44) (PDF, 120 Ko) Motion Florence Gross et consorts - Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 09.12.22

(22_MOT_45) (PDF, 94 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une rente cantonale permettant aux femmes de partir à la retraite à 64 ans
Commission thématique des affaires sociales
Date communiquée ultérieurement

 

 

 

(22_POS_7) (PDF, 116 Ko) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom Intergroupe F - Pour une juste reconnaissance des maisons de naissance extra-hospitalières dans le canton
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (PDF, 141 Ko) reçu le 24.11.22

(22_POS_21) (PDF, 100 Ko) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un Observatoire de la santé et des accidents au travail
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 15.09.22

(22_POS_27) (PDF, 97 Ko) Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses !
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 08.12.22

(22_POS_34) (PDF, 99 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Améliorons la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles
Séance de commission le 07.11.22

(22_POS_40) (PDF, 96 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire
Séance de commission le 14.11.22

(22_POS_50) (PDF, 105 Ko) Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville ?
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 09.12.22

(22_POS_55) (PDF, 104 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?
Commission thématique de la santé publiqueCommission thématique de la santé publique
Séance de commission le 13.01.23

(22_POS_61) (PDF, 107 Ko) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Au nom du groupe Ensemble à gauche & POP - Pour un inventaire de la politique sociale du logement dans le Canton
Commission thématique des affaires sociales
Date communiquée ultérieurement

(22_INT_86) (PDF, 55 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Information ou publicité ? Les limites de l'exercice

(22_INT_60) (PDF, 60 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer le financement des réserves de capacité dans le système hospitalier

(22_INT_56) (PDF, 70 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes en pédiatrie, les questions conjoncturelles actuelles sont-elles aussi structurelles ?

 

 

 

Lausanne, le 1er décembre 2022

Secrétariat général du Grand Conseil.

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