Grand Conseil

Objets et commentaires

 

 

 

(21_LEG_265) (PDF, 179 Ko) EMPL du GC EMPL modifiant la loi du 8.5.2007 sur le GC (LGC) et Rapport sur la motion Jean-François Chapuisat – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission reçu le 27.06.22

(22_PAR_31) (PDF, 710 Ko) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2021
Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal
Rapport de la commission reçu le 22.06.22

(22_PAR_35) (PDF, 161 Ko) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)
Rapport de la commission reçu le 09.06.22

(22_PAR_36) (PDF, 153 Ko) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale »
Rapport de la commission reçu le 09.06.22

 

Lausanne, le 11 août 2022

Secrétariat général du Grand Conseil 

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