Nomination du 13 octobre 2016

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                  N°5 – 13 octobre 2016

 

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. (323) (PDF, 495 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)

Commission N° 16_281
Présidente : Valérie Schwaar (SOC),

PLR : Philippe Grobéty, Catherine Labouchère, Christelle Luisier Brodard, Claudine Wyssa,
SOC : Alberto Cherubini, Hugues Gander, Michel Renaud,
UDC : Philippe Jobin, Yves Ravenel,
VER : Raphaël Mahaim, Vassilis Venizelos,
V’l : Claire Richard,
AdC : Gérald Cretegny,
LGa : Christiane Jaquet-Berger.

Séance : Lundi 28 novembre 2016, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
Séance : Vendredi 9 décembre 2016, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
Séance : Jeudi 12 janvier 2017, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
Séance : Lundi 30 janvier 2017, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

 

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

2. (16_MOT_095) (PDF, 49 Ko) Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires

Commission N° 16_320
Présidente : Laurence Cretegny (PLR),

PLR : Christine Chevalley, Carole Schelker,
SOC : Roxanne Meyer-Keller, Claude Schwab,
UDC : Fabienne Despot,
VER : Jean-Marc Nicolet,
AdC : Manuel Donzé,
LGa : Jean-Michel Dolivo.

Séance : Vendredi 13 janvier 2017, de 13h30 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne

 

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

3. (16_MOT_096) (PDF, 147 Ko) Motion Nicolas Croci-Torti et consorts - Réviser la LEDP afin d'introduire le bulletin unique lors des élections à la majoritaire

Commission N° 16_321
Président : Stéphane Montangero (SOC),
PLR : Nicolas Croci-Torti, Hans Rudolf Kappeler, Claudine Wyssa,
SOC : Valérie Induni,
UDC : Philippe Ducommun, Aliette Rey-Marion,
VER : Michel Collet,
V’l : Claire Richard.

Séance : Vendredi 27 janvier 2017, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences, Côté Jardin, Montchoisi 35, à Lausanne

 

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

4. (324) (PDF, 1,59 Mo) Exposé des motifs et projets de budgets
- des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2017
- d'investissements pour l'année 2017 et plan 2018-2021 et
Rapport du Conseil d’Etat
- sur le Programme de législature 2012-2017
- sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et
Exposé des motifs et projet de lois
- modifiant la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la Rente-Pont (LPCFam)
- modifiant la loi du 25 juin 1996 de la d’application vaudoise de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LVLAMal)
- modifiant la loi du 09 novembre 2010 sur l’harmonisation et la coordination de l’octroi des prestations sociales et d’aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS)
- modifiant la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC) et Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 12 septembre 1994 pour la création d’un compte spécial intitulé « Crédit d’inventaire » pour les investissements des Hospices cantonaux (DCSHC)
-  modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF) et la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes) et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l'initiative Michaël Buffat au nom de la Commission des finances
- modifiant la loi du 04 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux
- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les succession et donations (LMSD)
- la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) et
Exposés des motifs et projets de décret
- fixant, pour l'exercice 2017, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV)
- fixant, pour l'exercice 2017, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
- fixant, pour l'exercice 2017, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
- fixant, pour l'exercice 2017, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LAIH
- fixant, pour l'exercice 2017, le montant maximal des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par les institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements (LPRoMIN)
- fixant, pour l'exercice 2017, le montant maximal que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements - fixant la contribution ordinaire de l’Etat au budget annuel de la Fondation pour l’accueil de jour des enfants pour l’année 2017- accordant  une garantie d'emprunt : de CHF 1'876'000 à l’Académie Internationale des Sciences et Techniques du Sport (AISTS) pour l’acquisition de son lot de PPE dans le bâtiment Synathlon
- accordant la garantie de l’Etat de Vaud à Edipresse Développement S.A. pour l’emprunt bancaire de CHF 15'820'350 contracté pour financer une partie de l’investissement nécessaire à la construction des bâtiments gris de l’Unité centralisée de production (UCP) et de la plateforme logistique CHUV-HUG et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel - de la transparence pour les contribuables (16_POS_169).

Commission des finances

Séance : Jeudi 3 novembre 2016, de 9h00 à 17h00, Hôtel de ville, Le Sentier
Séance :
Vendredi 4 novembre 2016, de 8h30 à 17h00, Hôtel de ville, Le Sentier
Séance : Lundi 7 novembre 2016 de 14h00 à 22h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
Séance : Jeudi 10 novembre 2016, de 14h00 à 22h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
Séance : Lundi 14 novembre 2016, de 14h00 à 20h00, Salle des Charbon, Pl. du Château 6, Lausanne



5. (325) (PDF, 207 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite aux refus des secondes réponses aux 2e et 3e observations présentées au Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) dans le cadre du rapport de gestion 2014 :
- Convivialité du catalogue en ligne de la Centrale d'achats de l'Etat de Vaud (CADEV)
- Ressources humaines du Centre d'édition de la Centrale d'achats de l'Etat de Vaud (CADEV)

Commission de gestion

Séance : : Vendredi 13 janvier 2017, de 8h00 à 10h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne

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