Nomination du 13 janvier 2011

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2010 - 2011)

N° 6– Janvier 2011 

DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. (358) (PDF, 226 Ko) EMPDs
- accordant au CE un crédit de CHF 4'200'000.--, destiné à l'Entrep de correct. fluviale de la Thielle, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne d'Yverdon-les-Bains,
- accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Grande Eau, pr financer la part  cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes d'Aigle et Yvorne
- accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Tinière, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne de Villeneuve,
-  accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Baye de Clarens, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne de Montreux,
- accordant au CE un crédit de CHF 2'100'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Famolens, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les cures à réaliser sur la Cmne de Rolle,
-  accordant au CE de CHF 2'100'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Nozon, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne d'Orbe,
-  accordant au CE un crédit de CHF 4'130'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Brinaz, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes de Grandson et Montagny,
- accordant au CE un crédit de CHF 4'200'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Canal du Haut-Lac, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes de Roche, Rennaz et Noville,
-  accordant au CE un crédit de CHF 2'190'000.-- pour l'établiss. des projets prioritaires de la 3ème correct. du Rhône,
-  accordant au CE un crédit de CHF 3'500'000.- destiné à l'Entrep. de correct. fluviale pr les aménagements piscioles sur divers cours d'eau et à la gestion informatisée.
Commission N° 11_428
Président: André Marendaz (SOC),
SOC: Florence Golaz, Jean Guignard,
RAD: Serge Melly, Pierre Volet,
UDC: Jean-Luc Chollet, Pierre-Alain Favrod,
VER: Olivier Epars, Suzanne Jungclaus Delarze,
LIB: Grégory Devaud,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Jeudi 17 février 2011, de 09h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

2. (368) (PDF, 126 Ko) Exposé des motifs et projet de décrets :
- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Beznau (AG)
- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Mühleberg (BE)
- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Niederamt (SO)
et
3. (369) (PDF, 68 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton dans la procédure d'audition concernant le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », étape 1
Commission N° 11_429
Président: Guy-Philippe Bolay (LIB),
SOC: François Cherix, Stéphane Montangero, Michel Renaud,
RAD: Elisabeth Delay, Pierre Grandjean,
UDC: Marc-André Bory, Michel Miéville,
VER: Alexis Bally, Raphaël Mahaim,
AdC: Isabelle Chevalley.
Séances: Vendredi 28 janvier 2011, de 09h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
Jeudi 3 février 2011, de 09h00 à 12h00; Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
Lundi 7 février 2011, de 09h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

4. (10_MOT_119) (PDF, 24 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts - Assainissement du sol des installations de tir
Commission N° 11_430
Présidente: Claudine Dind (VER),
SOC: Ginette Duvoisin, Pierre-André Gaille,
RAD: Pierre Grandjean,
UDC: Philippe Jobin,
VER: Raphaël Mahaim,
LIB: Hans Rudolf Kappeler.
Séance: Mercredi 9 mars 2011, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

5. (10_MOT_120) (PDF, 20 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, VER et SOC - Fichier cantonal en lien avec la protection de l'Etat cantonal, quelle base légale, quel droit d'accès, quel contrôle ?
Commission N° 11_431
Présidente: Pascale Manzini (SOC),
RAD: Jean-François Cachin,
UDC: Michaël Buffat,
VER: Béatrice Métraux,
LIB: Gil Reichen,
AdC: Régis Courdesse,
AGT: Jean-Michel Dolivo.
Séance: Vendredi 11 mars 2011, de 08h00 à 10h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne

6. (10_MOT_121) (PDF, 22 Ko) Motion Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman
et
7. (10_MOT_123) (PDF, 228 Ko) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac
Commission N° 11_432
Président: Jacques Nicolet (UDC),
SOC: Jean-Michel Favez, Fabienne Freymond Cantone,
RAD: Gloria Capt, Michel Mouquin, Pierre Volet,
UDC: Jean-Luc Chollet,
VER: Vassilis Venizelos,
LIB: Jacques Haldy,
AdC: Régis Courdesse,
AGT: Christiane Jaquet-Berger.
Séance: Lundi 21 février 2011, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

8. (10_MOT_122) (PDF, 14,67 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles
Commission N° 11_433
Président: Michaël Buffat (UDC),
SOC: Catherine Aellen, Pierre Zwahlen,
RAD: Christa Calpini,
VER: Anne Décosterd,
AdC: Jacques-André Haury,
AGT: Anne Papilloud.
Séance: Vendredi 18 février 2011, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

9. (10_POS_226) (PDF, 16,87 Ko) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts au nom des groupes libéral et radical pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois
Commission N° 11_434
Présidente: Fabienne Freymond Cantone (SOC),
SOC: François Cherix,
RAD: Philippe Cornamusaz, Philippe Grobéty,
UDC: Pierre-André Pernoud,
VER: Lucas Girardet,
LIB: Dominique-Richard Bonny.
Séance: Jeudi 10 février 2011, de 09h00 à 11h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

10. (10_POS_229) (PDF, 20 Ko) Postulat Bernard Borel et consorts - trahison de la réforme de Bologne
Commission N° 11_435
Président: Philippe Grobéty (RAD),
SOC: Laurent Ballif, Pascale Manzini,
RAD: Eric Sonnay,
UDC: Claude-Eric Dufour,
VER: Anne Baehler Bech,
LIB: Catherine Labouchère,
AdC: Mario-Charles Pertusio,
AGT: Bernard Borel.
Séance: Vendredi 11 mars 2011, de 08h30 à 10h30, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR

11. (361) (PDF, 138 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant
- la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (LVCC)
- le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 (CPC VD)
Même commission que l'objet (158)
Commission déjà nommée
Commission N° 09_228
Président: Alain Monod (RAD),
SOC: Nicolas Mattenberger, Nicolas Rochat, Jean Christophe Schwaab, Filip Uffer,
RAD: Christine Chevalley, Pierre Grandjean,
UDC: José Durussel, Gabriel Poncet, Aliette Rey-Marion,
VER: Jean-Marc Chollet, Philippe Martinet, Béatrice Métraux,
LIB: Albert Chapalay, Jacqueline Rostan,
AdC: Jérôme Christen,
AGT: Christiane Jaquet-Berger
.
Séance:
Vendredi 11 février 2011, de 15h00 à 18h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.

12. (362) (PDF, 178 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye (Oron)
et
13. (364) (PDF, 94 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Servion et Les Cullayes (Servion)
Commission N° 11_436
Président: Eric Sonnay (RAD),
SOC: Michel Renaud, Christiane Rithener,
RAD: Jean-François Cachin,
UDC: Marc-André Bory,
VER: Jean-Marc Chollet,
LIB: Hans Rudolf Kappeler.
Séance: Jeudi 17 février 2011, de 11h00 à 12h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.

14. (363) (PDF, 89 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Donneloye et Prahins (Donneloye)
et
15. (365) (PDF, 108 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur les fusions de commune de Champvent, Essert-sous-Champvent et Villars-sous-Champvent (Champvent)
Commission N° 11_437
Présidente: Verena Berseth Hadeg (AGT),
SOC: Olivier Kernen,
RAD: Elisabeth Delay,
UDC: Pierre Guignard,
VER: Vassilis Venizelos,
LIB: Hans Rudolf Kappeler,
AdC: Jaqueline Bottlang-Pittet.

Séance: Jeudi 17 février 2011, de 13h30 à 14h30, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.

16. (10_MOT_125) (PDF, 12,02 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance: Vendredi 11 février 2011, de 08h30 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

17. (356) (PDF, 58 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert concernant des analyses médicales faites dans le canton de Vaud qui pourraient être transférées à l'étranger.
Commission thématique de la santé publique (+ Mireille Aubert)
Séance: Vendredi 11 février 2011, de 08h30 à 11h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

18. (357) (PDF, 214 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 12 septembre 1994 pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux (DCSHC)
Commission des finances
Séance: Jeudi 17 février 2011, de 17h15 à 19h45, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.

              DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
                                      ET
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

19. (10_MOT_124) (PDF, 28 Ko) Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (DEC)
et
20. (366) (PDF, 26 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et des milieux concernés visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer tout en évitant des mesures inadéquates et peu ciblées (DSAS)
Commission N° 11_438
Président: Jérôme Christen (AdC),
SOC: Claire Attinger Doepper, Grégoire Junod,
RAD: Frédéric Haenni, Laurent Wehrli,
UDC: Jean-Marc Sordet,
VER: Sandrine Bavaud, Catherine Roulet,
LIB: Jacqueline Rostan.
Séance: Lundi 21 février 2011, de 08h00 à 09h30 (objet DEC), et de 09h30 à 11h30 (objet DSAS), Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE

21. (354) (PDF, 149 Ko) Exposé des motifs et projet de décret et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution des améliorations foncières et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 36 millions en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014
Commission N° 11_439
Président: Albert Chapalay (LIB),
SOC: Ginette Duvoisin, Pierre-André Gaille, Philippe Randin,
RAD: Philippe Cornamusaz, Philippe Reymond,
UDC: Jean-Robert Aebi, Pierre-Alain Favrod,
VER: Olivier Epars, Alessandra Silauri,
LIB: Jean-Jacques Truffer.
Séance: Vendredi 4 février 2011, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

22. (10_POS_222) (PDF, 16,43 Ko) Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton
Commission N° 11_440
Présidente: Michèle Gay Vallotton (SOC),
SOC: Philippe Deriaz,
RAD: François Debluë,
UDC: Jacques Nicolet, Pierre-André Pidoux,
VER: Béatrice Métraux,
LIB: Jean-Marie Surer.
Séance: Vendredi 25 février 2011, de 08h00 à 10h00, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

23. (10_POS_223) (PDF, 13,85 Ko) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle
Commission N° 11_441
Président: Philippe Martinet (VER),
SOC: Michèle Gay Vallotton, Olivier Kernen, Denis-Olivier Maillefer,
RAD: Olivier Feller, Martine Fiora-Guttmann,
UDC: Gabriel Poncet,
LIB: Claudine Amstein, Catherine Labouchère,
VER: Alessandra Silauri,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: Lundi 7 mars 2011, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES

24. (359) (PDF, 2,41 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil  sur les opérations effectuées du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2009 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007
Commission des finances
Séance: Jeudi 3 février 2011, de 17h15 à 19h45, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.

25. (367) (PDF, 4,19 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 20'400'000.- pour  la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a)
Commission N° 11_442
Président: Philippe Cornamusaz (RAD),
SOC: Jean Guignard, Philippe Randin, Valérie Schwaar,
RAD: Daniel Mange,
UDC: Laurent Chappuis, Philippe Ducommun,
VER: Jean-Marc Chollet, Julien Glardon,
LIB: Albert Chapalay, Michel Rau.
Séance: Lundi 7 février 2011, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

26. (360) (PDF, 1,05 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2010
Commisison thématique des affaires extérieures
Séance: Mardi 22 février 2011, de 17h15 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

27. (10_MOT_118) (PDF, 19,59 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Garantir l'accès à la justice et l'égalité des droits des employé(e)s de l'Etat de Vaud
Commission N° 11_443
Président: Philippe Deriaz (SOC),
SOC: Nicolas Mattenberger,
RAD: Martine Fiora-Guttmann,
UDC: Félix Glutz,
VER: Anne Baehler Bech,
LIB: Elisabeth Ruey-Ray,
AGT: Jean-Michel Dolivo.
Séance: Jeudi 17 mars 2011, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.

28. (10_INI_039) (PDF, 18,84 Ko) Initiative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des chambres fédérales afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes-centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal
Commission des finances 
Séance: Jeudi 24 février 2011, de 17h15 à 19h45, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.

Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation. 

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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le 27 janvier 2011. Secrétariat général du Grand Conseil

 

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