Nomination du 1 novembre 2012 - liste n° 2

LISTE n° 2 DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2012 - 2013)

N° 4 – NOVEMBRE 2012

DEPARTEMEMT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. (10) (PDF, 130 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens
et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière (10_MOT_107)
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Quelle évolution pour la Loi sur la Police des chiens ?" (11_INT_610)
Commission N° 12_022
Président: Serge Melly (PLR),
PLR: Frédéric Borloz, Pierrette Roulet Grin, Daniel Ruch, Jean-Marie Surer,
SOC: Amélie Cherbuin, Patricia Dominique Lachat, Jean-Robert Yersin,
UDC: Alice Glauser, Philippe Jobin,
VER: Michel Collet, Andreas Wüthrich,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Vendredi 11 janvier 2013, de 09h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR

2. (16) (PDF, 614 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'630'000 pour financer l'exécution de travaux urgents de dématérialisation et de sécurisation de documents aux Archives cantonales vaudoises, avec au préalable l'aménagement de locaux et la mise en oeuvre des ressources informatiques nécessaires.
Commission thématique de systèmes d'information.
Séance: Lundi 26 novembre 2012, de 13h30 à 17h00, Archives cantonales, Rue de la Mouline 32, à Chavannes-près-Renens.

3. (12_MOT_011) (PDF, 16,74 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public.
et
4. (12_POS_007) (PDF, 24 Ko) Postulat Rebecca Ruiz et consort au nom du groupe socialiste pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité.
et
5. (12_POS_008) (PDF, 21 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'art. 162 de la Loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général.
Commission thématique des affaires judiciaires.

Séance: Lundi 10 décembre 2012, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

6. (12_POS_004) (PDF, 14,81 Ko) Postulat Jacques Haldy et consorts pour alléger et faciliter les procédures de construction.
Commission N° 12_023
Présidente: Florence Golaz (SOC),
PLR: Laurence Cretegny, Jacques Haldy, Rémy Jaquier,
SOC: Hugues Gander, Daniel Trolliet,
UDC: Marc-André Bory, Jean-François Thuillard,
VER: Alexis Bally, Sylvie Podio,
V'L: Patrick Vallat.
Séance: Lundi 14 janvier 2013, de 09h00 à 12h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne

7. (12_POS_006) (PDF, 14,60 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal.
Commission N° 12_024
Président: Philippe Vuillemin (PLR),
PLR: Marc-Olivier Buffat, Philippe Germain,
SOC: Laurent Ballif, Brigitte Crotaz, Nicolas Rochat Fernandez,
UDC: Fabienne Despot, Yves Ravenel,
VER: Raphaël Mahaim.
Séance: Lundi 21 janvier 2013, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

8. (11) (PDF, 2,28 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 170 mios destiné à financer la construction d'un hôpital des enfants au coeur de la Cité hospitalière.
Commission thématique de la santé publique
Séance: Lundi 26 novembre 2012, de 09h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

9. (12) (PDF, 3,91 Mo) Programme de législature 2012-2017 et planification financière.
Commission N° 12_025
Président: Jean-Marc Sordet (UDC),
PLR: Alexandre Berthoud, Guy-Philippe Bolay, Albert Chapalay, Catherine Labouchère, Christelle Luisier Brodard,
SOC: Jean-Michel favez, Fabienne Freymond Cantone, Florence Golaz, Denis-Olivier Maillefer, Nicolas Rochat Fernandez,
UDC: Jacques Nicolet, Claude-Alain Voiblet,
VER: Daniel Brélaz, Vassilis Venizelos,
V'L: Jacques-André Haury,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Vendredi 11 janvier 2013, de 08h00 à 11h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT

10. (11_POS_304) (PDF, 51 Ko) Postulat Claude-Alain Voiblet (PDF, 51 Ko) et consorts concernant les nuits festives - diminuer la pression sur les autres acteurs de la vie urbaine et sur les services publics.
Commission N° 12_026
Président: Jean-Marc Chollet (VER),
PLR: Pierre Grandjean, Christian Kunze, Daniel Meienberger, Gérard Mojon,
SOC: Mireille Aubert, Myriam Romano-Malagrifa, Jean Tschopp,
UDC: Philippe Ducommun, Claude-Alain Voiblet,
AdC: Axel marion.
Séance: Lundi 14 janvier 2013, de 10h30 à 12h00, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

11. (14)  (PDF, 1,01 Mo)Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2)
- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2013
- d'investissement pour l'année 2013 et EMPLs
- modifiant la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- modifiant la loi du 05.12.1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES)
- modifiant la loi du 23.11.2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
- modifiant la loi d'application du 23.09.2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam), la loi du 26.05.1965 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC), la loi du 23.11.2010 sur les prestations cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
et
EMPDs
- fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2013
- fixant, pour l'exercice 2013, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
- fixant, pour l'exercice 2013, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
- accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique
- accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'180'000 destiné à financer l'acquisition de la parcelle comprenant le bâtiment de la Fondation IDHEAP sur le site des Hautes écoles à Chavannes-près-Renens, en vue de la reprise des activités de ladite Fondation par l'Université de Lausanne
et
Rapport du CE sur les postulats B. Bétraux, E. Bonjour, J.-J. Truffer
Commission des finances

12. (18)  (PDF, 1,73 Mo)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'068'000.- pour financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne
ou
accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'498'000.- pour financer les modifications du projet de reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne
Commission thématique de modernisation du parlement
Séance: Mardi 20 novembre 2012, de 07h30 à 09h15, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation. 

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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le jeudi 14 novembre 2012. Secrétariat général du Grand Conseil

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