Département de l'économie, de l'innovation et du sport

Objets et commentaires

 

(162) (PDF, 3,33 Mo) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et

Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213)
Rapport de la majorité (PDF, 1,00 Mo) de la commission reçu le 18.01.21
Rapport de la minorité (PDF, 151 Ko) de la commission reçu le 18.08.21

(170) (PDF, 108 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à sortir les produits agricoles et produits de l'élevage du futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Yvan Pahud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (18_INI_003) (2e débat)
fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/170_RC_maj.pdf (PDF, 429 Ko)
Rapport de la majorité  (PDF, 429 Ko)de la commission reçu le 12.03.20
Rapport de la minorité (PDF, 656 Ko) de la commission reçu le 12.03.20

 

 

 

 

(21_LEG_54) (PDF, 504 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'202'300.- pour le Projet de développement régional agricole « Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l’Ouest vaudois »
Séance de commission le 17.08.21

 

 

 

 

 

 

 

 

(RAP_646532) (PDF, 466 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? (17_POS_222)
Rapport de commission (PDF, 122 Ko) reçu le 18.08.21

 

(RAP 667194) (PDF, 640 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ? et
(RAP_677230) (PDF, 181 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour une agriculture productrice et nourricière résolument inscrite dans le développement durable.
Séance de commission le 31.05.21

 

 

(RAP_677228) (PDF, 68 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat José Durussel et consorts – Approvisionnement d’eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l’avenir (18_POS_070)
Séance de commission le 04.01.21
Rapport de la commission en retard depuis le 25.03.21 (Cédric Echenard)

(RAP_677233) (PDF, 219 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Urgence climatique : un bilan intermédiaire de la stratégie "restauration collective" est nécessaire pour évaluer l'objectif de provenance locale des aliments et introduire le bien-être animal.
Séance de commission le 24.06.21

(RAP_684549) (PDF, 358 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum (19_POS_110) ?
Rapport de commission (PDF, 274 Ko) reçu le 19.08.21

(20_RAP_8) (PDF, 101 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116)
Séance de commission le 04.06.21

 

 

(20_RAP_23) (PDF, 805 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts – Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097)
Séance de commission le 04.10.21

 

 

 

 

 

 

(20_INI_024)  (PDF, 208 Ko)Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins.
Rapport de la majorité de la commission en retard depuis le 30.07.20 (Jessica Jaccoud)
Rapport de la minorité de la commission reçu le 15.09.20

(20_INI_026) (PDF, 282 Ko) Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable.
Rapport de la commission (PDF, 134 Ko) reçu le 14.09.21

 

(20_MOT_11) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud
Rapport de la majorité de la commission (PDF, 141 Ko) reçu le 11.08.21
Rapport de la minorité de la commission (PDF, 110 Ko) reçu le 02.09.21

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(21_POS_8) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse des effets et des conséquences de la crise sanitaire sensible au genre, notamment par rapport à la situation des indépendantes.
Séance de commission le 14.06.21

(21_POS_18) Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants.
Rapport de commission (PDF, 213 Ko) reçu le 24.08.21

(21_POS_21) Postulat Sébastien Cala et consorts - Renforcer le système sportif pour améliorer l'encadrement des sportives et sportifs
Séance de commission le 07.06.21

(21_POS_31 (PDF, 99 Ko)) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Sport et femmes : pour une gouvernance, un financement et une mise à disposition des infrastructures plus équilibrée
Séance de commission le 11.10.21

(19_PET_34) (PDF, 430 Ko) Pétition pour le retour en Suisse de la famille D.
Rapport de la commission (PDF, 779 Ko) reçu le 07.09.21

 

 

 

 

(21_INT_69) (PDF, 71 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Interpellation sur les pesticides : le Canton soutient-il le "2xNon" à l’insu de son plein gré ?

(21_INT_45) (PDF, 66 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Contrôle des conditions de protection des eaux de surface lors de l'utilisation de produits phytosanitaires.


Lausanne, le 16 septembre 2021

Secrétariat général du Grand Conseil.

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