Nomination du 12 mars 2020

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

N°11 – 12 MARS 2020

 

 

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DU TERRITOIRE

1. (219) (PDF, 921 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF
Commission thématique des systèmes d'information

Séance : Mardi 2 juin 2020, de 17h15 à 19h, par visioconférence

2. (220) (PDF, 548 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000  pour financer la modernisation du SI du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP)
Commission thématique des systèmes d'information

Séance : Mardi 19 mai 2020, de 17h15 à 19h, par visioconférence


DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

3. (20_POS_188) (PDF, 192 Ko) Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ?
Commission N° 20_255
Président : Daniel Develey (PLR),
PLR : Christine Chevalley,
SOC : Taraneh Aminian,
UDC : Jean-François Thuillard,
VER : Jean-Marc Nicolet,
AdC : Jérôme Christen,
EP : Yvan Luccarini.

Séance : Vendredi 4 septembre 2020, de 14h00 à 16h00, par visioconférence (à confirmer)


4. (20_POS_192) (PDF, 169 Ko) Postulat Maurice Mischler et consorts - Un gymnase en 4 ans ?
Commission N° 20_256
Président : Nicolas Suter (PLR),
PLR : Nicolas Croci Torti,
SOC : Valérie Induni, Yves Paccaud,
UDC : Céline Baux, Denis Rubattel,
VER : Maurice Mischler,
V’L : Cloé Pointet,
EP : Vincent Keller.

Séance : Vendredi 11 septembre 2020, de 14h00 à 16h00, par visioconférence (à confirmer)



DEPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE

5. (20_POS_189) (PDF, 175 Ko) Postulat Florence Gross et consorts - REGIO : quel bilan après plus d'une année ?
Commission N° 20_257
Président : Alexandre Démétriadès (SOC),
PLR : Alexandre Berthoud, François Cardinaux, Jean-Daniel Carrard, Florence Gross,
SOC : Sébastien Cala, Olivier Gfeller,
UDC : Dylan Karlen, Sacha Soldini,
VER : Léonard Studer, Pierre Zwahlen.

Séance : Mardi 26 mai 2020, de 7h30 à 9h15, par visioconférence


6. (20_POS_195) (PDF, 156 Ko) Postulat Fabien Deillon et consorts - Chien de soutien émotionnel au service des victimes
Commission N° 20_258
Président : Maurice Neyroud (PLR),
PLR : Pierre-François Mottier,
SOC : Alexandre Démétriadès,
UDC : Fabien Deillon,
VER : Nathalie Jaccard,
AdC : Circé Fuchs,
EP : Vincent Keller.

Séance : Mardi 5 mai 2020, de 7h30 à 9h15, par visioconférence



DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

7. (221) (PDF, 156 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise
Commission thématique de la santé publique

Séance : Vendredi 1er mai 2020,09h00 à 12h00, par visioconférence


8. (20_POS_193) (PDF, 188 Ko) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS.
Commission thématique de la santé publique

Séance : Vendredi 19 juin 2020, 09h00 à 12h00, par visioconférence

 


DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT

9. (218) (PDF, 104 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition
Commission N° 20_259
Président : Yvan Luccarini (EP),
PLR : Alexandre Berthoud, Guy Gaudard, Catherine Labouchère,
SOC : Valérie Induni, Nicolas Mattenberger,
UDC : Julien Cuérel,
VER : Nathalie Jaccard,
AdC : Axel Marion.

Séance : Lundi 22 juin 2020, de 8h00 à 10h00, par visioconférence

10. (20_MOT_132) (PDF, 179 Ko) Motion Sébastien Cala et consorts - Après les Jeux, la jeunesse vaudoise a besoin d'infrastructures sportives !
Commission N° 20_260
Président : Yvan Pahud (UDC),
PLR : Sergei Aschwanden, Grégory Devaud,
SOC : Sébastien Cala, Cédric Echenard,
UDC : Cédric Weissert,
VER : Nathalie Jaccard,
AdC : Jean-Louis Radice,
EP : Yvan Luccarini.

Séance : Jeudi 2 juillet 2020, de 14h00 à 16h00, par visioconférence


11. (20_POS_191) (PDF, 143 Ko) Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures
Commission N° 20_261
Président : Axel Marion (AdC),
PLR : Jean-François Cachin, François Cardinaux, Chantal Weidmann Yenny,
SOC : Arnaud Bouverat, Stéphane Montangero,
UDC : Aliette Rey-Marion,
VER : Pierre Fonjallaz,
EP : Céline Misiego.

Séance : Vendredi 8 mai 2020, de 08h00 à 10h00, par visioconférence


12. (20_POS_196) (PDF, 170 Ko) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - À quand la journée cantonale du sport et de la santé ?
Commission N° 20_262
Président : Jean-François Thuillard (UDC),
PLR : Sergei Aschwanden, Pierre-François Mottier, Patrick Simonin, Marion
Wahlen,
SOC : Sébastien Cala, Alexandre Démétriadès,
VER : Alice Genoud,
V’L : Jean-François Chapuisat.

Séance : Lundi 11 mai 2020, de 14h00 à 16h00, par visioconférence



DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

13. (20_MOT_128) (PDF, 149 Ko) Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
Commission N° 20_263
Présidente : Sylvie Podio (VER),
PLR : François Cardinaux, Christine Chevalley, Nicolas Suter, Marion Wahlen,
SOC : Carine Carvahlo, Julien Eggenberger, Jean Tschopp,
UDC : Jean-Luc Chollet, Julien Cuérel,
EP : Céline Misiego.

Séance : Jeudi 14 mai 2020, de 9h30 à 11h30, par visioconférence


14. (20_MOT_130) (PDF, 170 Ko) Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques (+ Martine Meldem)

Séance : Date communiquée ultérieurement


15. (20_POS_194) (PDF, 209 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale
Commission N° 20_264
Présidente : Pierrette Roulet-Grin (PLR),
PLR : Florence Gross,
SOC : Muriel Thalmann,
UDC : Céline Baux,
VER : Yves Ferrari,
AdC : Circé Fuchs,
EP : Céline Misiego.

Séance : Lundi 18 mai 2020, de 14h00 à 16h00, par visioconférence



DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

16. (215) (PDF, 44 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places et
(216)  (PDF, 46 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace
Commission N° 20_265
Présidente : Claire Richard (V’L),
PLR : Claude Matter, Stéphane Rezso, Chantal Weidmann Yenny,
SOC : Salvatore Guarna, Jessica Jaccoud, Muriel Thalmann,
UDC : Yvan Pahud, Jean-Marc Sordet,
VER : Anne Baehler Bech, Etienne Räss.

Séance : Lundi 8 juin 2020, de 13h30 à 15h30, par visioconférence


17. (222) (PDF, 0,93 Mo) Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 28'800'000.- pour financer les travaux d'entretien prioritaires ainsi que les études pour d'importants assainissements des bâtiments pénitentiaires, ainsi qu'un crédit d'investissement de CHF 17'000'000.- pour financer les travaux de rénovation de la prison de la Tuilière à Lonay
Commission N° 20_266
Président : Yvan Pahud (UDC),
PLR : Daniel Meienberger, Patrick Simonin,
SOC : Jessica Jaccoud, Monique Ryf,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Etienne Räss,
AdC : Axel Marion,
EP : Vincent Keller.

Séance : Lundi 27 avril 2020, de 9h30 à 12h30, par visioconférence


18. (20_MOT_131) (PDF, 164 Ko) Motion Nicolas Suter et consorts - Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du Canton
Commission N° 20_267
Président : Pierre Dessemontet (SOC),
PLR : Jean-Rémy Chevalley, Pierre-André Romanens, Nicolas Suter,
SOC : Alexandre Démétriadès, Jessica Jaccoud,
UDC : Fabien Deillon, Maurice Treboux,
VER : Didier Lohri,
V’L : Laurent Miéville,
AdC : Circé Fuchs.

Séance : Lundi 8 juin 2020, de 15h30 à 17h30, par visioconférence


19. (20_POS_197) (PDF, 157 Ko) Postulat Aurélien Clerc et consorts - Chaque geste compte : incitons les gestes des propriétaires en faveur de la biodiversité !
Commission des finances (+ Aurélien Clerc)

Séance : Jeudi 7 mai 2020, de 17h30 à 18h30, par visioconférence

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