Département des finances et de l'agriculture

Objets et commentaires

 

 

 

 

 

 

 

 

(LEG_671073) (PDF, 106 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 février 2020 d’application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes (LVLHR) et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Georges Zünd et consorts - « Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l’accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation AVS » (19_MOT_085)
Rapport de la commission (PDF, 144 Ko) reçu le 10.11.22

(21_LEG_154) (PDF, 541 Ko) Exposé des motifs et projet de loi d’application de l’ordonnance fédérale sur l’aide aux services de santé animale (LVOSSAn).
Séance de commission le 24.11.22

(21_LEG_194) (PDF, 0,94 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 28 millions de francs suisses pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « agriculture » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et soutenir son adaptation aux changements climatiques et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Claude-Alain Gebhard et consorts – Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ? Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable ! (21_MOT_14) (2e débat)
Rapport de la commission (PDF, 4,84 Mo) reçu le 02.11.22

(22_LEG_150) (PDF, 5,12 Mo) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023
Commission des finances
Travaux en cours

(21_RAP_19) (PDF, 72 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts – Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (21_POS_16)
Rapport de la commission (PDF, 681 Ko) reçu le 27.10.22

(21_RAP_64) (PDF, 51 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Martial de Montmollin et consorts – Faisons mousser la bière (16_POS_165)
Rapport de la commission (PDF, 147 Ko) reçu le 27.09.22

(22_RAP_10) (PDF, 82 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Raphaël Mahaim et consorts – Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois !
Rapport de la commission (PDF, 125 Ko) reçu le 15.09.22

(22_RAP_46 texte en attente) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F — pour l’extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d’impôts encore dus (19_MOT_116)
Commission des finances
Séance de commission le 24.11.22

 

 

 

 

 

 

(22_MOT_5) (PDF, 102 Ko) Motion Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission (PDF, 145 Ko) reçu le 23.08.22
Rapport de la minorité de la commission (PDF, 121 Ko) reçu le 23.08.22

(22_MOT_11) (PDF, 99 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour tripler les rénovations énergétiques avec l’aide indirecte de la Banque nationale
Séance de commission le 23.05.22

RC  en retard depuis le 24.07.22 (Cendrine Cachemaille)

(22_MOT_16) (PDF, 115 Ko) Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 02.09.22

(22_MOT_20) (PDF, 209 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission (PDF, 140 Ko) reçu le 04.10.22
Rapport de la minorité N°1 de la commission (PDF, 132 Ko) reçu le 04.10.22
Rapport de la minorité N°2 de la commission (PDF, 118 Ko) reçu le 04.10.22

(22_MOT_35) (PDF, 106 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022
Commission des finances
Séance de commission le 24.11.22

(22_MOT_41) (PDF, 98 Ko) Motion Florence Gross et consorts - Allègement des taxes cantonales: un soutien temporaire au pouvoir d'achat en période de crise
Commission des finances
Séance de commission le 12.01.23

(22_MOT_42) (PDF, 98 Ko) Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !
Commission des finances
Séance de commission le 12.01.23

(22_POS_37) (PDF, 103 Ko) Postulat Maurice Neyroud et consorts – Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture.
Séance de commission le 28.11.22

(22_POS_45) (PDF, 94 Ko) Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés
Commission des finances
Séance de commission le 01.12.22

(21_PET_7) (PDF, 279 Ko) Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts
Commission thématique des pétitions
Rapport de la majorité de la commission (PDF, 182 Ko) reçu le 13.09.22
Rapport de la minorité de la commission (PDF, 150 Ko) reçu le 13.09.22

(21_PET_10) (PDF, 76 Ko) Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission (PDF, 122 Ko) reçu le 24.08.22

(20_INT_22) (PDF, 51 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross - Bradage des vins de la Ville de Lausanne : une concurrence déloyale assumée par l’ensemble des contribuables vaudois ?

(22_INT_55) (PDF, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Pénurie alimentaire, quel est le plan du Conseil d'Etat

(22_INT_50) (PDF, 68 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Sécurité alimentaire s’approche-t-on du plan Wahlen ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lausanne, le 24 novembre 2022

Secrétariat général du Grand Conseil.

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