Département des infrastructures et des ressources humaines

Objets et commentaires

(141) (PDF, 704 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Carine Carvalho et consorts – Reconnaissance de son identité de genre dans les relations professionnelles et d'études (18_INT_093)
Séance de commission le 24.11.20
Rapport de la commission en retard depuis le 25.01.21 (Rebecca Joly)

(21_LEG_29) (PDF, 58 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2019 de l'Etat à la Fondation pour l'accueil de jour des enfants
Commission thématique de la politique familiale
Rapport de commission (PDF, 185 Ko) reçu le 19.08.21

(21_LEG_55) (PDF, 1,88 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13’600'000.- pour financer des travaux d’entretien de quatre tronçons de routes cantonales situés sur la RC 309 entre Daillens et Eclépens, la RC 548 entre Villars-Tiercelin et le carrefour avec la RC 542, la RC 260 entre Villars-Burquin et Mauborget ainsi que la RC 271 entre Mathod et La Ratusse y compris la RC 270 entre Villars-sous-Champvent et le carrefour avec RC 271 ainsi que la participation financière du Canton au réaménagement de la jonction de Rolle
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 26.08.21

(21_LEG_82) (PDF, 2,72 Mo) Exposé des motifs et projet de décret portant adhésion du Canton de Vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et
Projet de loi sur les marchés publics (LMP-VD) et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

- sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et
- sur la motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et
- sur le postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et
- sur le postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050)
Séance de commission le 07.10.21

 

 

 

 

 

 

(21_LEG_84) (PDF, 382 Ko)fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/21_LEG_84_TexteCE.pdf (PDF, 382 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 36'687’000.- pour l’octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 25’857’000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 10’830’000.-, relatifs aux contributions d’investissements destinées à l’infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2021-2024)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la commission (PDF, 265 Ko) reçu le 02.09.21

 

 

(21_LEG_99) (PDF, 587 Ko)  (PDF, 587 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800’000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à St-Prex, et la limite communale de Morges, sur les Communes de St-Prex, Lully et Tolochenaz
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 26.08.21

 

 

(21_LEG_101) (PDF, 6,09 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 9'630'000.- pour financer la réalisation d’un aménagement de mobilité douce et la création d’un giratoire au croisement des RC 422 et 425, ainsi que les travaux de réfection et d’adaptation des RC 422, 425 et 426, sur le territoire de la Commune de Pomy
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 26.08.21

 

 

(21_LEG_108) (PDF, 726 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 299-C-S entre Echallens et Goumoens-la-Ville sur le territoire des communes d’Echallens et de Goumoëns
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 26.08.21

 

 

(21_LEG_112) (PDF, 3,74 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 595'000.- pour financer les études de la création d’une rampe d’accès en direction de Berne et d’une amélioration de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 – Oron – Moudon, sur la commune de Moudon
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 26.08.21

 

( (PDF, 182 Ko)21_LEG_123) (PDF, 182 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 4'500'000.- destiné à financer les études de restauration du palais de rumine, de sa valorisation et du redéploiement de ses institutions culturelles cantonales suite au départ du musée cantonal des beaux-arts sur le site de plateforme 10
Séance de commission le 29.09.21

 

(20_PRE_3 (PDF, 88 Ko)) Préavis du Conseil d’Etat sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_ini_001) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt de l’initiative cantonale « Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail »
Rapport de la commission (PDF, 138 Ko) reçu le 17.06.21

(21_RAP_1) (PDF, 92 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Olivier Feller et consorts - intitulé des bus scolaires pour tous (08_POS_060)
Séance de commission le 03.06.21

 

 

(21_RAP_21) (PDF, 125 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_POS_287)
Commission thématique de la politique familiale
Séance de commission le 19.08.21

(19_MOT_102)  (PDF, 143 Ko)Motion Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es.
Commission thématique de la politique familiale
Rapport de la majorité (PDF, 172 Ko) de la commission reçu le 25.02.20
Rapport de la minorité (PDF, 155 Ko) de la commission reçu le 27.02.20

(19_MOT_105) (PDF, 152 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un contrôle de l'argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent
Rapport de majorité de la commission (PDF, 366 Ko) reçu le 30.01.20
Rapport de la minorité (PDF, 128 Ko) de la commission reçu le 10.02.21

(20_MOT_17) Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 18.02.21
Rapport de la majorité de la commission en retard depuis le 30.03.21 (Olivier Petermann)
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 30.03.21 (Vincent Keller)

(20_MOT_128) (PDF, 149 Ko) Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
Rapport de la majorité (PDF, 210 Ko) de la commission reçu le 27.08.20
Rapport de la minorité (PDF, 188 Ko) de la commission reçu le 27.08.20

(20_MOT_130) (PDF, 170 Ko) Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Date fixée ultérieurement

(20_MOT_134) (PDF, 18,08 Ko) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Date fixée ultérieurement

(20_MOT_135) (PDF, 24 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel
Rapport de la commission (PDF, 147 Ko) reçu le 12.05.21

(20_MOT_153) (PDF, 149 Ko) Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Date communiquée ultérieurement

(21_MOT_7) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques
Séance de commission le 14.06.21
Rapport de la majorité de la commission en attente
Rapport de la minorité de la commission reçu le 31.08.21

(21_MOT_15) (PDF, 96 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique
Commission thématique de la politique familiale
Séance de commission le 06.12.21

(21_POS_22) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour la sobriété numérique: des journées sans e-mails!
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 29.06.21

(20_INT_444) (PDF, 156 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Nicolet et consort - Accès à l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz : une signalisation « de sorte » ou de vagues sparadraps ?

(20_INT_446) (PDF, 43 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Double imposition...

(21_INT_32) (PDF, 54 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Cartes journalières Commune, clap de fin en 2023?

 

Lausanne, le 16 septembre 2021

Secrétariat général du Grand Conseil.

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