Département des institutions et du territoire et du sport
Objets et commentaires
(21_LEG_16) (pdf, 352 Ko) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (Renvoyé à commission par le plénum le 19.023.24)
Séances de commission les 18.04.24, 29.04.24 et 17.05.24
Rapport de la commission (pdf, 19.11 Mo) reçu le 06.02.24
Annexe 20 A Corsier sur Vevey (pdf, 3.04 Mo)
Annexe 20 B Chardonne-2 (pdf, 1.02 Mo)
Annexe 20 C Chardonne-1 (pdf, 685 Ko)
Annexe 20 D Chexbres St-Saphorin (pdf, 1.26 Mo)
Annexe 20 E Puidoux Bourg Lavaux (pdf, 1.74 Mo)
Annexe 20 F Bourg Lavaux 1 (pdf, 1.20 Mo)
Annexe 20 G Bourg Lavaux Light (pdf, 522 Ko)
Annexe 20 Carte générale (pdf, 13.52 Mo)
Annexe 14 Superposition (pdf, 33 Mo)
(21_LEG_240) (pdf, 666 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 379 Ko) reçu le 13.09.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 139 Ko) reçu le 14.12.23
(22_LEG_156) (pdf, 1.31 Mo) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d’initiative du Canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification du Code pénal en vue de l'introduction des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative cantonale Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste « Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) » (21_INI_8)
Commission thématique des affaires extérieures
Rapport de la commission (pdf, 121 Ko) reçu le 26.10.23
(23_LEG_133) (pdf, 8.81 Mo) Exposé de motifs et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire SOS Communes et son contre-projet et
Réponse du Conseil d'Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055) et
Rapports du Conseil d'Etat sur
• le Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221)
• le Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19 MOT 075)
• le Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20 MOT_16)
Séances de commission les 08.11.23,17.11.23, 0412.23, 21.12.23, 22.01.24 et 02.02.24
(23_LEG_162) (pdf, 123 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations
pénales
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 07.12.23
(24_LEG_24) (pdf, 1.22 Mo) Exposé des motifs et projet de décret du Conseil de la magistrature fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 22.03.24
(24_RAP_16) (pdf, 16.82 Mo) Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2023
Commission thématique des affaires extérieures
Séance de commission le 16.04.24
(23_INI_5) (pdf, 109 Ko) Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger !
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 09.02.24
(20_MOT_130) (pdf, 170 Ko) Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération partielle, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(20_MOT_134) (pdf, 18.08 Ko) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération partielle, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_24) (pdf, 117 Ko) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_25) (pdf, 118 Ko) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_26) (pdf, 118 Ko) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_43) (pdf, 123 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 122 Ko) reçu le 31.10.23
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 01.12.23 (A. Démétriadès)
(22_MOT_49) (pdf, 100 Ko) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 09.02.24
(22_MOT_52) (pdf, 118 Ko) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois
Rapport de la commission (pdf, 131 Ko) reçu le 26.10.23
(22_MOT_53) (pdf, 97 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 1.13 Mo) reçu le 14.09.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 110 Ko) reçu le 05.10.23
(23_MOT_6) (pdf, 97 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission (pdf, 118 Ko) reçu le 14.11.23
(23_MOT_11) (pdf, 117 Ko) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 154 Ko) reçu le 01.12.23
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 15.12.23 (M. Marendaz)
(23_MOT_12) (pdf, 102 Ko) Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnement nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom).
Rapport de la commission (pdf, 139 Ko) reçu le 25.01.24
(23_MOT_13) (pdf, 98 Ko) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Fusions de Communes : Histoire d’un paradoxe !
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission (pdf, 119 Ko) reçu le 12.12.23
(23_MOT_15) (pdf, 121 Ko) Motion Sébastien Cala et consorts - Mettons en lumière les sportives d'élite !
Séance de commission le 06.11.23
(23_MOT_17) (pdf, 103 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines
Rapport de la commission en retard depuis le 15.12.23 (O.Petermann)
(23_MOT_19) (pdf, 113 Ko) Motion Yannick Maury et consorts - Le mécanisme de destitution : outil nécessaire pour se prémunir d’un dysfonctionnement institutionnel
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission (pdf, 135 Ko) reçu le 16.04.24
(23_MOT_25) (pdf, 100 Ko) Motion Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique
Rapport de la commission (pdf, 139 Ko) reçu le 01.03.24
(23_MOT_34) (pdf, 106 Ko) Motion Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité
Séance de commission le 25.03.24
(24_MOT_7) (pdf, 113 Ko) Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 24.05.24
(24_MOT_15) (pdf, 120 Ko) Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information
Séance de commission le 30.05.24
(22_POS_26) (pdf, 120 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 126 Ko) reçu le 26.10.23
(22_POS_62) (pdf, 123 Ko) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel bilan tirer de la présence du Canton de Vaud sur les réseaux sociaux?
Rapport de la commission (pdf, 141 Ko) reçu le 31.08.23
(23_POS_10) (pdf, 99 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme notre histoire
Rapport de la commission (pdf, 133 Ko) reçu le 11.01.24
(23_POS_12) (pdf, 107 Ko) Postulat Pierre Wahlen et consorts au nom de Romain Pilloud - Protégeons nos élues communales et élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission (pdf, 132 Ko) reçu le 11.01.24
(23_POS_20) (pdf, 97 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 142 Ko) reçu le 28.08.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 118 Ko) reçu le 11.01.24
(23_POS_61) (pdf, 96 Ko) Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie !
Rapport de la commission (pdf, 120 Ko) reçu le 07.03.23
(23_POS_74) (pdf, 99 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom PSV - Églises - État : même combat ?
Séance de commission le 11.03.24
(24_POS_1) (pdf, 140 Ko) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 07.06.24
(24_POS_4) (pdf, 106 Ko) Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !
Séance de commission le 29.04.24
(22_PET_3) (pdf, 431 Ko) Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission (pdf, 116 Ko) reçu le 27.02.23
(22_PET_12) (pdf, 103 Ko) Pétition pour appliquer les décisions du Grand Conseil
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission en retard depuis le 01.07.23 (P-A. Pernoud)
(23_PET_1) (pdf, 904 Ko) Pétition pour une décision du GC, de respecter la Loi sur le Grand Conseil
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission en retard depuis le 01.07.23 (P-A. Pernoud)
(23_PET_2) (pdf, 562 Ko) Pétition des détenus de la Croisée
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 22.03.24
(23_PET_5) (pdf, 1.08 Mo) Pétition pour lancer la création de bases légales limitant les risques inhérents aux faiblesses humaines des personnes placées aux responsabilités de gestion des affaires publiques
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission en retard depuis le 15.12.23 (V. Zonca)
(22_INT_68) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ?
(21_INT_163) (pdf, 48 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois !
(20_INT_442) (pdf, 55 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Elections et votations vaudoises : « la boulette, faites vos jeux, rien ne va plus ! »
(23_INT_68) (pdf, 73 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe socialiste - ‘Big Brother is watching you’, ou quand les communes vous surveillent hors du cadre légal
(19_INT_389) (pdf, 151 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Voiture stationnée sur le territoire vaudois avec plaques extra-cantonales: Sommes-nous face à une infraction à l'impôt sur les véhicules, voire plus ?
(23_INT_50) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury - Vers un accès gratuit à la presse régionale pour les jeunes de notre canton ?
(23_INT_60) (pdf, 121 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Droit de préemption : l’heure du bilan
(22_INT_123) (pdf, 80 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL?
(22_INT_145) (pdf, 117 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Exercice du droit de préemption : un droit de référendum n’est-il pas prévu ?
(23_INT_123) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Transformation de l’îlot Rasude à Lausanne : un projet immobilier en décalage avec les besoins des locataires, la protection du patrimoine et l’adaptation au dérèglement climatique ?
(23_INT_99) (pdf, 86 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Violence dans le football de talus, encadrer le problème avant qu’il ne devienne trop tard
(22_INT_76) (pdf, 69 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir !
(23_INT_127) (pdf, 62 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Rémy Chevalley et consorts - Occupations illicites d'immeubles. Quelles actions cantonales dans l'attente de la nouvelle législation fédérale?
(23_INT_103) (pdf, 84 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer les coopératives de logements
(21_INT_144) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Les Offices fédéraux et le Canton, à l'aune de la pandémie
(23_INT_122) (pdf, 62 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Parcelles de l’État pour des logements d’utilité publique : intensifions l’effort !
(23_INT_171) (pdf, 62 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - "Crise imminente pour les médias publics suisses : Nouveau centre de production en péril, initiative à 200 francs et contre-projet à 300 francs - Comment éviter le désastre ?"
(23_INT_95) (pdf, 53 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Participation aux coûts de traduction - Ne dépensons pas inutilement
(23_INT_125) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L’utilisation de la cathédrale ne doit-elle pas être respectueuse de l’harmonie des lieux ?
(23_INT_133) (pdf, 58 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - La décadence et la débauche ont-ils même atteint nos Eglises ?
(23_INT_185) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Promoteur vs tennis féminin vaudois : jeu, set et match promoteur
Lausanne, le 16 avril 2024.
Secrétariat général du Grand Conseil.