Nomination du 1 novembre 2012 - 1ère liste

LISTE n° 1 DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2012 - 2013)

N° 4 – NOVEMBRE 2012

DEPARTEMEMT DE L'INTERIEUR

1. (15) (PDF, 822 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'500'000.- pour financer l'agrandissement du secteur détention avant jugement de la prison de la Croisée.
Commission N° 12_021
Présidente: Véronique Hurni (PLR),
PLR: Jean-Marc Genton, Pierre Grandjean, Claude Matter,
SOC: Valérie Induni, Nicolas Mattenberger, Rebecca Ruiz,
UDC: Michaël Buffat, Claude-Alain Voiblet,
VER: Jean-Marc Cholet, Martial de Montmollin.
Séance: Jeudi 15 novembre 2012, à 13h30, à la Prison de la Croisée à Orbe. Séance "open end".

La date mentionnée ci-dessus sera confirmée par convocation. 

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