Nomination du 1 octobre 2015
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2015 – 2016)
N° 2 – OCTOBRE 2015
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1.(249) (pdf, 57 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines (10_POS_194)
Commission N° 15_230
Présidente : Claire Richard (V’l)
PLR : Dominique-Richard Bonny, Jacques Haldy
SOC : Alexandre Rydlo, Filip Uffer
UDC : Philippe Jobin
VER : Michel Collet,
AdC : Michele Mossi
LGa : Christiane Jaquet-Berger
Séance : Lundi 23 novembre 2015 ,8h30 à 10h30, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne
2.(254) (pdf, 24 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne
Commission N° 15_231
Président :Maurice Treboux (UDC)
PLR : Jean-Luc Bezençon, Christa Calpini, Pierre Volet
SOC : Alberto Cherubini, Philippe Randin, Muriel Thalmann,
UDC : Alice Glauser
VER : Martial de Montmolin, Jean-Marc Nicolet
AdC : Jérôme Christen
Séance : Vendredi 4 décembre 2015, de 8h30 à 10h30, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne
3.(15_MOT_069) (pdf, 27 Ko) Motion Jean-Yves Pidoux et consorts - Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale et
4.(15_MOT_071) (pdf, 30 Ko) Motion Valérie Induni et consorts - Stop aux recherches d'hydrocarbures
Commission N° 15_232
Présidente : Fabienne Despot (UDC)
PLR : Alexandre Berthoud, Michel Desmeules, Christian Kunze
SOC : Fabienne Freymond Cantone, Valérie Induni, Jean Tschopp
UDC : Michel Miéville
VER : Jean-Yves Pidoux
V’l : Régis Courdesse
AdC : Serge Melly
Séance : Lundi 30 novembre 2015, de 8h30 à 10h30, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne
5. (15_POS_133) (pdf, 27 Ko) Postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - Assainir énergétiquement les bâtiments publics
6. (15_POS_140) (pdf, 15.56 Ko) Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Une stratégie pour augmenter le taux de bâtiments assainis dans le canton …
Commission N° 15_233
Président : Denis-Olivier Maillefer (SOC)
PLR : François Debluë, Maurice Neyroud, Daniel Ruch
SOC : Brigitte Crottaz, Julien Eggenberger, Hugues Gander
UDC : Michel Miéville, Jean-François Thuillard
VER : Anne Baehler Bech, Jean-Yves Pidoux
V’l : Graziella Schaller
AdC : Serge Melly
Séance : Lundi 14 décembre 2015, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
7. (252) (pdf, 1.65 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d’Etat
- un crédit d'ouvrage de 3'757'000 fr. pour la construction du «bâtiment des services de l'UNIL – nouvelle annexe à la Ferme de la Mouline» à l'Université de Lausanne à Dorigny et
- un crédit d'ouvrage de 1'260'000 fr. pour la déviation de la rue de la Mouline à l'Université de Lausanne à Dorigny
Commission N° 15_234
Président : Jacques Perrin (PLR)
PLR : Jean-François Cachin, Philippe Vuillemin
SOC : Alexandre Démétriadès, Huges Gander, Olivier Kernen
UDC : Marc-André Bory, Jean-Luc Chollet
VER : Felix Stürner
Séance : Vendredi 20 novembre 2015, de 14h30 à 17h30, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
8. (15_POS_130) (pdf, 19.48 Ko) Postulat Laurent Miéville et consorts pour une politique de sensibilisation pré-universitaire à l'entrepreneuriat
Commission N° 15_235
Présidente :Anne Baehler Bech (VER)
PLR : Laurence Cretegny, Pierre Grandjean, Christian Kunze, Gérard Mojon
SOC : Julien Eggenberger, Myriam Romano-Malagrifa
UDC : José Durussel, Philippe Jobin
V’l : Laurent Miéville
LGa : Anne Papilloud
Séance : Vendredi 27 novembre 2015, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
9. (253) (pdf, 32 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir !
Commission N° 15_236
Président : Michel Renaud (SOC)
PLR : Alain Bovay, Philippe Germain, Philippe Grobéty
SOC : Jessica Jaccoud
UDC : Philippe Ducommun, Claude-Alain Voiblet
VER : Céline Ehrwein Nihan
V’l : Lena Lio
Séance : Jeudi 10 décembre 2015, de 13h30 à 15h30, Salle de conférences, Montchoisi 35, à Lausanne
10. (255) (pdf, 7.69 Mo)Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2014
Commission de gestion
Séance : Jeudi 3 décembre 2015, de 15h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
11. (257 (pdf, 44 Ko)) EMPL modifiant l'art. 19 al.2 LEDP et rapport du CE au GC sur le postulat Golaz « Pour réduire le délai entre l'élection générale et l'entrée en fonction des nouveaux élu » (12_POS_001)
Commission N° 15_237
Président : Oscar Tosato (SOC)
PLR : Grégory Devaud, Laurent Wehrli, Claudine Wyssa
SOC : Philippe Clivaz, Stéphane Montangero
UDC : Michaël Buffat, Aliette Rey-Marion
VER : Yves Ferrari
V’l : Graziella Schaller
LGa : Marc Oran
Séance : Mardi 3 novembre 2015, de 7h30 à 9h30, Salle de conférence, 3e étage, Place du Château 6, à Lausanne
12. (15_MOT_070) (pdf, 82 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une correction du tarif des émoluments des notaires
Commission N° 15_238
Président :Alexandre Berthoud (PLR)
PLR : Marc-Olivier Buffat, Pierre Volet
SOC : Jessica Jaccoud, Nicolas Mattenberger, Muriel Thalmann
UDC : Marc-André Bory, Michaël Buffat
VER : Jean-Yves Pidoux
Séance : Jeudi 26 novembre 2015, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Montchoisi 35, à Lausanne
13. (15_POS_134) (pdf, 18.83 Ko) Postulat Fabienne Despot et consorts - Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ?
Commission thématique des affaires extérieures (+ Fabienne Despot)
Séance : Mardi 3 novembre 2015, de 17h15 à 18h45, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
14. (251 (pdf, 1.11 Mo)) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'292'700 pour la mise en oeuvre du nouveau système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) à l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM)
Commission thématique des systèmes d’information
Séance : Mardi 27 octobre 2015, de 17h15 à 18h45, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
15. (15_POS_132) (pdf, 33 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ?
Commission thématique des systèmes d’information(+ Fabienne Freymond Cantone)
Séance : Mardi 17 novembre 2015, de 17h15 à 18h45, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
16. (15_POS_141) (pdf, 19.19 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts suite à une rencontre organisée sous l'égide du FIR - Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer...
Commission thématique des affaires extérieures (+ Fabienne Freymond Cantone)
Séance : Mardi 1er décembre 2015, de 17h15 à 18h45, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
17. (15_POS_142) (pdf, 17.22 Ko) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence
Commission N° 15_239
Présidente : Josée Martin (VER)
PLR : Jean-Luc Bezençon, Philippe Grobéty, Claudine Wyssa
SOC : Amélie Cherbuin, Ginette Duvoisin
UDC : Denis Rubattel
AdC : Gerald Cretegny
LGa : Jean-Michel Dolivo
Séance : Vendredi 4 décembre 2015, de 8h00 à 10h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE ET DU SPORT
18. (15_POS_131) (pdf, 30 Ko) Postulat Mathieu Blanc et consorts - Pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes
Commission N° 15_240
Président :Alexandre Démétriadès (SOC)
PLR : Mathieu Blanc, Claude Matter
SOC : Daniel Trolliet
UDC : Maurice Treboux
VER : Vassilis Vinezelos
AdC : Manuel Donzé
Séance : Mardi 1er décembre 2015, de 8h00 à 9h30, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
19. (15_POS_137) (pdf, 14.63 Ko) Postulat Sylvie Podio et consorts - Un coup de pouce pour le climat, les jeunes, les familles et les transports publics
20. (15_POS_138) (pdf, 25 Ko) Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un réseau VLS moderne et efficace sur l'ensemble du territoire cantonal
Commission N° 15_241
Président :Philippe Vuillemin (PLR)
PLR : Jean-François Cachin, Maurice Neyroud, Daniel Ruch
SOC : Claire Attinger Doepper, Valérie Schwaar
UDC : Marc-André Bory, Philippe Krieg
VER : Sylvie Podio
V’l : Graziella Schaller
AdC : Michele Mossi
Séance : Jeudi 26 novembre 2015, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences P001, rue des Deux-Marchés, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
21. (256) (pdf, 3.66 Mo) Exposé des motifs et projets de budgets (empd n° 2)
− des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2016
− d'investissement pour l'année 2016 et plan 2017-2020 et
Rapport du Conseil d’Etat
− sur le Programme de législature 2012-2017
− sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et
Exposes des motifs et projets de loi
− modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
− modifiant la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES)
− modifiant la loi du 10 février sur les mesures d’aide et d’intégration pour personnes handicapées (LAIH)
− modifiant la loi du 18 novembre 1935 sur l’estimation fiscale des immeubles (LEFI)
− modifiant la loi du 11 février 1970 sur l’organisation du Conseil d’Etat (LOCE)
− modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE)
− modifiant la loi du 25 juin 1996 d’application vaudoise de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LVLAMal)
− modifiant la loi du 24 janvier 2006 sur l’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS)
− modifiant la loi du 9 novembre 2010 sur l’harmonisation et la coordination de l’octroi des prestations sociales et d’aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) et la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)
− modifiant la loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières
− modifiant la loi du 12 septembre 1984 sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLP) et
Exposés des motifs et projets de décret
− fixant, pour l’exercice 2016, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat peut accorder à le Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV)
− fixant, pour l’exercice 2016, les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
− fixant, pour l’exercice 2016, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements
− fixant, pour l’exercice 2016, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements
− fixant, pour l’exercice 2016, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par les institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements (LPRoMIN)
− fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants pour la période d'août 2016 à juillet 2017
− accordant au Conseil d’Etat un crédit additionnel de CHF 1'890'000.- au crédit d’ouvrage destiné à financer l’agrandissement du Centre d’enseignement postobligatoire de Nyon pour l’acquisition du bien-fonds N° 586 destiné à la construction des salles de gymnastique et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil
− sur le postulat Pierre-André Pernoud et consort au nom des groupes UDC, PLR et Vert’libéraux – Amnistie fiscale / procédure simplifiée et
Réponse du Conseil d’Etat
− à la simple question de Graziella Schaller – Recettes fiscales vaudoises de 2010 à 2013 : quel montant provient de la dénonciation spontanée non punissable instaurée en 2010 au niveau fédéral ?
Commission des finances
Séance : Selon le calendrier de la COFIN
Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.
♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦
Lausanne, le 13 octobre 2015.
Secrétariat général du Grand Conseil