Nomination du 12 janvier 2012
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2011 - 2012)
N° 6 – Janvier 2012
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (447) (pdf, 53 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche et sauvetage de personnes disparues par la localisation de leur téléphone portable - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication).
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance: Lundi 5 mars 2012, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
2. (449) (pdf, 216 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 6'800'000.- destiné à financer les subventions aux installations, la planification des décharges contrôlées, ainsi que sa participation aux frais de sensibilisation du public, dues en application de la loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006.
Commission N° 11_523
Présidente:Christiane Jaquet-Berger (AGT),
SOC: Pascale Manzini, Claude Schwab, Eric Züger,
RAD: Jacques Perrin,
UDC: Pierre-Alain Favrod,
VER: Alexis Bally,
LIB: Hans Rudolf Kappeler,
AdC:Régis Courdesse.
Séance: Vendredi 30 mars 2012, de 14h30 à 17h30, salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
3. (11_MOT_155) (pdf, 27 Ko) Motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage.
4. (11_POS_274) (pdf, 13.84 Ko) Postulat Marc-André Bory et consorts demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse.
Commission N° 11_524
Présidente:Anne Décosterd (VER),
SOC: Ginette Duvoisin, Pierre-André Gaille, Philippe Randin,
RAD: Philippe Cornamusaz, Daniel mange, Philippe Reymond,
UDC: Marc-André Bory, José Durussel,
VER: Michel Collet,
LIB: Jacqueline Rostand.
Séance: Jeudi 8 mars 2012, de 14h00 à 17h00, salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
5. (456) (pdf, 306 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'070'000.- pour financer l'extension de l'immeuble de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains.
Commission N° 11_525
Président:Jacques Nicolet (UDC),
SOC: Sylvie Progin, Christiane Rithener,
RAD: François Debluë,
VER: André Chatelain, Olivier Mayor,
LIB:Michel Rau, Claudine Wyssa,
AdC:Jaqueline Bottlang-Pittet.
Séance: Vendredi 10 février 2012, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
6. (458) (pdf, 0.97 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Robert Yersin et consorts demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire.
Commission N° 11_526
Président:Serge Melly (RAD),
SOC: Julien Eggenberger, Olivier Kernen,
RAD: Pierre Grandjean,
UDC: Fabienne Despot, Pierre-Yves Rapaz,
VER: André Chatelain, Suzanne Jungclaus Delarze,
LIB:Catherine Labouchère.
Séance: Lundi 26 mars 2012, de 14h30 à 16h30, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
7. (453) (pdf, 383 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 février 1956 sur les communes.
Commission N° 11_527
Présidente:Roxanne Meyer Keller (SOC),
SOC: Jean-Michel Favez, Michèle Gay Vallotton, Florence Golaz,
RAD: François Debluë, Pierre Grandjean, Véronique Hurni, Alain Monod,
UDC: Jean-Luc Chollet, Philippe Modoux, Pierre-André Pidoux,
VER:Anne Baehler Bech, Fabrice de Icco, Philippe Martinet,
LIB: Michel Rau, Claudine Wyssa,
AdC:Jérôme Christen.
Séance: Lundi 26 mars 2012, de 13h30 à 17h30, salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
8. (455) (pdf, 279 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 80, 84 et 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003
et
Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
sur
- le postulat Sandrine Bavaud « pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales »
- le postulat Jean-Christophe Schwaab « le vote électronique est dangereux pour la démocratie : arrêtons les frais ! »
- le postulat Philippe Grobéty « demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques »
- le postulat Yves Ferrari « pour une plus grande participation démocratique »
- la motion Olivier Feller demandant au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil des dispositions légales d'application de l'article 90, alinéa 4 de la Constitution vaudoise relatif à l'incompatibilité entre un poste de "cadre supérieur de l'administration" et un mandat de député
et
réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Eric Bonjour : « Quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent les sponsors des campagnes de votations populaires ?
9. 11_MOT_154) (pdf, 16.44 Ko) Motion Claude-Alain Voiblet et consorts demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises.
Commission N° 11_528
Président: Jacques-André Haury (AdC),
SOC: Florence Golaz, Denis-Olivier Maillefer, Roxanne Meyer Keller, Stéphane Montangero, Nicolas Rochat,
RAD:Philippe Cornamusaz, Pierre Grandjean, Philippe Grobéty,
UDC: Félix Glutz, Philippe Jobin, Claude-Alain Voiblet,
VER:Sandrine Bavaud, Yves Ferrari,
LIB:Jean-Marie Surer, Philippe Vuillemin,
AGT:Jean-Michel Dolivo.
Séance: Vendredi 30 mars 2012, de 08h00 à 12h00, salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
10. (11_POS_273) (pdf, 12.50 Ko) Postulat Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives !
Commission N° 11_534
Président:Pierre-André Pernoud(UDC),
SOC: Denis-Olivier Maillefer, Valérie Schwaar,
RAD:Marc-Olivier Buffat, Christa Calpini,
VER:Alessandra Silauri,
LIB:Rémy Pache,
AGT:Jean-Michel Dolivo,
AdC:Régis Courdesse.
Séance: Lundi 19 mars 2012, de 13h30 à 15h30, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
11. (448) (pdf, 1.44 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Béatrice Métraux et consorts - Violence au CHUV, fatalité.
Commission thématique de la santé publique
Séance: Lundi 6 février 2012, de 09h00 à 12h00, salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
12. (450) (pdf, 119 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Fondation EMS Le Marronnier le bien-fonds n°397 du cadastre de la commune de Lutry, propriété de l'Etat de Vaud, d'une surface totale de 4'292 m2, pour le prix de CHF 2'600'000.-.
Commission des finances
Séance: Jeudi 16 février 2012, de 17h15 à 18h30, à Renens.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
13. (11_POS_271) (pdf, 10.22 Ko) Postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud.
Commission N° 11_529
Président:Olivier Mayor(VER),
SOC: Laurent Ballif, Michèle Gay Vallotton,
RAD: Marc-Olivier Buffat, Martine Fiora-Guttmann,
UDC: François Brélaz,
VER: Alessandra Silauri,
LIB:Hans Rudolf Kappeler,
AdC:Jacques-André Haury.
Séance: Jeudi 23 février 2012, de 14h00 à 16h00, salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
14. (445) (pdf, 151 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 973'000.-- au crédit alloué par décret du 22 juin 2010 destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration cantonale des impôts (ACI).
Commission thématique des systèmes d'information
Séance: Mardi 7 février 2012, de 17h15 à 18h45, salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
15. (451) (pdf, 207 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 3'040'000.- destiné à financer des travaux urgents à la Cathédrale de Lausanne.
Commission N° 11_530
Président:Jean-François Cachin(RAD),
SOC: Christiane Rithener, Jean-Jacques Schilt,
RAD:Serge Melly,
UDC: Philippe Ducommun, Michel Miéville,
VER:Martial de Montmollin,Olivier Epars,
LIB:Philippe Vuillemin.
Séance: Lundi 12 mars 2012, de 08h00 à 10h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
16. (452) (pdf, 393 Ko) Exposé des motifs et projets de lois
- sur la géoinformation (Lgéo-VD)
- modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)
Commission N° 11_531
Président:Jean-Marie Surer (LIB),
SOC: Laurent Ballif, Fabienne Freymond Cantone, Jean Guignard,
RAD:Philippe Cornamusaz, Rémy Jaquier, Daniel Mange,
UDC: Bertrand Clot, Claude-Eric Dufour,
VER:Alexis Bally, Martial de Montmollin,
LIB:Jean-Jacques Truffer,
AdC:Michele Mossi.
Séance: Lundi 13 février 2012, de 13h30 à 15h30, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
17. (457) (pdf, 684 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'520'000.- destiné à financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'581'000.- destiné à financer la transformation du Secrétariat général du Grand Conseil, place du Château 6 à Lausanne
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin lui demandant de proposer au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret permettant de financer les transformations nécessaires pour que les votes des députés occupent leurs deux mains à l'instar de ce qui se fait aux Chambres fédérales et sur le postulat Jean-Pierre Tronchet lui demandant la création de vestiaires sécurisés.
Commission thématique de la modernisation du parlement
Séance: Jeudi 23 février 2012, de 09h30 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
18. (11_POS_272) (pdf, 24 Ko) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers.
Commission N° 11_532
Présidente: Valérie Schwaar(SOC),
SOC: André Marendaz,
RAD:Michel Desmeules, Frédéric Haenni,
UDC: Pierre Guignard, Aliette Rey-Marion,
VER:Jean-Marc Chollet, Michel Collet,
LIB:Dominique-Richard Bonny.
Séance: Lundi 19 mars 2012, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
19. (446) (pdf, 103 Ko) Exposé des motifs et projet de loi
- sur le registre foncier (LRF)
- modifiant le Code de droit privé judicaire vaudois du 12 janvier 2010
Commission N° 11_533
Président: Jean-Jacques Schilt (SOC),
SOC: Jean Guignard, Roger Saugy,
RAD:Martine Fiora-Guttmann, Rémy Jaquier,
UDC: Jean-Robert Aebi, Jean-Marc Sordet,
VER:André Chatelain, Jean-Marc Chollet,
LIB:Pierre-Alain Mercier, François Payot.
Séance: Jeudi 29 mars 2012, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
20. (454) (pdf, 1.24 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2010.
Commission thématique des affaires extérieures
Séance: Mardi 13 mars 2012, de 17h15 à 18h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
21. (11_INI_045) (pdf, 17.14 Ko) Initiative Nicolas Rochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC)
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance: Lundi 12 mars 2012, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.