Nomination du 10 janvier 2013
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2012 - 2013)
N° 6 – JANVIER 2013
DEPARTEMEMT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (12_MOT_016) (pdf, 17.29 Ko) Motion Alexis Bally et consorts concernant la collecte sélective des déchets dans les grands centres commerciaux.
Commission N° 13_035
Présidente: Fabienne Despot (UDC),
PLR: Grégory Devaud, Jean-Marc Genton,
SOC: Roxanne Meyer Keller, Daniel Trolliet,
VER: Alexis Bally,
V'L: Graziella Schaller.
Séance: Jeudi 21 mars 2013, de 09h00 à 11h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
2. (12_POS_014) (pdf, 13.13 Ko) Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures.
3. (12_POS_016) (pdf, 22 Ko) Postulat Régis Courdesse et consorts afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir.
Commission N° 13_036
Président: Jean-Robert Yersin (SOC),
PLR: Rémy Jaquier, Christelle Luisier Brodard, Pierre Volet,
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Nicolas Mattenberger,
UDC: Laurent Chappuis, Jean-Marc Sordet,
VER: Jean-Marc Nicolet, Andeas Wühtrich,
V'L: Régis Courdesse.
Séance: Jeudi 28 mars 2013, de 13h30 à 16h30, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
4. (34) (pdf, 4.61 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 104.9 mios pour financer les transformations lourdes du bloc opératoire principal du CHUV et la création d'une structure préfabriquée pour maintenir l'activité durant les travaux.
Commission thématique de la santé publique.
Séance: Vendredi 8 février 2013, de 08h00 à 11h00, Salle de séminaire 15, Bâtiment du Champ de l'Air, Rue du Bugnon 21, à Lausanne.
5. (12_POS_017) (pdf, 15.64 Ko) Postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne.
Commission N° 13_037
Président: Philippe Grobéty (PLR),
PLR: Maurice Neyroud,
SOC: Aline Dupontet, Oscar Tosato,
UDC: Maurice Treboux,
VER: Jean-Yves Pidoux, Sylvie Podio,
V'L: Martine Meldem,
AdC: Axel Marion.
Séance: Lundi 11 mars 2013, de 09h30 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
6. (21) (pdf, 428 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'530'000.- pour financer la réhabilitation de la RC 559 entre La Marjolatte et Chêne de Gland, sur le territoire des Communes de Lausanne et du Mont-sur-Lausanne.
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité.
Séance: Jeudi 7 février 2013, de 13h00 à 16h00, Ecole Hôtelière, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DE RELATIONS EXTERIEURES
7. (12_POS_015) (pdf, 16.54 Ko) Postulat Michel Miéville et consorts demandant l'imposition des frontaliers à la source.
8. (13_MOT_017) (pdf, 13.46 Ko)Motion Jacques Neirynck et consorts - Justice fiscale pour l'imposition à la source .
Commission N° 13_038
Président: Daniel Brélaz (VER),
PLR: Christa Calpini, François Deblüe, Frédéric Grognuz, Gérard Mojon,
SOC: Samuel Bendahan, Hugues Gander, Philippe Randin, Denis-Olivier Maillefer,
UDC: Michel Miéville, Claude-Alain Voiblet,
V'L: Patrick Vallat,
AdC: Jacques Neirynck.
Séance: Lundi 22 avril 2013, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le jeudi 24 janvier 2013. Secrétariat général du Grand Conseil