Nomination du 1 décembre 2011

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2011 - 2012)

N° 5 – Décembre 2011 

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR

1. (442) (pdf, 76 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs.
Commission thématique de la politique familiale (+ Mireille Aubert)
Séance: Jeudi 26 janvier 2012, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

2. (441) (pdf, 1.70 Mo) Exposé des motifs relatif à la révision du Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation )
- Démarche CODEX_2010 volet "Protection de l'adulte et de l'enfant"
et
Projet de loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant
et
Projets de lois modifiant
- la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers;
- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers
- la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques
- la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire
- la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique
- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise
- la loi du 24 janvier 1996 d'aide aux personnes recourant à l'aide médico-sociale
- la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs
- la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées
et
Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la nouvelle terminologie du Code civil suisse en matière de protection de l'adulte et de l'enfant.
Commission thématique des affaires judiciaires
Séances: Lundi 12 décembre 2011, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne;
Lundi 6 février 2012, de 08h30 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne;
Vendredi 17 février 2012, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

3. (11_MOT_149) (pdf, 14.82 Ko) Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens pour les causes soumises à la juridiction des prud'hommes.
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance:Lundi 6 février 2012, de 08h30 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

4. (444) (pdf, 97 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Delacour et consorts proposant la conclusion d'un concordat intercantonal entre le canton de Vaud et celui de Fribourg instituant un libre choix et accès aux personnes âgées dans les EMS vaudois ou fribourgeois
et
5. (11_POS_270) (pdf, 12.78 Ko) Postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé.
Commission thématique de la santé publique (+ Jacques-André Haury)0
Séance: Vendredi 13 janvier 2012, de 08h00 à 11h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE

6. (422) (pdf, 167 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique.
Commission déjà nommée
Commission N° 11_484
Présidente:Gloria Capt (RAD),
SOC: Jean-Michel Favez, Olivier Kernen, Michel Renaud,
RAD: Pierre Grandjean, Michel Mouquin,
UDC: Philippe Ducommun, Jean-Marc Sordet,
VER: Philippe Martinet, Alessandra Silauri,
LIB:Dominique-Richard Bonny, Claudine Wyssa,
AdC:Jacques-André Haury.
Séance: Lundi 20 février 2012, de 13h30 à 15h00, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

7. (423) (pdf, 530 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz et consorts au sujet de la politique de logement.
Commission N° 11_514
Président:Jacques Perrin (RAD),
SOC: Claire Attinger Doepper, André Marendaz,
RAD: Christa Calpini,
UDC: François Brélaz,
VER:Anne Baehler Bech,
LIB:Catherine Labouchère,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC:Sylvie Villa.
Séance: Lundi 20 février 2012, de 15h15 à 16h45, salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

8. (11_MOT_150) (pdf, 77 Ko) Motion Nicolas Rochat et consorts - Consolider les droits des salarié-e-s vaudois dans les procédures de licenciements collectifs.
Commission N° 11_515
Président:Jean-Luc Chollet (UDC),
SOC: Julien Eggenberger, Nicolas Rochat,
RAD:Christine Chevalley, Pierre Grandjean, Frédéric Haenni,
UDC: Bertrand Clot,
VER:Raphaël Mahaim,
LIB:Claudine Amstein,
AGT: Anne Papilloud,
AdC:Michele Mossi.
Séance: Lundi 30 janvier 2012, de 13h30 à 15h30, salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

9. (11_MOT_151) (pdf, 440 Ko) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un concept énergétique communal et régional ayant valeur légale.
Commission N° 11_516
Président:Rémy Pache (LIB),
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Michèle Gay Vallotton, Valérie Schwaar,
RAD: Jacques Ansermet, Daniel Mange,
UDC: Marc-André Bory,
VER: Alexis Bally, Fabrice de Icco,
LIB:Jean-Marie Surer,
AdC:Mario-Charles Pertusio.
Séance: Vendredi 17 février 2012, de 07h30 à 09h30, salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

10. (11_POS_268) (pdf, 13.64 Ko) Postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit - les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité.
Commission N° 11_517
Présidente:Claire Attinger Doepper (SOC),
SOC: Ginette Duvoisin,
RAD: Jacques Ansermet, Jacques Perrin,
UDC: José Durussel, Pierre-Alain Favrod,
VER: Sandrine Bavaud, Claudine Dind,
LIB:Rémy Pache.
Séance: Lundi 23 janvier 2012, de 07h30 à 09h00, salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

11. (11_POS_269) (pdf, 15.07 Ko) Postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois.
Commission N° 11_518
Président:Jean-Jacques Truffer (LIB),
SOC: Laurent Ballif, Jean-Michel Favez, Jean-Jacques Schilt,
RAD: Philippe Grobéty, Alain Monod,
UDC: Michaël Buffat, Laurent Chappuis,
VER: André Chatelain,
LIB:Pierre-Alain Mercier,
AdC: Mario-Charles Pertusio.
Séance: Vendredi 10 février 2012, de 07h30 à 09h30, salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES

12. (11_MOT_152) (pdf, 52 Ko) Motion Roxanne Meyer Keller et consorts au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-Vully.
Commission N° 11_519
Président:Frédéric Haenni (RAD),
SOC: Roxanne Meyer Keller, Marc Oran, Michel Renaud,
RAD: Alain Monod,
UDC: Philippe Ducommun, Aliette Rey-Marion,
VER: Jean-Marc Chollet,
LIB:Jacqueline Rostan,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC:Maximilien Bernhard.
Séance: Mardi 14 février 2012, de 07h30 à 09h30, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

13. (11_MOT_153) (pdf, 21 Ko) Motion François Cherix et consorts - Nomination d'un responsable du pilotage des agglomérations.
Commission N° 11_520
Président:Vassilis Venizelos (VER),
SOC: François Cherix, Florence Golaz, Pascale Manzini,
RAD:Jean-François Cachin, Christine Chevalley,
UDC: Michel Miéville, Pierre-André Pidoux,
LIB:Hans Rudolf Kappeler,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC:Jérôme Christen.
Séance: Lundi 16 janvier 2012, de 08h30 à 10h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

14. (443) (pdf, 439 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions.
Commission des finances
Séance: Jeudi 12 janvier 2012, de 17h15 à 19h45, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.

15. (11_MOT_148) (pdf, 16.77 Ko) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts demandant l'élaboration d'une loi cantonale prévoyant des allégements en faveur des nouvelles entreprises innovantes (NEI).
Commission N° 11_521
Président: Laurent Ballif (SOC),
SOC: Pierre-André Gaille, Nuria Gorrite,
RAD: Pierre Grandjean, Martine Fiora-Guttmann,
UDC: Eric Bonjour, Claude-Alain Voiblet,
VER: Lucas Girardet, Jean-Yves Pidoux,
LIB:Guy-Philippe Bolay,
AdC:Sylvie Villa.
Séance: Vendredi 24 février 2012, de 08h30 à 10h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.

16. (11_POS_265) (pdf, 13.43 Ko) Postulat Philippe Randin et consorts concernant les frais de déplacement en cas de traitement d'une maladie ou accident.
Commission N° 11_522
Président:Gabriel Poncet (UDC),
SOC: Philippe Randin, Monique Weber-Jobé,
RAD: Christa Calpini, Daniel Mange,
UDC: Félix Glutz,
VER: André Chatelain, Martial de Montmollin,
LIB:Dominique-Richard Bonny.
Séance: Vendredi 24 février 2012, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.

Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation. 

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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le 15 décembre 2011. Secrétariat général du Grand Conseil