Nomination du 13 juin 2013

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2012 - 2013)

N° 11 – JUIN 2013

DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. (74) (PDF, 51 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR).
Commission N° 13_065
Présidente: Fabienne Despot (UDC),
PLR: Gloria Capt, Michel Desmeules, Olivier Golaz ,
SOC: Olivier Kernen, Patricia Dominique Lachat, Jean Tschopp,
VER: Jean-Marc Chollet,
AdC: Axel Marion .
Séance: Vendredi 6 septembre 2013, de 14h30 à 17h30, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

2. (72) (PDF, 17,95 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines.
Commission N° 13_066
Président: Alexandre Rydlo (SOC),
PLR: Jean-Luc Bezençon, Jacques Haldy,
SOC: Michel Renaud,
UDC: José Durussel, Yves Ravenel,
VER: Michel Collet.
Séance: Vendredi 30 août 2013, de 11h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

3. (13_POS_036) (PDF, 18,38 Ko) Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne.
Commission N° 13_67
Président: François Brélaz (UDC),
PLR: Jean-François Cachin, François Debluë, Olivier Golaz,
SOC: Jean-Michel Favez, Patricia Dominique Lachat,
VER: Olivier Epars.
Séance: Jeudi 19 septembre 2013, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR

4. (13_MOT_025) (PDF, 18,17 Ko) Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts.
et
5. (13_POS_037) (PDF, 22 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question.
Commission thématique des affaires judiciaires (+ Claudine Wyssa)
Séance: Lundi 7 octobre 2013, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

6. (13_MOT_026)  (PDF, 257 Ko)Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques
Commission thématique de la modernisation du parlement (+ Régis Courdesse)
Séance: Mercredi 3 juillet 2013, de 08h30 à 11h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

7. (75) (PDF, 587 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 545'300.- pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 15'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2003 pour financer les travaux de la deuxième étape du bâtiment dit du « Champ de l'Air » et Rapport final de bouclement.
Commission des finances
Séance: Jeudi 12 septembre 2013, de 17h30 à 18h45, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.

8. (73)  (PDF, 46 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution.
Commission N° 13_68
Président: Raphaël Mahaim (VER),
PLR: Jean-Luc Bezençon, Mathieu Blanc, Frédéric Borloz, Philippe Cornamusaz,
SOC: Catherine Aellen, Claire Attinger Doepper, Ginette Duvoisin, Delphine Probst-Haessig,
UDC: Pierre Guignard, Michel Miéville,
VER: Michel Collet,
V'L: Martine Meldem.
Séance: Mercredi 14 août 2013, de 10h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

9. (77)  (PDF, 3,40 Mo)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé.
Commission thématique de la santé publique
Séance: Vendredi 30 août 2013, de 07h30 à 10h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT

10. (13_MOT_024) (PDF, 11,04 Ko) Motion Maurice Neyroud et consorts - Gardons nos origines.
Commission N° 13_69
Présidente: Ginette Duvoisin (SOC),
PLR: Christian Kunze, Maurice Neyroud, Jean-Marie Surer,
SOC: Aline Dupontet,
UDC: Aliette Rey-Marion, Jean-Marc Sordet.
Séance: Vendredi 6 septembre 2013, de 15h00 à 16h30, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue caroline 11, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

11. (76)  (PDF, 18,53 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravail.
Commission N° 13_070
Présidente: Christa Calpini (PLR),
PLR: Philippe Grobéty, Stéphane Rezso,
SOC: Philippe Randin, Daniel Trolliet, Monique Weber-Jobbé,
UDC: Denis Rubattel, Maurice Treboux,
VER: Alexis Bally, Martial de Montmollin,
V'L: Patrick Vallat.
Séance: Vendredi 23 août 2013, de 10h30 à 12h30, salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

12. (13_MOT_023) (PDF, 21 Ko) Motion Patrick Vallat et consorts - Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives.
Commission N° 13_071
Président: Stéphane Rezso (PLR),
PLR: Gloria Capt, Rémy Jaquier,
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Hugues Gander,
UDC: Jean-François Thuillard,
VER: Yves Ferrari,
V'L: Patrick Vallat,
AdC: Michele Mossi
Séance: Vendredi 23 août 2013, de 14h00 à 16h00, salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

13. (13_POS_038) (PDF, 20 Ko) Postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux.
Commission N° 13_72
Président: Philippe Cornamusaz (PLR),
PLR: Véronique Hurni, Eric Sonnay,
SOC: Jean-Michel Favez, Marc Oran ,
UDC: Bastien Schobinger,
VER: Suzanne Jungclaus Delarze, Andreas Wüthrich,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Lundi 26 août 2013, de 14h00 à 16h00, salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation. 

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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le jeudi 27 juin 2013. Secrétariat général du Grand Conseil

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