Nomination du 12 février 2009

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

PERIODE N°17 - JUIN 2009

s’ouvrant le mardi 16 juin 2009 à 9 heures 30

DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. (09_POS_115) (PDF, 95 Ko) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé
Commission N° 09_208
Présidente : Nicole Jufer Tissot (SOC),
SOC : Stéphane Montangero,
RAD : Michel Desmeules, Alain Monod,
UDC : Claude-Eric Dufour,
VER : Suzanne Junclaus Delarze,
LIB : Jean-Jacques Truffer.
Séance : Lundi 9 mars 2009 de 15h30 à 17h00, Salle des conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA FORMATTION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

2. (155) (PDF, 152 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de l’Office de perfectionnement scolaire, transition et insertion professionnelle (OPTI) après trois années de fonctionnement (2004 – 2007) et
Réponse du CE à l’interpellation Olivier Feller et consorts des groupes radical et libéral – Organisation de l’OPTI : le Grand Conseil est-il dessaisi de ses compétences législatives ?
Commission N° 09_209
Présidente : Catherine Labouchère (LIB),
SOC : Roxanne Meyer, Monique Weber-Jobé,
RAD : Olivier Feller,
UDC : Jean-Robert Aebi, André Delacour,
VER : André Chatelain, Beatrice Métraux,
AdC : Jacques-André Haury.
Séance : Vendredi 27 mars 2009, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

3. (154) Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi du 24 novembre 2003 sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
- la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelles (LAEF)
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)
- la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
Commission N° 09_210
Présidente : Christiane Jaquet-Berger (AGT),
SOC : Florence Golaz, Claude Schwab, Pierre Zwahlen,
RAD : Christine Chevalley, Véronique Hurni,
UDC : Jean-Luc Chollet, Aliette Rey-Marion, Claude-Eric Dufour,
VER : Tinetta Maystre, Olivier Mayor,
LIB : Rémy Pache, Gil Reichen.
Séance : Lundi 9 mars 2009, de 8h00 à 10h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

4. (159) (PDF, 28 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet et consorts - Pour une politique favorisant le maintien et l'intégration professionnelle despersonnes en situation de handicap
Commission N° 09_211
Président : François Brélaz (UDC),
SOC : Pascale Manzini, Sylvie Villa,
RAD : Philippe Cornamusaz, Michel Desmeules,
VER : Catherine Roulet,
LIB : Jean-Jacques Truffer.
Séance : Lundi 20 avril 2009, de 8h00 à 10h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE

5. (09_MOT_060) (PDF, 102 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)

6. (09_MOT_061) (PDF, 114 Ko) Motion Frédéric Borloz au nom du groupe radical relative au logement et demandant de dépasser le statu quo pour le bien des locataires et des propriétaires
Commission N° 09_212
Président : Yves Ferrari (VER),
SOC : Denis-Olivier Maillefer, Laurent Ballif, Michèle Gay-Vallotton, Nuria Gorrite, Nicolas Mattenberger
RAD : Frédéric Borloz, Jean-François Cachin, Armand Rod,
UDC : Raphaël Abbet, Michel Miéville, Gabriel Poncet,
VER : Anne Baehler Bech,
LIB : Guy-Philippe Bolay, Patrick de Preux,
AdC : Régis Courdesse,
AGT : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Jeudi 2 avril 2009, de 13h30 à 15h30, Salle des conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

7. (09_POS_111) (PDF, 108 Ko) Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud
Commission N° 09_213
Président : Laurent Wehrli (RAD),
SOC : Anne-Marie Depoisier, Olivier Gfeller,
UDC : Jean-Marc Sordet,
VER : Philippe Martinet,
LIB : Claudine Wyssa,
AdC : Jacques-André Haury.
Séance : Lundi 30 mars 2009, de 15h30 à 17h30, Salle des conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES

8. (156) (PDF, 66 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 10’000'000.- pour financer des besoins en locaux et valoriser des bâtiments propriété de l’Etat
Commission N° 09_214
Président : Eric Bonjour (UDC),
SOC : Stéphanie Apothéloz, Ginette Duvoisin, Jean Guignard, André Marendaz,
RAD : Jean-François Cachin, François Debluë, Serge Melly,
UDC : Michel Miéville,
VER : Alexis Bally, Olivier Epars,
LIB : Dominique-Richard Bonny, Jacqueline Rostan.
Séance : Lundi 2 mars 2009, de 14h00 à 16h00, Salle de conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

9. (157) (PDF, 143 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 2'330'000.- destiné à étudier le projet définitif et le devis sur soumissions du projet lauréat du concours de projets d'architecture à deux degrés, après procédure sélective, relatif à la construction d'un nouveau parlement sur le site de Perregaux à Lausanne
Commission thématique de la modernisation du parlement
Séance : Vendredi 13 mars 2009, de 9h00 à 11h00, Salle de conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

10. (09_MOT_059) (PDF, 10,99 Ko) Motion Nicolas Rochat et consorts au sujet de l'extension de la procédure de contrôle des soumissionnaires par les partenaires sociaux à toutes les collectivités publiques du Canton
Commission N° 09_215
Présidente : Jaqueline Bottlang-Pittet (AdC),
SOC : Nicolas Rochat, Grégoire Junod,
RAD : Jacques Ansermet, Armand Rod,
UDC : Bertrand Clot,
VER : Lucas Girardet, Julien Glardon,
LIB : Rémy Pache.
Séance : Lundi 23 mars 2009, de 10h00 à 12h00, Salle de conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

11. (09_MOT_062) (PDF, 93 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables
Commission N° 09_216
Présidente : Sandrine Bavaud (VER),
SOC : Pierre Zwahlen, Valérie Schwaar, Fabienne Freymond Cantone,
RAD : Pierre Grandjean,
UDC : Pierre Guignard, Philippe Ducommun,
LIB : François Payot,
AdC : Maximilien Bernhard.
Séance : Vendredi 3 avril 2009 de 10h00 à 12h00, Salle de conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

12. (09_POS_110) (PDF, 110 Ko) Postulat Vassilis Venizelos et consorts pour une réforme de l'impôt foncier
Commission N° 09_217
Président : François Cherix (SOC),
SOC : Philippe Dériaz,
RAD : Olivier Feller,
UDC : Jacques Nicolet,
VER : Vassilis Venizelos, Alessandra Silauri,
LIB : Albert Chapalay, Claudine Wyssa,
AdC : Jaqueline Bottlang-Pittet.
Séance : Jeudi 26 mars 2009, à 14 heures, Salle des conférences du SCRIS, 2ème étage Rue de la Paix 6, à Lausanne.

GRAND CONSEIL

13. (GC 88) (PDF, 30 Ko) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil

14. (GC 89) (PDF, 19,40 Ko) Rapport du Bureau du Grand Conseil sur la proposition écrite Jacques Neirynck et consorts demandant au Grand Conseil la création d'une commission thématique pour la formation
Commission thématique de la modernisation du parlement
Représentent le Bureau, auteur des deux textes : Verena Berseth Hadeg, Laurent Chappuis, Jacques Perrin.
Séance
: Jeudi 5 mars 2009, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.

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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :

Développements d’objets restant des périodes précédentes

Demandes de grâce

Rapports sur les pétitions

Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le 26 février 2009 Secrétariat général du Grand Conseil

Copies à :
- Conseil d’Etat
- Secrétaires généraux
- Secrétariats des groupes politiques.

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