Nomination du 11 mai 2017

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                   N°17 – 11 mai 2017

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. (370) (pdf, 291 Ko) Exposé des motifs et projet de loi accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 1'503'843.45 pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 12'600'000.- accordé par le Grand Conseil le 27 novembre 1984 pour la reconstruction et la protection de la vallée des Ormonts suite aux avalanches des 9 et 10 février 1984.
Commission des finances
Séance : Jeudi 15 juin 2017, de 18h30 à 19h30, Salle du Bicentenaire, Place du
Château 6, à Lausanne

2. (17_POS_242) (pdf, 38 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette
énergie renouvelable
Commission N° 17_368
Président : Daniel Ruch (PLR),
PLR : Alexandre Berthoud, Jean-Luc Bezençon,
SOC : Fabienne Freymond Cantone, Isabelle Freymond, Valérie Schwaar,
UDC : Yvan Pahud, Maurice Treboux,
VER : Yves Ferrari.
Séance : Jeudi 6 juillet 2017, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

3. (372) (pdf, 23 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant la création d'un statut pour les enseignants qui constituent "un volant de manoeuvre" sous la forme de maîtres temporaires pour répondre aux besoins de l'enseignement.
Commission N° 17_369
Président : Manuel Donzé (AdC),
PLR : Laurence Cretegny, Catherine Labouchère, Daniel Meienberger,
SOC : Laurent Ballif, Amélie Cherbuin,
UDC : Denis Rubattel,
VER : Suzanne Jungclaus Delarze,
LGa : Christiane Jaquet-Berger.
Séance :Vendredi 23 juin 2017, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

4. (375) (pdf, 264 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi sur la planification et le financement des établissements (LPFES) du 5 décembre 1978,
- la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) du 24 janvier 2006 et
- la loi sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (LAIH) du 10 février 2004 dans le cadre des prestations cantonales d'accompagnement en hébergement psychiatrique
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 9 juin 2017, de 8h15 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE ET DU SPORT

5. (373) (pdf, 1.11 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6'771'320.- pour co-financer les projets
- de modernisation du télésiège débrayable Le Fer-Combe de Brion-Mayen-Tête d'Aï, au maximum à hauteur de CHF 5'880'000.-, porté par Télé Leysin-Col des Mosses-La Lécherette SA ;
- de création d'une piste de ski Scex Rouge – Cabane des Diablerets, au maximum à hauteur de
- CHF 248'750.-, porté par Gstaad 3000 AG ;
- de remplacement du va-et-vient Les Gouilles – La Videmanette, au maximum à hauteur de CHF 106'920.- et d'enneigement mécanique La Videmanette étape 1 (intermédiaire), au maximum à hauteur de CHF 534'650.-, portés par Bergbahnen Destination Gstaad AG
Commission N°16_278
Président : Michel Renaud (SOC),
PLR : Albert Chapalay, Jean-Marc Genton, Philippe Grobéty, Eric Sonnay,
SOC : Julien Eggenberger, Hugues Gander,
UDC : Nicolas Glauser, Aliette Rey-Marion,
VER : Olivier Epars, Olivier Mayor,
V’l : Graziella Schaller,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Lundi 22 mai 2017, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne et
Séance : Vendredi 2 juin 2017, de 7h30 à 9h30, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

6. (371) (pdf, 313 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'400'000.-- destiné à financer les travaux de réaménagement paysager de la parcelle n°119, propriété de l'Etat de Vaud, située sur la commune de Veytaux, à proximité du Château de Chillon
Commission N° 17_370
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Christine Chevalley, Michel Desmeules, Jean-Marc Genton, Pierre Volet,
SOC : Taraneh Aminian, Alexandre Rydlo, Valérie Schwaar,
UDC : Michel Miéville,
VER : Michel Collet, Anne Décosterd.
Séance : Vendredi 23 juin 2017, de 9h00 à 11h00, Salle de conférences du SCRIS,
2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne