Département des institutions et du territoire et du sport

Objets et commentaires

(21_LEG_16) (PDF, 352 Ko) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux
Séances de commission les 17.06.21, 25.06.21, 18.11.21, 14.02.22, 14.03.22, 16.03.22, 30.03.22, 04.04.22, 13.04.22, 02.05.22, 13.5.22, 02.06.22, 10.06.22, 10.10.22, 31.10.22, 21.11.22, 12.12.22, 16.01.23 et 30.01.23

 

 

(21_LEG_62) (PDF, 632 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC)
Rapport de la commission (PDF, 156 Ko) reçu le 16.06.22

 

(21_LEG_74) (PDF, 85 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPav) et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de Haute surveillance du Tribunal cantonal – représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156)
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission (PDF, 141 Ko) reçu le 30.08.22

 

(21_LEG_177) (PDF, 168 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire du 12 janvier 2010 et
Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

•   sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (17_MOT_006) et
•   sur le postulat Nathalie Jaccard et consorts – médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (18_POS_095)
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 02.12.22

(22_LEG_177) (PDF, 1,18 Mo) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative SOS Communes en vue de lui opposer un contre-projet
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 04.11.22

(22_LEG_196) (PDF, 270 Ko) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature
Commission des finances
Rapport de la commission (PDF, 122 Ko) reçu le 28.11.22

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(RAP_676084) (PDF, 63 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts – L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole (17_POS_001)
Séance de commission le 02.09.22

(22_RAP_29) (PDF, 2,27 Mo) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2021 et déterminations du Conseil d'Etat
Commission de gestion
Séance de commission le 13.10.22

(22_REP_223) (PDF, 3,01 Mo) Programme de législature 2022 – 2027 du Conseil d’Etat (22_GOV_1166)
Séance de commission le 16.11.22

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(20_INI_1) Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la majorité (PDF, 139 Ko) de la commission reçu le 22.04.21
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 01.02.21 (Vincent Keller)

 

 

 

 

 

(21_INI_4) (PDF, 97 Ko) Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC
Rapport de la majorité de la commission (PDF, 351 Ko) reçu le 07.04.22
Rapport de la minorité de la commission (PDF, 117 Ko) reçu le 27.04.22

(22_INI_1) (PDF, 103 Ko) Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 06.05.22
RC en retard depuis le 07.07.22 (Alexandre Démétriades)

(22_INI_3) (PDF, 122 Ko) Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales.
Commission thématique de l'environnement et l'énergie
Séance de commission le 13.12.22

 

 

(20_MOT_5) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.
Séance de commission le 25.11.20
Rapport de la majorité de la commission (PDF, 135 Ko) reçu le 21.06.22
Rapport de la minorité de la commission (PDF, 119 Ko) reçu le 09.12.21

(20_MOT_17) Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 18.02.21
Rapport de la majorité de la commission (PDF, 125 Ko) reçu le 18.01.22
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 30.03.21 (Vincent Keller)

(20_MOT_130) (PDF, 170 Ko) Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération partielle, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre

(20_MOT_134) (PDF, 18,08 Ko) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération partielle, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre

(21_MOT_22) (PDF, 93 Ko) Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 08.04.22

RC en retard depuis le 09.06.22 (Alexandre Démétriades)

 

 

(21_MOT_30) (PDF, 102 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 08.04.22

RC en retard depuis le 09.06.22 (Alexandre Démétriades)

(21_MOT_31) (PDF, 101 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Réhabilitons une fois pour toutes le Major Davel
Rapport de la commission (PDF, 149 Ko) reçu le 09.06.22

(22_MOT_6) (PDF, 100 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires
Séance de commission le 16.05.22
Rapport de la majorité de la commission en retard depuis le 17.07.22 (Andreas Wüthrich)
Rapport de la minorité de la commission reçu le 03.11.22

(22_MOT_15) (PDF, 113 Ko) Motion Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir
Rapport de la majorité de la commission (PDF, 132 Ko) reçu le 07.11.22
Rapport de la minorité de la commission (PDF, 107 Ko) reçu le 07.11.22

(22_MOT_17) (PDF, 101 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 13.01.23

(22_MOT_24) (PDF, 117 Ko) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre

(22_MOT_25) (PDF, 118 Ko) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre

(22_MOT_26) (PDF, 118 Ko) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques

Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre

(22_MOT_28) (PDF, 105 Ko) Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s – En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois.
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 04.11.22

(22_MOT_30) (PDF, 101 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts – « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous » Action pour le Climat No 4.
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 22.11.22

(22_MOT_31) (PDF, 121 Ko) Motion Florence Gross et consorts – LATC : simplifions les procédures d’autorisation pour accélérer la transition énergétique.
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 22.11.22

(22_MOT_38) (PDF, 98 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !
Séance de commission le 12.01.23

(22_MOT_43) (PDF, 123 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 16.12.22

(22_MOT_46) (PDF, 94 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 16.03.23

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(21_POS_47) (PDF, 106 Ko) Postulat Carole Dubois et consorts – Fermeture des offices régionaux : un mauvais calcul ?
Rapport de la commission (PDF, 144 Ko) reçu le 29.03.22

 

 

(22_POS_4) (PDF, 95 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal : quel bilan ?
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission (PDF, 153 Ko) reçu le 27.10.22

(22_POS_13) (PDF, 105 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo
Rapport de la commission (PDF, 157 Ko) reçu le 17.08.22

(22_POS_20) (PDF, 106 Ko) Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions !
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 16.12.22

(22_POS_22) (PDF, 102 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés
Commission des finances
Rapport de la commission (PDF, 708 Ko) reçu le 15.11.22

(22_POS_23) (PDF, 105 Ko) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 04.11.22

(22_POS_25) (PDF, 98 Ko) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2
Séance de commission le 07.10.22

(22_POS_26) (PDF, 120 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 19.12.22

(22_POS_29) (PDF, 115 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur les indicateurs d'émissions de CO2
Séance de commission le 26.09.22

(22_PET_3) (PDF, 431 Ko) Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général
Commission thématique des pétitions
Rapport de commission en retard depuis le 21.06.22 (Pierre-André Perrenoud)

(20_INT_476) (PDF, 85 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri – Comparaisons des plafonds de cautionnement des communes et du canton.

(22_INT_51) (PDF, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie

(22_INT_87) (PDF, 56 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin - Les structures régionales accomplissent-elles des tâches de compétence communale ou de compétence cantonale ?

(22_INT_68) (PDF, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ?

Lausanne, le 28 novembre 2022.

 

 

Secrétariat général du Grand Conseil.

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