Grand Conseil

Objets et commentaires

(22_LEG_195) (pdf, 1.34 Mo) EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission reçu le 25.01.24

(23_PAR_12) (pdf, 139 Ko) Rapport annuel 2022-2023 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)
Commissions interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)
Rapport de la commission reçu le 31.10.23

(24_PAR_9) (pdf, 156 Ko)  Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)
Commission interparlementaire de contrôle de la convention romande sur les jeux d’argent
Rapport de la commission reçu le 11.04.24

(24_PAR_10) (pdf, 123 Ko)  Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye
Rapport de la commission reçu le 11.04.24

Lausanne, le 18 avril 2024

Secrétariat général du Grand Conseil