Département des finances et de l'agriculture
Objets et commentaires
(22_LEG_11) (pdf, 253 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale afin que la gestion des volumes et du prix soit réorganisée et redéfinie avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateurs dans un objectif de transparence quantitative et de planification pour chaque année laitière et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative législative José Durussel Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016)
Commission thématique des affaires extérieures
Rapport de la commission (pdf, 1.61 Mo) reçu le 22.02.24
(23_LEG_77) (pdf, 99 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture (LV)
Rapport de la commission (pdf, 128 Ko) reçu le 05.03.24
(23_LEG_126) (pdf, 309 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025
Séance de commission le 15.04.24
(RAP_646531) (pdf, 64 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (16_POS_209)
Rapport de la commission (pdf, 150 Ko) reçu le 07.03.24
(21_RAP_9) (pdf, 97 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois (16_POS_202)
Rapport de la commission (pdf, 158 Ko) reçu le 07.03.24
(21_RAP_33) (pdf, 272 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts – Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement (20_POS_213)
Rapport de la commission (pdf, 229 Ko) reçu le 04.12.23
(22_RAP_5) (pdf, 5.47 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants. (21_POS_18)
Rapport de la commission (pdf, 5.48 Mo) reçu le 11.10.23
(23_INI_3) (pdf, 102 Ko) Initiative Alexandre Berthoud et consorts au nom du groupe PLR - Déduisons les frais de camps pour soutenir la classe moyenne et les familles
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 131 Ko) reçu le 25.01.24
(24_INI_1) (pdf, 100 Ko) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires
Séance de commission le 24.05.24
(24_INI_2) (pdf, 104 Ko) Initiative Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Adapter enfin le Suisse-Bilanz et ses bases à la réalité
Commission thématique des affaires extérieures
Séance de commission le 07.05.24
(22_MOT_41) (pdf, 98 Ko) Motion Florence Gross et consorts - Allègement des taxes cantonales: un soutien temporaire au pouvoir d'achat en période de crise
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 127 Ko) reçu le 12.10.23
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 01.05.23 (A. Berthoud)
(23_MOT_33) (pdf, 99 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt !
Commisison des finances
Séance de commission le 21.03.24
(24_MOT_1) (pdf, 113 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations
Commission des finances
Séance de commission le 18.04.24
(24_MOT_3) (pdf, 111 Ko) Motion Stéphane Jordan et consorts – Expropriation : Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?
Séance de commission le 06.05.24
(24_MOT_4) (pdf, 103 Ko) Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Favoriser l'héritage familial
Commission des finances
Séance de commission le 18.04.24
(22_POS_66) (pdf, 96 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission (pdf, 126 Ko) reçu le 22.12.23
(22_POS_70) (pdf, 96 Ko) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 145 Ko) reçu le 17.05.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 125 Ko) reçu le 27.04.23
(23_POS_2) (pdf, 118 Ko)Postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie.
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission (pdf, 124 Ko) reçu le 22.12.23
(23_POS_19) (pdf, 104 Ko) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces
Rapport de la commission (pdf, 122 Ko) reçu le 14.07.23
(23_POS_67) (pdf, 105 Ko)Postulat David Vogel et consorts au nom des Vert'libéraux - De l’importance de lutter concrètement contre le travail au noir
Rapport de la commission (pdf, 150 Ko) reçu le 08.02.24
(24_POS_5) (pdf, 113 Ko) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom du PLR - Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise. Soulageons les familles paysannes de cette charge contre-productive !
Séance de commission le 31.05.24
(24_POS_8) (pdf, 98 Ko) Postulat Anna Perret et consorts au nom groupe de vert.e.s - Fermeture de l’abattoir de Clarens, projet d’un nouvel abattoir à Aubonne : une politique cantonale des abattoirs de proximité serait utile afin de construire un système alimentaire durable
Séance de commission le 17.06.24
(17_INT_052) (pdf, 46 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ?
(23_INT_14) (pdf, 57 Ko)Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Des circuits-courts à souffle court, voire à bout de souffle ?
(23_INT_41) (pdf, 76 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - La laine, une ressource agricole gaspillée !
(23_INT_44) (pdf, 342 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Fonjallaz - Cépages résistants, une subvention robuste
(22_INT_174) (pdf, 46 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Sécheresse 2022 - Le Jura Vaudois très touché
(23_INT_42) (pdf, 54 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vertes et des Verts - Un avenir pour les abattoirs locaux ?
(23_INT_83) (pdf, 84 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Est-ce que les mesures de protection contre le loup priment sur la protection des animaux ?
(23_INT_82) (pdf, 84 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Indemnités de grève - quel traitement?
(23_INT_86) (pdf, 53 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Lise Rime et consorts - Présence du loup et chiens de protection des troupeaux ; où en sommes-nous ?
(23_INT_109) (pdf, 89 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une ombre plane-t-elle sur les données cadastrales au détriment des agricultrices et agriculteurs?
(23_INT_84) (pdf, 84 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts - Le loup, un vecteur de maladie épizootiques ?
(23_INT_129) (pdf, 139 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Promotion des vignobles vaudois à l’Aéroport international de Genève
(23_INT_144) (pdf, 63 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Que sait-on du niveau de vie des Vaudois·es ?
(23_INT_162) (pdf, 74 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Contradiction 3 : Encourager la mobilité douce sans pouvoir déduire les investissements dans la mobilité douce qu’il faut encourager
(23_INT_156) (pdf, 61 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du Groupe vert'libéral - Contradiction No 1 : encourager la transition énergétique tout en taxant la transition énergétique
(23_INT_175) (pdf, 58 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024
(23_INT_176) (pdf, 55 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 analyse et argent fédéral
(23_INT_138) (pdf, 74 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Fondation et association anti-avortement d’utilité publique, une réalité vaudoise ?
(23_INT_183) (pdf, 125 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme nos fruits !
Lausanne, le 18 avril 2024.
Secrétariat général du Grand Conseil.