Nomination du 11 juin 2009
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES N°5
PERIODE N° 17 – Juin 2009
s’ouvrant le mardi 16 juin 2009 à 9 heures 30
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (193) (pdf, 234 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'790'000- pour financer la mise en oeuvre de la deuxième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (période 2009 – 2012) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat (anciennement motion) de M. le Député Olivier Epars et consorts, du 21 mars 2007, pour la création d'un fonds affecté à la renaturation des cours d'eau financé par les redevances hydrauliques.
Commission N° 09_253
Président : Jean-Jacques Truffer (LIB),
SOC : Jean-Michel Favez, André Marendaz, Pascale Manzini,
RAD : Christa Calpini, Michel Desmeules,
UDC : Pierre-André Pernoud,
VER : Olivier Epars, Raphaël Mahaim,
LIB : Hans Rudolf Kappeler,
AdC : Régis Courdesse.
Séance : Vendredi 28 août 2009, de 14h00 à 17h00, Salle de conférence 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATTION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (195) (pdf, 38 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'introduction de l'article 63a dans la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative constitutionnelle parlementaire Cesla Amarelle et consorts "Ecole à journée continue" demandant l'introduction d'un nouvel article 63a dans la Constitution vaudoise au sujet de l'accueil parascolaire des écoliers
Commission N° 09_252
Président : Olivier Mayor (VER),
SOC : Cesla Amarelle, Michèle Gay Vallotton,
RAD : Véronique Hurni, Martine Fiora-Guttmann,
UDC : François Brélaz,
VER : Anne Baehler Bech,
LIB : Claudine Wyssa,
AGT : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Vendredi 12 juin 2009, de 8h00 à 10h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR
3. (189) (pdf, 33 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat A. Olivier Conod et consorts demandant la mise en place d'une commission des visiteurs officiels des détenus dans les prisons vaudoises et du concordat sur l'exécution des peines et mesures dans les cantons romands et du Tessin du 22 octobre 1984.
Commission N° 09_254
Président : Roger Saugy (SOC),
SOC : Cesla Amarelle,
RAD : Pierre Grandjean,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Sandrine Bavaud,
LIB : Catherine Labouchère,
AGT : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Lundi 6 juillet 2009, de 14h00 à 16h00, Salle des conférences Château Cantonal, à Lausanne.
4. (192) (pdf, 60 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable.
Commission N° 09_255
Président : Rémy Jaquier (RAD),
SOC : Mireille Aubert, Laurent Ballif, Olivier Gfeller, Nicolas Mattenberger,
RAD : Jean-François Cachin, Claude-André Fardel, Daniel Mange,
UDC : Félix Glutz, Jacques Nicolet, Michel Miéville,
VER : Philippe Martinet, Béatrice Métraux,
LIB : Catherine Labouchère, Claudine Wyssa,
AdC : Maximilien Bernhard,
AGT : Bernard Borel.
Séance : Jeudi 13 août 2009, de 15h00 à 17h00, Salle des conférences Château Cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
5. (09_POS_130) (pdf, 110 Ko) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs
6. (09_POS_131) (pdf, 111 Ko) Postulat Fabienne Despot et consorts demandant à qui profite la vaccination contre le papillomavirus
Commission thématique de santé publique+ Olivier Gfeller + Fabienne Despot.
Séance : Lundi 6 juillet 2009, de 8h30 à 11h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE
7. (196: texte pas encore disponible) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la validité de l'initiative "Pour le droit à un salaire minimum".
Commission N° 09_256
Président : Denis-Olivier Maillefer (SOC),
SOC : Grégoire Junod, Nicolas Rochat,
RAD : Christine Chevalley, Pierre Volet,
UDC : Claude-Eric Dufour, Aliette Rey-Marion, Jean-Marc Sordet,
VER : Anne Baehler Bech, Marianne Savary,
LIB : Rémy Pache,
AdC : Jérôme Christen,
AGT : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Vendredi 10 juillet 2009, de 8h00 à 10h00, Salle des conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
8. (191) (pdf, 398 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 820'000.- pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier.
9. (194) (pdf, 328 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 715'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon.
Commission N° 09_257
Président : Bertrand Clot (UDC),
SOC : Pierre-André Gaille, Jean Guignard, Philippe Randin, Michel Renaud,
RAD : Jacques Ansermet, Philippe Cornamusaz, Alain Monod,
UDC : Michaël Buffat,
VER : Claudine Dind, Susanne Jungclaus Delarze,
LIB : Albert Chapalay, Grégory Devaud.
Séance : Mardi 18 août 2009, de 14h00 à 17h00, Salle de conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
•
Développements d’objets restant des périodes précédentes
•
Demandes de grâce
•
Rapports sur les pétitions
•
Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le 25 juin 2009 Secrétariat général du Grand Conseil