Nomination du 09 février 2012
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2011 - 2012)
N° 7 – Févier 2012
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (464) (pdf, 589 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'393'200.- destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information et de gestion des analyses, des résultats et des examens du Service de la consommation et des affaires vétérinaires et du Service des eaux, sols et assainissement.
Commission thématique des systèmes d'information
Séance: Mardi 20 mars 2012, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
2. (466) (pdf, 48 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire.
Commission N° 11_535
Président:Nicolas Rochat(SOC),
SOC: Julien Eggenberger,
RAD: Christa Calpini, Pierre Grandjean,
UDC: Félix Glutz, Pierre Guignard,
VER: Sandrine Bavaud, Raphaël Mahaim,
LIB: Jacqueline Rostan.
Séance: Lundi 23 avril 2012, de 15h30 à 16h30, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3. (11_POS_281) (pdf, 14.81 Ko) Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud.
Commission N° 11_536
Président:Alberto Cherubini (AGT),
SOC: Nicolas Rochat, Eric Züger,
RAD: Christine Chevalley,
UDC: Bertrand Clot,
VER: Valérie Cornaz-Rovelli,
AdC:Jaqueline Bottlang-Pittet.
Séance: Vendredi 16 mars 2012, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
4. (461) (pdf, 103 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg).
Commission N° 11_537
Présidente:Fabienne Despot (UDC),
SOC: Laurent Ballif, Valérie Schwaar, Claude Schwab,
RAD: Alain Monod, Jacques Perrin,
UDC: Michel Miéville,
VER: Jean-Marc Chollet,
LIB:Michel Rau.
Séance: Lundi 23 avril 2012, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
5. (463) (pdf, 72 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts concernant l'informatique et l'information lors des élections fédérales du 23 octobre 2011- derrière le bug de la DSI, le chaos au SECRI
et
Réponse à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le bug de l'informatique et le bug de l'information.
Commission de gestion (+ deux membres de la Commission thématique dessystèmes d'information + Nuria Gorrite)
Séance: Jeudi 26 avril 2012, de 15h00 à 17h00,Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
6. (11_MOT_156) (pdf, 18.12 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques.
Commission N° 11_538
Président:Jean-Luc Chollet(UDC),
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Valérie Schwaar,
RAD: Jacques Ansermet, Marc-Olivier Buffat, Michel Mouquin,
UDC: Pierre-Alain Favrod,
VER:Vassilis Venizelos,
LIB:Guy-Philippe Bolay,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC:Jérôme Christen.
Séance: Lundi 26 mars 2012, de 10h00 à 12h00,Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
7. (460) (pdf, 2.90 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'Etablissement intercantonal Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 220.125 millions contracté pour financer la construction du site de soins aigus de Rennaz et la transformation en Centres de traitement et de réadaptation, antennes médico-chirurgicales et centres de dialyse des bâtiments hospitaliers de Monthey et du Samaritain à Vevey, et
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 1.2 million pour financer les études relatives aux aménagements routiers et aux transports publics en relation avec l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais.
Commission N° 11_539
Président:Michel Mouquin (RAD),
SOC: Nicolas Mattenberger, Stéphane Montangero, Michel Renaud,
RAD: Pierre Grandjean, Alain Monod,
UDC: Philippe Jobin, Pierre-Yves Rapaz, Aliette Rey-Marion,
VER:Claudine Dind, Philippe Martinet, Catherine Roulet,
LIB: Albert Chapalay, Grégory Devaud, Claudine Wyssa,
AGT : Christiane Jaquet-Berger,
AdC : Maximilien Bernhard.
Séance: Lundi 12 mars 2012, de 09h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
8. (465) (pdf, 40 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition.
9. (11_POS_280) (pdf, 18.46 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts demandant plus d'efforts sur la formation pour diminuer le nombre de chômeurs-euses.
Commission N° 11_540
Président:Olivier Mayor (VER),
SOC: Stéphanie Apothéloz, Claire Attinger Doepper, Roxanne Meyer Keller,
RAD: Christine Chevalley, Philippe Grobéty,
UDC: José Durussel, Jean-Marc Sordet,
VER:Alessandra Silauri,
LIB:Hans Rudolf Kappeler, Jean-Jacques Truffer.
Séance: Jeudi 22 mars 2012, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
10. (11_MOT_157) (pdf, 13.02 Ko) Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA).
Commission N° 11_541
Président:Régis Courdesse (AdC),
SOC: Michèle Gay Vallotton, Pascale Manzini, Roger Saugy,
RAD: François Debluë, Martine Fiora-Guttmann,
UDC: François Brélaz, Michaël Buffat,
VER:André Chatelain,
LIB:Hans Rudolf Kappeler,
AGT:Jean-Michel Dolivo.
Séance: Vendredi 9 mars 2012, de 10h00 à 11h30, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
11. (11_POS_278) (pdf, 23 Ko) Postulat Frédéric Haenni et consorts - Assurer un avenir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation.
Commission N° 11_542
Président:Martial de Montmollin (VER),
SOC: Catherine Aellen, Florence Golaz, Christiane Rithener,
RAD: Frédéric Haenni, Philippe Reymond,
UDC: Philippe Ducommun, Gabriel Poncet,
VER:Michel Collet,
LIB:Dominique-Richard Bonny, Jacqueline Rostan.
Séance: Lundi 30 avril 2012, de 07h30 à 09h00, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
12. (462) (pdf, 421 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 15'200'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales.
Commission N° 11_543
Président:Albert Chapalay (LIB),
SOC: Jean Guignard, André Marendaz,
RAD:Christa Calpini, Daniel Mange,
UDC: Jacques Nicolet, Pierre-André Pidoux,
VER:Claudine Dind,
LIB:Michel Rau.
Séance: Lundi 5 mars 2012, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
13. (11_POS_277) (pdf, 19.64 Ko) Postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde.
Commission N° 11_544
Président:François Payot (LIB),
SOC: Denis-Olivier Maillefer, Philippe Randin,
RAD:Jean-François Cachin, Serge Melly,
UDC: Michaël Buffat, Pierre-André Pernoud,
VER:Martial de Montmollin, Philippe Martinet.
Séance: Vendredi 16 mars 2012, de 16h00 à 18h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
14. (459) (pdf, 177 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les réflexions de l'organe de prospective et Rapport de l'organe de prospective à l'att. du Conseil d'Etat "Vaud "2030"
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Chatelain et consorts " Respect de l'article 72 de notre Constitution cantonale".
Commission N° 11_545
Présidente:Monique Weber-Jobé (SOC),
SOC: Pierre-André Gaille, Jean-Jacques Schilt, Pierre Zwahlen,
RAD:Jean-François Cachin, Christa Calpini, François Debluë,
UDC: Marc-André Bory, Claude-Eric Dufour, Michel Miéville,
VER:Anne Baehler Bech, André Chatelain, Yves Ferrari,
LIB: Rémy Pache, Jean-Marie Surer,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC:Michele Mossi.
Séance: Lundi 30 avril 2012, de 14h00 à 17h00, salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le jeudi 23 février 2012. Secrétariat général du Grand Conseil