Département de la santé et de l'action sociale

Objets et commentaires

 

 

 

 

 

 

(20_LEG_41) (PDF, 406 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 520'702.85 au crédit d'investissement de CHF 16'990'000 accordé par le Grand Conseil le 01 novembre 2011 pour financer les travaux d’extension du Centre coordonné d’oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV et
Projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 404'309.63 au crédit d'investissement de CHF 16'860'000 accordé par le Grand Conseil le 1er novembre 2011 pour financer les travaux d’augmentation de la capacité du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de locaux administratifs au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV et rapport final de bouclement
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 04.10.21

 

 

 

 

(21_LEG_7) (PDF, 86 Ko)fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/21_LEG_7_TexteCE.pdf (PDF, 86 Ko) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMAL) afin que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Anne-Laure Botteron et consorts – Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées
Commission thématique des affaires extérieures
Séance de commission le 07.12.21

 

 

( (PDF, 223 Ko)21_LEG_60) (PDF, 223 Ko) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations (CO) pour une prolongation du conge maternité en cas d’hospitalisation prolongée de la mère et
Détermination du Conseil d’
état au Grand Conseil sur l’initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027
Commission thématique des affaires extérieures
Rapport de la commission (PDF, 124 Ko) reçu le 25.10.21

 

 

(RAP_643913) (PDF, 267 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!
Commission thématique de la santé publique
Séances de commission les 11.06.21 et 06.07.21

(RAP_687778) (PDF, 191 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT)
Commission thématique de la santé publique
Séances de commission les 11.06.21, 20.08.21 et le 10.09.21

 

(19_MOT_083) (PDF, 155 Ko) Motion Léonore Porchet et consorts - Médecines complémentaires au CHUV : cessons CEMICmac
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (PDF, 135 Ko) reçu le 14.10.21

(21_MOT_6) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des « thérapies de conversion »
Rapport de la commission (PDF, 200 Ko) reçu le 18.08.21

(21_MOT_12) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Double facturation aux assurances maladie : contrôler dans l’intérêt des personnes assurées
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 22.11.21

(19_POS_169) (PDF, 196 Ko) Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie.
Commission thématique de la santé publique
Séances de commission les 01.05.20 et 29.09.20
Rapport de la commission en retard depuis le 04.11.20 (Vassilis Venizelos)

 

 

 

(21_POS_33) (PDF, 99 Ko)fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/21_POS_33_dépôt.pdf (PDF, 99 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP (Ensemble à Gauche et POP) - Logement d'abord / Son nom sur la porte
Séance de commission le 01.11.21

(21_POS_46) (PDF, 96 Ko)fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/21_POS_46_depot.pdf (PDF, 96 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV
Séance de commission le 21.01.22

(21_INT_89) (PDF, 294 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - La réforme EFAS permettra-t-elle d’enlever une partie des réserves excessives des assureurs ou va-t-elle encore les alimenter ?

 

Lausanne, le 1er décembre 2021

Secrétariat général du Grand Conseil.

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